Le Rassemblement au SG de l’ONU : «La RDC fait face à un projet de déstabilisation programmée»

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Felix Tshisekedi, cadre de l’UDPS et membre du Rassemblement lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 13/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Felix Tshisekedi, cadre de l’UDPS et membre du Rassemblement lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 13/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Dans une lettre datée du 14 mars courant, le président du Rassemblement, Félix Tshisekedi, recadre le rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation politique et sécuritaire en RDC.

Selon le Rassemblement, la crise multiforme que connaît le pays découle exclusivement du report des élections sine die et de l’émergence d’une dictature qui empêche l’opposition de s’exprimer.

Le décor d’un énième glissement de mandat présidentiel et de fraudes électorales étant planté, le SG de l’ONU est prié de mobiliser la communauté internationale afin qu’elle s’implique dans l’assainissement du climat politique et économique, et donner donne
une chance aux élections.

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt et d’attention votre rapport sur
la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation
en République Démocratique du Congo (MONUSCO) au Conseil de Sécurité
en date du 08 mars courant et nous vous en remercions.
Néanmoins, permettez-nous, après une brève introduction, de vous
présenter un état des lieux succinct, de faire quelques observations
sur certains points de votre rapport qui nous paraissent ne pas
refléter la réalité sur terrain, avant de vous faire quelques
recommandations.

I. INTRODUCTION

1. La crise actuelle que connaît la République Démocratique du Congo,
nous le rappelons, est l’oeuvre personnelle de Monsieur Kabila qui l’a
délibérément créée suite d’abord au non-respect de]a Constitution de
la République (articles 70,73 et 220) et à la non-application de
l’Accord du 31 décembre 2016, qui était censé résoudre le problème de
la non-organisation des élections à la fin de l’année 2016,
conformément à la Constitution.
2.      Cet Accord qui prévoyait la tenue des élections au plus tard en
décembre 2017 afin d’assurer l’alternance politique en RDC avait bien
précisé, dans son chapitre 1.2, que «la durée maximale pour la
réalisation des opérations préélectorales et électorales  conformément
à la séquence convenue était de 12 mois à dater de la signature de
l’Accord. Et pour renforcer la question de la durée de cette période,
le point VII.2 de l’Accord a souligné que celui-ci entrait en vigueur
dès sa signature par les parties prenantes au Dialogue Politique
National Inclusif, soit le 31 décembre 2016.
3. Seulement voilà depuis le 1er janvier 2018, la RDC vit une
situation atypique où toutes les institutions à mandat électif sont
devenues illégales et illégitimes parce qu’elles ne sont régies par
aucun cadre légal, ouvrant ainsi la voie à toutes sortes  d’abus. Il
est essentiel donc que l’ONU et le monde entier comprennent que
Monsieur Kabila est depuis lors dans une logique de coup d’Etat et
entretient un pouvoir de fait:

II. ETAT DES LIEUX

II.1. LIBERTES FONDAMENTALES ET DROITS DE L’HOMME BAFOUES.

4. Le régime Kabila n’a cure des libertés fondamentales du citoyen et
des droits de l’homme. En effet, aujourd’hui en RDC, Monsieur Kabila a
non seulement confisqué les libertés publiques mais aussi l’espace
politique en défaveur des opposants à son régime. Ainsi:
– Toutes les manifestations de l’Opposition politique, des mouvements
citoyens et des Laïcs catholiques sont sauvagement réprimées dans le
sang, à l’image des trois dernières marches organisées par les laïcs
catholiques .
–  Aucune organisation politique de l’opposition ne peut tenir un
meeting, ni dans la capitale, ni à l’intérieur du pays
– Plusieurs militants des partis de l’opposition et des organisations
des jeunes pro-changement sont arbitrairement arrêtés au quotidien et
gardés dans les cachots secrets sans possibilité d’être visités par
les membres de leurs familles ni par des avocats;
– L’accès aux médias publics est toujours interdit à l’Opposition et à
toute personne qui ne soutient pas Mr Kabila.
– Pire, le PPRD, parti de Monsieur Kabila, a maintenant en son sein
une milice dont les  têtes d’affiche ont été le plus officiellement du
monde formées au Burundi.
5. A ce sombre tableau, il faut ajouter les violations flagrantes des
droits humains, les intimidations, arrestations et détentions
arbitraires, les enlèvements, les séquestrations, les assassinats, les
viols, les poursuites judiciaires injustifiées, les tracasseries
diverses ainsi que l’exil forcé que le régime impose à certains
opposants.
6. En s’appuyant donc sur les moyens de l’Etat pour réprimer afin de
conserver le pouvoir, Monsieur Joseph Kabila s’est actuellement
installé dans une dérive dictatoriale qui détruit politiquement,
économiquement et socialement la RDC.

II.2. SÉCURlTÉ INTERNE

7. La RDC connaît une crise politique majeure qui est sous-tendue par
la détérioration accélérée de la situation sécuritaire générale du
pays avec, plus particulièrement, la résurgence des troubles dans les
provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, de l’Ituri où le régime de Monsieur
Kabila instrumentalise les conflits communautaires pour favoriser
l’épuration ethnique, les déplacés internes en masse et les réfugiés
congolais dans le pays limitrophes.
8. Au regard de tout ce qui se passe dans le pays actuellement, on
peut affirmer que la RDC fait face à’ un projet de déstabilisation
programmée. Les situations suivantes le prouvent:
– l’existence des milices et groupes armés entretenus dans le Nord et
le Sud Kivu,
-les tueries à répétition à Béni, Rutshuru, Butembo et les autres
contrées du Nord-Kivu, et en lturi ,
– l’occupation d’une partie de la province Orientale par les Mbororos,
– le phénomène Kamwena Nsapu dans les Kasaïs avec son cortège de
massacres, en ce compris le double assassinat de Monsieur Michael
Sharp et de Madame Zeidan
Catalan,
– le phénomène Bundu dia Kongo dans le Kongo Central, -les évasions
spectaculaires dans les prisons à travers le pays, la présence sur le
sol congolais de vaches provenant d’origines suspectes aux yeux des
congolais,
– la création par le PPRD, parti au pouvoir, d’une milice sous forme
d’un groupe de «jeunes leaders» pour des expéditions punitives contre
des opposants, des activistes de mouvements citoyens ainsi que des
prêtres. Tous ces faits graves, et bien d’autres, contribuent à la
déstabilisation du pays.
9. On peut ainsi aisément affirmer que le régime Kabila s’investit
totalement dans la création de conditions d’implosion du pays dont les
conséquences entameront certainement la paix et la sécurité
internationale dans la sous-région.

11.3. PROCESSUS ELECTORAL
10.     Le processus électoral en RDC est aujourd’hui biaisé du fait de la
non-application de l’Accord du 31 décembre 2016 dit Accord de la Saint
Sylvestre. Il est conduit de manière cavalière et non-inclusive. Tout
ce qui se passe au niveau de la préparation des élections se fait sans
consensus de toutes les parties prenantes.
11.     L’instrumentalisation de la Commission Électorale Nationale
Indépendante (CENI) par Monsieur Kabila ne permet pas d’espérer des
élections apaisées et transparentes. Il serait dès lors intéressant de
se poser la question de savoir comment les Nations-Unies peuvent
s’attendre à des élections crédibles en RDC avec :

11.1. un calendrier électoral non consensuel qui viole la Constitution
et l’Accord du 31 décembre 2016, quant à son terme notamment;
11.2. un fichier électoral non fiable avec plus de 46.000.000
d’enrôlés dans un pays de plus ou moins 85.000.000 d’habitants avec
des provinces ayant des taux d’enrôlement de 60%,67%,74% voire 94% de
leur population. Une première dans le monde.
11.3. une loi électorale non-consensuelle contenant des éléments
importants comme le seuil et la caution introduits en dernières
minutes ;

11.4. une machine à voter imposée, mais décriée et contestée par la
population pour plusieurs raisons. Il doit être noté que la loi
électorale non consensuelle n’a pas prévue cette machine et que nulle
part dans le calendrier on en fait allusion;
11.5. la restriction totale des libertés de mouvement et de
manifestation pour les opposants au régime de Mr Kabila. Plusieurs
opposants et activistes des mouvements citoyens et de défense des
droits humains sont en prison, d’autres encore sont en exil forcé.
Ceux qui sont en RDC ne peuvent ni tenir des meetings populaires, ni
sillonner librement le territoire national, ni même avoir accès aux
médias nationaux. L’on peut donc légitimement se demander comment les
opposants vont faire parvenir leurs messages aux populations de la RDC
éparpillées sur le 2.345.000 Km2
11.6. La CENI, censée être un organe indépendant, est inféodée par le
PPRD, parti de Monsieur Kabila. La CENI qui devrait être redynamisée
ne l’a pas été et aucun contrôle des fonds alloués à la CENI n’a fait
l’objet d’un audit externe, tel que réclamé dans l’Accord. Ce qui
témoigne de l’absence manifeste de volonté politique dans le chef du
régime de Monsieur Kabila d’organiser les élections crédibles et
transparentes dans le pays.

III. OBSERVATIONS

12. Le Rassemblement ne partage pas le point de vue selon lequel «les
parties congolaises concernées ne parviennent toujours pas à
s’entendre sur la mise en oeuvre de l’Accord politique du 31 décembre
2016…». Nous soutenons, quant à nous, que la responsabilité de la
non-application de l’Accord incombe entièrement à Monsieur Kabila
seul.
13. L’affirmation péremptoire que le Gouvernement et la majorité au
pouvoir ont pris des mesures encourageantes en vue de préparer les
élections nécessitent que vous puissiez les énumérer, car la mise en
oeuvre intégrale de l’Accord, la décrispation politique, la
redynamisation de la CENI, l’audit de la CENI pour en savoir davantage
par exemple sur les 400.821.000’dollars dépensés pour la constitution
du fichier électoral demeurent des obstacles majeurs à la création
d’un environnement de confiance pour ces élections.
1. Le jugement de valeur suivant: «contraints de composer avec leurs
divisions internes et ayant peine à rallier le soutien de la
population, les chefs de file de l’opposition intensifient leurs
efforts pour mobiliser leur partisans en se joignant aux appels du
Comité laïc de coordination (CLC) en faveur de manifestations
nationales afin d’exiger la mise en oeuvre intégrale et rapide de
l’accord politique», nous laisse un peu perplexe. Expressément, vous
ne mentionnez pas la confiscation de l’espace politique par Monsieur
Kabila et ignorez les tueries, les arrestations, les intimidations de
tout genre dont les acteurs politiques de l’opposition et la
population sont victimes. Si Monsieur Kabila continue de réprimer
sauvagement toutes les manifestations pacifiques organisées par les
forces du changement c’est parce qu’il ne se sent pas inquiété par la
Communauté internationale. Les Nations Unies devraient obtenir de
Monsieur Kabila qu’il ordonne à ses agents de sécurité d’encadrer
pacifiquement les manifestations publiques de l’Opposition
conformément aux lois de la République. Ainsi, l’opinion, nationale et
internationale  se rendra compte que la capacité de mobilisation du
Rassemblement demeure intacte.
15. Aussi, nous vous donnons ci-après les raisons des marches
organisées par le CLC, telles que reprises dans leur communiqué du 25
février 2018: «nous avons marché aujourd’hui pour dire NON à la
dictature, obstacle majeur aux élections libres, transparentes,
démocratiques et apaisées, organisées dans les meilleurs conditions
d’égalité et d’équité»….Enfin nous avons marché pour crier notre
détermination à poursuivre jusqu’au bout ce combat de reconquête de
notre dignité. Sans désemparer, nous continuons à affronter le pire
pour arracher le meilleur pour l’avenir de nos enfants».
16. Nous réfutons votre allégation disant «je demeure préoccupé par
l’absence d’un engagement constructif de la part de certains
dirigeants de l’opposition aux processus politique et électoral». Nous
vous rappelons que nous avons rencontré votre prédécesseur en février
2016 pour lui demander de s’engager personnellement pour qu’il y ait
élection en novembre 2016 telle que prévue par la Constitution
congolaise; un mémo lui a été même remis à cette occasion. Nous vous
informons aussi qu’en date du 21 février 2016, nous avons rencontré le
Président de la CENI et son bureau et, à cette occasion, il nous avait
demandé de lui faire des propositions pour que les élections crédibles
se tiennent en fin 2016, conformément à la Constitution. Ce qui fut
fait le 22 février de la même année mais nous n’avons jamais reçu de
feedback. Il est curieux de constater que vous épousez le langage
simpliste des kabilistes.
17. Vous vous réjouissez de la mise à jour du fichier électoral avec
plus de 46 millions d’électeurs mais vous ne faites pas état de la
préoccupation des membres de l’Opposition qui estiment que ce fichier
n’est pas fiable.
18. Enfin, c’est avec regret que nous constatons que votre rapport ne
fait pas état des milices du PPRD, les bérets rouges, formés au
Burundi qui, au vu et au su de tous, avaient envahi les églises, lieux
sacrés, la veille de la manifestation du 25 février 2018. Nous avons
effectivement du mal à le comprendre.

CONCLUSION

19. Le Rassemblement considère qu’un processus électoral qui se
déroule dans un environnement politique aussi tendu tel que c’est le
cas maintenant, est porteur de germes de conflits qui risquent
d’embraser le pays, avec des conséquences imprévisibles sur l’ensemble
de la région. C’est ainsi que nous demandons au Conseil de sécurité
des Nations-unies de :

19.1. renforcer le mandat de la MONUSCO: outre la protection des
civils, des politiciens, des activistes de la Société Civile et des
journalistes pendant la période électorale, la doter aussi de celui de
surveillance des élections;

19.2. contribuer de manière efficace à la résolution de la question de
l’illégitimité  actuelle des institutions, car le Peuple congolais
réclame une TRANSITION SANS KABILA, conformément aux articles 5 et 64
de notre Constitution;

19.3. demander aux pays partenaires de la RDC d’aider le gouvernement
de transition à assainir la situation sécuritaire et économique en vue
de l’organisation des élections crédibles et apaisées ;
19-4. aider ce gouvernement à diligenter l’audit externe du fichier
électoral par une institution internationale crédible afin de
permettre au pays d’avoir un fichier électoral fiable;
19.5. Le Rassemblement sollicite l’implication et l’accompagnement
soutenus de la Communauté internationale afin de mener à bon port ce
processus et assurer la stabilité du pays et de la région mises à mal
par Monsieur Kabila.
19.6. En ce qui concerne plus particulièrement l’Ituri, nous
recommandons au Conseil de Sécurité de l’ONU d’avoir une attitude
proactive afin d’éviter les massacres à grande échelle qui se
dessinent.

Fait à Kinshasa,
le 14 mars 2018

Pour le Rassemblement
Félix Tshisekedi
Tshilombo
Président