RDC : analyse technique du calendrier électoral global 2015-2016 par l’AETA

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aetaLes  secrétaires exécutif et permanent d’AETA( Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées), une plate forme qui milite pour la réussite des élections , étaient face aux médias hier mardi 31 mars à son siège, sur la 3me Rue, à Limete. Jérôme Bonso et Gérard Bisambu ont fait état de l’analyse faite par leurs experts sur le calendrier global et présenté  un calendrier alternatif, selon eux,  à priori plus réaliste.

Edifiés par le travail fourni par ces experts, les préoccupations des chevaliers de la plume ont tourné autour de la nécessité  de confectionner  en ce moment un  calendrier « made in AETA » car la machine sera en branle d’ici peu. La CENI n’est-elle pas indépendante ?  En politique, il y a toujours des contraintes, comment  AETA peut  s’en passer ?

Reprenant la parole, ces activistes sociaux ont  fait savoir qu’on ne doit-elle pas parler de retard car d’ici peu  la CENI sera  au Parlement pour s’expliquer sur des dossiers comme le calendrier global et tiendra compte des remarques qui lui seront faites par les élus du peuple. Le Parlement européen en a reçu une copie et certains députés congolais manifestent  le même intérêt.   Les élections étant quelque chose de technique dont plusieurs personnes ont du mal à maîtriser les contours, AETA a   joué sa partition en lançant simplement  des signaux.

«Notre plateforme n’a pas la compétence d’organiser les élections mais  l’obligation citoyenne de faire des propositions», a affirmé Bonso.  Revenant aux passions suscitées par la publication du calendrier global,  Bisambu a déclaré que la CENI aurait dû dans un premier temps présenter un projet , recueillir les avis des autres acteurs liés au processus électoral et publier enfin un texte censé tenir compte des suggestions et remarques.

Selon lui, la CENI sera bloquée quelque part et pour débloquer la situation, seul le dialogue peut recréer la confiance entre différents acteurs.  Le dialogue, a-t-il indiqué, n’est pas une contrainte mais  une nécessité. Le calendrier alternatif a été conçu pour réaliser le consensus.
Pourquoi ne pas s’appesantir   sur les effets nocifs du nouveau découpage territorial,  la tenue des élections et non  les contraintes d’autant plus que l’opposition en a déjà parlé ? Nos hôtes ont  fait savoir qu’AETA épingle dans son analyse  et ses avis technique des dangers que va occasionner le démembrement des provinces sur la tenue des élections, les  difficultés qu’entraînent  l’installation de nouvelles provinces, entre autres,  le paiement des « nouveaux » fonctionnaires, les risques de sécession…… N’ayant trouvé rien à redire à la date  de la présidentielle, ils ont insisté sur la nécessité d’auditer le fichier électoral, d’intégrer les nouveaux majeurs et la diaspora dans ce cycle électoral.   AETA  aimerait voir la CENI postposer les élections locales et municipales après 2016 car ces scrutins sont budgétivores et risquent d’hypothéquer la tenue des  élections législatives et présidentielle.

On ne peut pas parler d’une indépendance réelle de la CENI  dans la mesure où ses membres proviennent des chapelles bien identifiées et pour lesquelles ils ont souvent des accointances, ont dit les deux activistes.

Jean- Pierre Nkutu et Dorcas Nsomue

I. INTRODUCTION

La publication du calendrier électoral global de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), le 12 février 2015, soulève de nombreuses et pertinentes interrogations, non seulement, au sujet de l’organisation pratique des élections locales, urbaines et municipales couplées aux élections provinciales en 2015 ; mais aussi, concernant la liste des nombreuses contraintes qui les conditionnent.

Par ailleurs, la publication de ce calendrier a étrangement eu lieu le jour même de la promulgation de nouvelle loi électorale dont la révision au parlement a provoqué des manifestations citoyennes coûteuses en vies humaines à travers le pays (19 au 23 janvier 2015), posant, à juste titre, la question de l’indépendance de cette institution citoyenne appelée à conduire la nation aux prochaines échéances électorales voulues crédibles.
Dans le document publié par la CENI, elle propose d’organiser, en premier lieu, les élections provinciales, municipales et locales en 2015 et les autres élections en 2016, avec des estimations budgétaires de plus d’1 milliard de dollars américains. La CENI accompagne ce calendrier d’une liste de 23 contraintes extérieures qui, estime-t-elle, peuvent bloquer le processus électoral. En effet, c’est seulement lorsque les acteurs extérieurs désignés, dans ce document, comme responsables des contraintes, auront donné des réponses satisfaisantes à celles-ci que la CENI sera en mesure de réaliser, à bonne date, les différents cycles électoraux annoncés.

En fait, le débat autour du calendrier global tourne autour des partisans de la tenue des élections municipales et locales avant 2016 et de ceux du renvoi de ces élections au-delà de 2016. Face à cette dangereuse bipolarisation, la plateforme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) s’engage dans ce débat à travers une démarche de participation citoyenne dont le but est de contribuer à l’émergence d’un consensus national autour du cycle électoral 2013-2016. Ce cycle accuse déjà un retard de plusieurs mois avec pour risque majeur la perturbation des échéances électorales de 2015 et celles de 2016 dont la principale conséquence serait l’effondrement de la fragile démocratie en construction dans notre pays.

En définitive, la démarche de l’AETA consiste :

  • A réaliser une analyse comparée des deux calendriers, à savoir le calendrier partiel de 2014 et le calendrier global de 2015. A ce stade, l’objectif est de proposer un calendrier alternatif qui tienne compte non seulement du respect du délai constitutionnel mais aussi de la volonté de notre peuple, vigoureusement exprimée lors des derniers évènements du 19 au 21 mars 2015 ;
  • A offrir un examen critique des préalables au calendrier partiel de mai 2014 et des contraintes du calendrier électoral global de février 2015;
  • A proposer un calendrier alternatif dans la suite du cycle électoral débuté en 2011.
    Pour le peuple congolais, le message est clair. Il existe un réel engagement pour une transition politique pacifique de la gouvernance en RD Congo. Et cela ne peut pas être possible avec un calendrier global qui, sur le plan technique, temporel, budgétaire et politique, se présente comme un outil de plus du refus des dirigeants d’accepter les délais constitutionnels.

En effet, après la tentative manquée de réviser la Constitution ; après l’éveil des peuples concernés par les fins de mandats de leurs dirigeants ; après le coup de la loi électorale avec sa tentative de coupler les prochaines élections au recensement de la population pour, in fine, atteindre l’objectif du report des élections et de maintien au pouvoir des anciens dirigeants ; l’AETA se demande si le calendrier global actuel ne s’ajoute pas à cette longue liste de manoeuvres qui viserait le glissement et le non-respect des délais constitutionnels.

Sans doute, c’est ainsi qu’il faut aussi comprendre le processus de décentralisation opportuniste qui associe les élections locales, municipales et urbaines à un processus de démembrement des anciennes provinces dont le but inavoué est de jeter le trouble dans l’organisation des futures élections et de les reporter pour des raisons de sécurité !

Sans être prophète de malheurs, l’AETA ne fait que tirer la sonnette d’alarme pour éviter à la nation une implosion que ni les autorités locales, ni les partenaires étrangers ne sauront contrôler!

Aussi, fort de toutes ces inquiétudes, l’AETA refuse de s’enfermer dans des considérations d’ordre politique. C’est pourquoi, sans faire l’autruche, l’AETA offre un calendrier alternatif réaliste qui se veut une tentative de corriger les déficits de planification rencontrés dans le calendrier global. Pour l’AETA, il est tout simplement question de présenter un calendrier alternatif qui tienne compte des exigences techniques et juridique du processus électoral ; un calendrier alternatif qui puisse susciter la prise de conscience et l’engagement des acteurs en faveur d’un consensus électoral.

Dans cette démarche, l’AETA n’entend pas réinventer la roue. Elle partira de sa dernière analyse rendue publique en Avril 2014 dans le document- intitulé : « Alternative à la feuille de route de la CENI. Pour des élections dans le délai constitutionnel ». Ce document positionne les élections provinciales (selon l’esprit de l’article 197 de la Constitution), sénatoriales et celles des gouverneurs en priorité avant 2016, car elles ont, notamment, l’avantage de mettre fin à l’illégitimité du Sénat et des Assemblées provinciales ainsi que celle des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, encore qu’aujourd’hui le statut des provinces semble remis en question au regard des démembrements provinciaux qui sont entrepris. L’organisation des élections provinciales, en premier lieu, reste pertinente, non seulement, parce qu’elles s’inscrivent dans la logique du cycle électoral démarré en 2011, mais surtout du fait qu’elles obligent au respect des acquis de la démocratie.

Le présent rapport comprend trois parties. La première partie est consacrée à l’analyse technique et comparée des calendriers électoraux global et partiel assortie d’un argumentaire quant à la pertinence d’organiser ou de ne pas organiser les élections locales dans le cycle électoral en cours (annexe 1). La seconde partie examine les « préalables » d’hier devenus « contraintes » d’aujourd’hui avant d’en dégager des options techniques y relatives (annexe 2). Et, enfin, la troisième partie présente le calendrier alternatif de l’AETA, un calendrier débarrassé des contraintes/préalables.

II. ARGUMENTAIRE POUR LE REPORT DES ELECTIONS MUNICIPALES, URBAINES ET LOCALES

Sans rester indifférentes vis-à-vis de la pertinence des élections locales, l’analyse ci-dessus démontre que techniquement, sur le plan budgétaire et du timing de la planification, les élections municipales, urbaines et locales telles que prévues dans le présent calendrier électoral sont irréalisables pour un pays qui veut poursuivre un processus de démocratisation serein et digne. Afin de permettre aux décideurs politiques, aux partis politiques toutes tendances confondues et aux activistes de la société civile de se rendre compte des difficultés qui accompagnent l’organisation matérielle de ces élections, l’AETA propose, sous forme de questionnement, les conclusions auxquelles ses experts sont arrivés au terme de l’analyse comparée du calendrier global et du calendrier partiel ainsi que des contraintes listées par la CENI.

L’AETA se demande pourquoi la CENI aligne les élections provinciales au même moment que les élections locales? Est-ce une stratégie pour retarder la suite du processus électoral et cautionner le glissement? Est-ce une réponse aux défis techniques de l’organisation de certaines catégories d’élections ?
Il s’avère que le fait d’avoir couplé les élections locales avec les élections provinciales risque de compliquer ou de rendre difficile l’organisation technique des opérations électorales:

  • Le nombre des bureaux de vote, des candidats, des bulletins de vote et des agents électoraux va sensiblement augmenter. Si avec 169 Circonscriptions électorales en 2011, on est arrivé à déconsidérer les résultats de près de 7 circonscriptions, la situation sera encore plus compliquée cette fois-ci avec l’augmentation attendue des circonscriptions à 1435 impliquant ainsi celle des bureaux de vote et des candidatures à tous les niveaux. Ce qui augmenterait le nombre de contentieux et électoraux aggravant ainsi les risques de contestations et de conflits.
  •  Bien plus, pourquoi la CENI se crée-t-elle tant de problèmes ? Comment compte-t-elle concrètement organiser, d’ici 7 mois, les élections dans les « provinces démembrées », sans membres et non encore installées sur le plan logistique et technique et qui, manifestement, ne le seront pas en même temps que l’organisation des élections locales dans les « provinces décentralisées non-démembrées » ? En effet, ces élections ne doivent-elles pas avoir lieu dans le même timing pour les deux cas de figures ? En effet, comment concilier ces 2 processus dans les provinces démembrées et non-démembrées? En outre, Comment mener un processus à deux vitesses: entre les provinces non démembrées et démembrées? Finalement, sous quelle loi va-t-on organiser les élections provinciales?
  • Le couplage ou la simultanéité « élections-démembrement » des entités ne serait-il pas un moyen de réduire certaines entités à leurs plus petites expressions afin de bien les contrôler et les dominer? Ne serait-ce pas une stratégie d’isoler certaines communautés importantes contrôlées par une tendance politique et de réduire ainsi les contestations à la base contre d’éventuels si pas manifestes cas de fraudes?
  • La simultanéité de la mise en oeuvre du processus électoral avec l’organisation des élections locales, surtout en ce qui concerne l’installation des nouvelles provinces et des nouvelles ETD, offre-t-elle des garanties pour la tenue d’élections apaisées ? Les tensions soulevées par le découpage territorial ne présagent-elles pas des conflits ethno-tribaux entre les communautés de base ? Enfin, les élections municipales et locales ne constituant pas des arriérés électoraux, ne serait-il pas prudent d’éviter d’y aller avec précipitation, au risque d’exacerber des tensions latentes et patientes ?
  • Les budgets du gouvernement central et des gouvernements provinciaux ont-ils prévu l’argent nécessaire pour l’installation de ces nouvelles entités ainsi que les salaires des fonctionnaires devant animer les services déconcentrés. Car avec la décentralisation, l’Etat congolais aura à installer 1.041 entités territoriales décentralisées et pourvoir à près de 18.168 postes qu’il faudra rémunérer dès 2015.
  • En définitive, la décentralisation opportuniste (découpage ou « démembrement » territoriale,….) n’est-elle pas susceptible d’exacerber les tensions dans les provinces et de réveiller les vieux démons sécessionnistes comme c’est déjà le cas à ARU, au Katanga et dans les deux Kasaï. La précipitation actuelle et le couplage de ces élections avec le démembrement des provinces ne sont-ils pas des actes suicidaires et irresponsables pour un état fragile ? A moins qu’on entre dans une autre phase du sempiternel projet de balkanisation du pays !
  • La loi sur le découpage territorial prévoit des commissions qui doivent travailler pendant 1 mois pour faire les états des lieux. C’est seulement après présentation et adoption de leurs rapports que les assemblées provinciales et gouverneurs seront installés dans les nouvelles provinces. En combien de temps compte-t-on mener ces différentes activités pour permettre l’organisation d’élections urbaines, municipales et locales selon le timing prévu par la CENI dans le calendrier global ?
  • Toujours à propos de la décentralisation, en 2006, les experts du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, sous la direction de son ministre de l’époque, en occurrence le Général Denis KALUME NUMBI, ont réalisé d’importantes réflexions qui recommandaient, en son temps, des préalables. Le processus actuel se donne-t-il le temps nécessaire et les moyens d’étudier la viabilité des nouvelles institutions afin d’éviter « des provinces mort-nées », d’accompagner la « naissance progressive des institutions provinciales locales », de construire des infrastructures qui abriteraient des nouvelles institutions, de renforcer quantitativement et techniquement la capacité du personnel des nouvelles administrations publiques et de procéder à une « délégation progressive des compétences et ressources financières », afin d’éviter le chaos (voir sur www.tcct.co.za et rapport partiel atelier IRDH). Neuf ans
    après ces réflexions, quels en sont les progrès ? Pourquoi la précipitation actuelle dans la mise en oeuvre effective de ladite décentralisation qui devait constituer le lit des élections municipales, urbaines, locales et provinciales ?
  • Depuis 2012, les différents budgets annuels du Gouvernement n’ont pas constitué des provisions pour l’organisation des élections Générales. Le budget 2015 n’a pas prévu un montant suffisant pour l’organisation tel que prévu par la CENI. En moins de 6 mois d’où viendront les fonds nécessaires pour l’organisation des élections locales sans retarder les élections législatives et présidentielle? Ne serait-il donc pas irresponsable d’ignorer les défis financiers liés à la fois au processus de démembrement des provinces et à celui de l’organisation des élections ?Pour conclure, dans le contexte actuel de la mise en oeuvre de la décentralisation et de l’organisation des élections, il est impérieux, si pas urgent, d’organiser un dialogue entre les acteurs politiques et de la société civile sur la décentralisation et l’organisation des prochaines élections. Il est donc nécessaire que des réflexions rationnelles, raisonnables et impartiales soient développées sur le modèle actuel de la décentralisation en RD Congo, en vue d’en proposer un autre, plus performant et qui réponde aux exigences géopolitiques et géostratégiques du pays. De même, la population à la base requiert une information éclairée sur cette question, afin de s’approprier du projet. D’ailleurs, telle que menée actuellement, la décentralisation viole la constitution dans son exposé des motifs. En effet, le processus est loin de garantir la paix et le développement à la base. Seul un dialogue franc permettra de fixer
    un calendrier réaliste sur les opérations de la décentralisation et celles de l’organisation des élections locales; tout ceci en recherchant l’harmonie, la paix et le consensus au niveau national.

Pour parvenir ainsi à ce dialogue tant souhaité, il appartient pour le moment au Parlement, en vertu des prérogatives de contrôle lui reconnues par l’article 100 alinéa 2 de la Constitution et des obligations requises à la CENI par l’article 28 de la loi organique, de stigmatiser le caractère irréaliste et conflictuel de l’actuel calendrier global afin de recommander sa révision sur base des résolutions qui seront issues du dialogue sus-évoqué. Ce dialogue tend à être légitimé par le scepticisme quasi-général qui affecte ledit calendrier global dès sa récente publication. Il s’impose à la CENI en vertu du principe subsidiaire de collaboration auquel elle est tenue aussi bien de droit que de fait ; ceci, dans la mesure où le rejet social du calendrier proposé risque d’entraîner fatalement l’échec du cycle électoral entamé et, partant, celui de la mission même de la CENI qui est d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes. Il pourra être organisé sous le format du cadre de concertation avec les parties prenantes, sans préjudice des dispositions du droit international qui le prescrivent et en tenant compte de principales sensibilités sociopolitiques du pays.

III. DES « PREALABLES D’HIER » AUX « CONTRAINTES » D’AUJOURD’HUI

Parmi les éléments qui permettent de douter de la matérialisation du présent calendrier global, il y a le chapelet de contraintes que la CENI présente et la démarche elle-même. En effet, la centrale technique électorale à qui la nation a confié la charge d’organiser les élections semble se comporter comme si ces élections étaient l’affaire des gouvernants et des électeurs. Alors qu’on attend un calendrier négocié dans tous ses contours avec les différentes parties prenantes, la CENI s’en débarrasse indirectement et, comme Ponce Pilate, se lave les mains en rendant les autres institutions responsables de l’éventuel non réalisation des élections. La preuve de cette attitude est que chaque fois la CENI nous présente des calendriers électoraux assortis des conditions qui ne dépendent pas d’elle comme si elle n’était rassurée de rien dans l’accomplissement de sa mission et suspectait, de ce fait, l’absence de volonté dans le chef des décideurs à organiser les élections. Ceci rend hypothétique l’effectivité du processus électoral.

Il est, en outre, important de noter que ce qui est qualifié de contrainte n’est qu’exigence liée à l’action de la CENI. Alors que, du côté du gouvernement, elles constituent plutôt des tâches, d’ailleurs constitutionnelles, inhérentes à sa volonté politique d’organiser les élections. Les fameuses contraintes sont en fait des impératifs catégoriques dont la CENI et le gouvernement ne peuvent se dérober.
La contrainte budgétaire, par exemple, devait cesser de l’être étant donné que le gouvernement s’est résolument engagé à accorder les fonds nécessaires moyennant un plan de décaissement d’urgence, d’une part, et qu’il a également planifié la budgétisation des élections en trois ans.
Quant à l’éducation civique et électorale, elle devra être la préoccupation majeure des gouvernants dans le souci de l’organisation des élections réellement démocratiques et participatives.

Enfin, le renforcement de la justice électorale, d’ailleurs pas pris en compte dans la liste des contraintes de la CENI, tiendrait à la volonté inconditionnelle de réussir des élections crédibles, transparentes et apaisées qui débouchent sur la mise sur pied des institutions républicaines légitimes.

Pour une meilleure compréhension de l’impact des « préalables-contraintes », l’AETA propose une relecture commentée des 23 contraintes de la CENI. Cet exercice va nous aider à formuler quelques recommandations sur les priorités autour desquelles l’attention des autres parties prenantes, en particulier le gouvernement et la CENI, devra se focaliser. (Annexes II.1 et II.2).

III. CONCLUSION

En guise de conclusion, il convient de noter que le calendrier alternatif, se veut une réponse aux impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que politiques qui caractérisent le processus électoral actuel en RD Congo.
Dans cette perspective, tout calendrier électoral à adopter devra inconditionnellement respecter le cadre constitutionnel actuel qui garantit une alternance démocratique au 20 décembre 2016. Cette exigence requiert que toute proposition de calendrier électoral tienne compte de cette date fatidique pour l’avenir de la démocratie en RDC.
L’illégitimité des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs et des sénateurs est un fait accompli. Elle doit, néanmoins, être considérée comme une anomalie causée soit par un déficit de gouvernance, soit par une volonté manifeste d’obstruer le processus démocratique en RDC. Pour s’en convaincre, le nombre de provinces qui se sont vu remplacer leur gouverneur se compte à 7 sur les 11 anciennes provinces. Signe d’instabilité et de non maîtrise à ce niveau-là de la gouvernance décentralisée. L’illégitimité de ces institutions ne doit pas donc constituer un obstacle pour toute démarche qui s’inscrirait dans la perspective de sauver ce qui parait essentiel, notamment l’avenir de la démocratie en organisant des élections crédibles, transparentes et justes.
Au regard de ces divers impératifs et des exigences inhérents au processus électoral, entendez les contraintes budgétaires et celles liées à la mise en oeuvre du processus de la décentralisation, l’AETA recommande la recherche d’un large consensus national autour du calendrier électoral entre toutes les parties prenantes au processus en vue de garantir un processus électoral apaisé et crédible. Il y va de la légitimité des institutions de la République et de ses animateurs. Il y va de la paix et de l’espoir de voir renaître une République Démocratique du Congo forte économiquement.

Fait à Kinshasa, le 31 Mars 2015
Pour le Secrétariat et la coordination de l’AETA,
Gérard BISAMBU
Secrétaire Exécutif
Grâce LULA
Secrétaire Permanente
Adjoint
Jérôme BONSO
Secrétaire Permanente
Avec la Facilitation et le rapportage respectivement de :
Professeur Thierry NLANDU
Chef des Travaux
Roland MUMBALA