Rapports d’observation de la Cenco : trop de dérapages en période électorale !

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La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a rendu publics, hier lundi 19 novembre 2018, à travers sa structure technique « Justice et Paix Congo », deux rapports sur l’observation de la réception, du traitement et du contentieux des candidatures ainsi que des manifestations et réunions publiques durant la période allant du mois d’avril à celui d’octobre 2018 dans les chefs-lieux des provinces de la RDC.

La cérémonie a eu lieu au Centre Interdiocésain, à Gombe. La présentation a été faite par le Secrétaire général de la CENCO, l’abbé Donatien Nshole.

Il ressort de ces rapports que plusieurs cas de violation des droits de l’homme ont été enregistrés dans plusieurs villes lors des manifestations et réunions publiques, notamment 5 morts dont 4 par balles à Kasumbalesa, 91 blessés dont 7 par balles réelles et 362
interpellations.

Plusieurs irrégularités ont été observées lors des manifestations et réunions publiques en RDC à cause essentiellement du non-respect des règles par les organisateurs, les autorités administratives compétentes, les manifestants et la police. 23,75%  des données attestent que les autorités administratives
compétentes ont interdit des manifestations/réunions publiques,
principalement dans les villes de Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Kindu.
Mais les organisateurs et des manifestants avaient bravé ces
interdictions. 43,75% indiquent que la police a dispersé les
manifestations par balles réelles ainsi qu’à coups de bombes à gaz
lacrymogènes.
Au chapitre des recommandations, il est demandé au Président de la
République de veiller à ce que la proposition de loi fixant les
mesures d’application de la liberté des manifestations publiques soit
réexaminée pendant cette session parlementaire, promulguée et publiée
au Journal officiel aux fins de sa mise en application effective. A la
police et autres services de sécurité, la JPC/CENCO recommande de
veiller au respect des droits de l’homme avant, pendant et après les
manifestations publiques, en évitant l’usage disproportionné de la
force. Par ailleurs, la CENCO encourage les instances judiciaires à se
saisir de tous les dérapages et d’ouvrir des enquêtes sur les cas de
violation des droits de l’homme.
En ce qui concerne la réception, le traitement et le contentieux des
candidatures, la CENCO prie la CENI de veiller à ce que ses agents
appliquent correctement la procédure prévue pour les opérations
électorales afin de garantir la transparence, l’honnêteté, la
crédibilité et le caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018.
Le peuple congolais est  invité à veiller attentivement au respect du
calendrier électoral et à éviter de se faire instrumentaliser pendant
la campagne électorale.
Au cours de ce point de presse, le Rapporteur de la CENI, Jean-Pierre
Kalamba, qui a représenté le président de la CENI empêché, a confirmé
que les élections auront bel et bien lieu le 23 décembre 2018, car
tous les matériels électoraux se trouvent actuellement au Congo. Il a
pris acte du rapport et promis de donner plus tard son éclairage sur
certaines zones d’ombres.

Murka
SYNTHESE DU RAPPORT SUR L’OBSERVATION DE LA RECEPTION,
DU TRAITEMENT ET DU CONTENTIEUX DES CANDIDATURES
Introduction

La Mission d’Observation Electorale de la Conférence Episcopale
Nationale du Congo conduite par son organe technique Justice et Paix
Congo (MOE JPC/CENCO) a formé et déployé 58 observateurs qui ont
couvert 58 Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures
(BRTC) installés dans les antennes, dans les Secrétariats Exécutifs
Provinciaux (SEP) et au niveau du Secrétariat Exécutif National (SEN),
en raison d’un observateur par BRTC.
En ce qui concerne les contentieux des candidatures pour les 3
scrutins combinés, la MOE JPC/CENCO a formé et déployé 54 observateurs
dans les 25 chefs-lieux de provinces de la R.D. Congo répartis comme
suit: 2 binômes d’observateurs dans la ville de Kinshasa et 1 binôme
d’observateurs dans les autres chefs-lieux de provinces. Ceux-ci ont
couvert toutes les Cours d’Appel ainsi que la Cour Constitutionnelle.
A la lumière des données collectées par ses observateurs, la MOE
JPC/CENCO a décelé les points forts et les points à améliorer pour les
opérations de réception, du traitement et des contentieux des
candidatures qui se présentent de la manière suivante:

Points forts
Les opérations de réception et de traitement des candidatures se sont
tenues conformément au calendrier électoral et elles ont eu lieu dans
tous les BRTC couverts par la MOEJPC/CENCO. Il convient également de
souligner ici que, de manière générale, les Agents de la CENI affectés
dans les BRTC étaient présents et ouverts lors desdites opérations.
Les opérations de réception et de traitement des candidatures exigent
une logistique particulière. Il est donc important de souligner ici
que les mandataires des partis politiques et les candidats ont eu
accès à tous les documents et services dont ils  avaient besoin ; ceux
qui n’avaient pas de cartes d’électeurs se sont faits enrôler au
niveau des BRTC grâce aux kits d’enrôlement des électeurs qui y
avaient été déployés.
La CENI a respecté la procédure concernant la remise des jetons aux
mandataires des partis politiques et les candidats s’étaient retrouvés
sur la file d’attente au dernier jour de l’opération de réception et
de traitement des candidatures, donnant ainsi l’opportunité à tous de
participer au processus.
Plusieurs rapports reçus attestent que les agents de la CENI ont
généralement fait preuve de professionnalisme lors de cette opération.
Généralement, les mandataires et les candidats ont affirmé avoir été
satisfaits de la qualité du travail des agents de la CE NI qui,
d’après eux, étaient compétents, serviables et expéditifs.
Quant aux contentieux, il convient de reconnaître qu’ils se sont
déroulés dans les délais, hormis quelques retards dans la publication
des listes définitives. La composition des juridictions était
collégiale, le temps de parole était équitable entre les parties et
toutes les audiences ont été publiques.

Points à améliorer
L’article 34 des mesures d’application de la loi électorale dispose
que la liste journalière des candidats inscrits doit être affichée le
lendemain pour consultations et réclamations éventuelles par les
concernés. Cependant, plusieurs rapports des Observateurs de JPC/CENCO
attestent que les BRTC n’avaient pas affiché ces listes album. Ce qui
veut dire que les partis et regroupements politiques ainsi que les
candidats des circonscriptions concernées n’auraient pas eu la
possibilité de les consulter •et d’introduire leurs éventuelles
réclamations au niveau des BRTC. En outre, dans les cas où ces
derniers ont réellement eu la possibilité de soumettre leurs
réclamations, plusieurs BRTC n’avaient pas affiché les décisions y
afférentes.
Les Observateurs électoraux de JPC/CENCO rapportent au moins 122 cas
où les observateurs électoraux étaient soit interdits d’accès, soit
expulsés des BRTC ; au moins 8 cas d’achats de service et au moins 61
cas où les agents de la CENI commis aux BRTC n’avaient pas été neutres
lors de la réception et du traitement des candidatures pour tous les
trois scrutins.
Au moment du contentieux des candidatures pour la députation
provinciale, les Juridictions d’ordre administratif, habilitées à
accueillir les contentieux électoraux, n’étaient pas encore
opérationnelles. En outre, même les Cours d’Appel devant accueillir
les contentieux électoraux pour la députation provinciale par
substitution n’avaient pas été toutes prêtes et n’ont pas pu traiter
les contentieux électoraux de juridictions respectives, toutes les
affaires ayant été prises en charge par les Cours d’Appel installées
dans les chefs-lieux des anciennes provinces. C’est notamment le cas
concernant les Cours d’Appel des provinces ci-après: Haut-Uélé,
Haut-Lomami, Kasaï, Kwango, Lomami, Maï-Ndombe, Mongala, Sankuru,
Sud-Ubangi, Tanganyika et Tshuapa.
L’inscription au rôle et la publicité des décisions sont essentielles
pour la transparence dans la gestion des contentieux électoraux au
niveau des juridictions. Pourtant, les rapports des observateurs de
JPC/CENCO font état d’au moins 46 cas où les juridictions (Cour
Constitutionnelle et Cours d’Appel) n’avaient pas affiché l’extrait au
rôle et d’au moins 67 cas où elles n’avaient pas affiché les arrêts
pris dans les cadre de différentes affaires traitées.
Au regard des listes des candidatures publiées pour les scrutins du 23
décembre 2018, la participation de la femme aux élections prochaines
et, par ricochet, leur participation aux affaires publiques restera
encore insignifiante.
Les opérations de réception et de traitement des candidatures ainsi
que la gestion des contentieux s’y rapportant se sont déroulées dans
un contexte marqué par des inquiétudes relatives au seuil électoral
ainsi qu’à la caution ; elles étaient dominées par les divergences
notamment sur l’utilisation ou non de la machine à voter ainsi que sur
la radiation ou non d’au moins 6 000 000 d’électeurs inscrits sans
empreintes digitales sur le fichier électoral. La problématique sur la
double nationalité était aussi, du lot.
Ainsi, à la lumière des faits rapportés et de différentes forces et
faiblesses relevées dans les rapports sus-évoqués, JPC/CENCO formule
les recommandations ci-après:

RECOMMANDATIONS

Au Parlement
Afin de promouvoir des processus électoraux inclusifs, JPC/CENCO recommande:
•       D’allouer un budget conséquent aux juridictions compétentes pour le
traitement des contentieux électoraux pour qu’elles soient toutes
opérationnelles et plus performantes lors de la gestion des
contentieux qui porteront sur les résultats des scrutins du 23
décembre 2018. Ceci va permettre le droit d’accès à un procès juste et
équitable ainsi que le droit au recours effectif à toutes les parties
;
• De revoir, ultérieurement, à la baisse la caution électorale jugée
exorbitante par les parties et regroupements politiques ainsi que les
candidats indépendants.
Afin de garantir la transparence, l’honnêteté, la crédibilité et le
caractère apaisé des scrutins du 23 décembre 2018, JPC/CENCO
recommande:
De veiller à ce que ces .agents appliquent correctement chaque
procédure prévue pour les opérations électorales prochaines et de n’en
négliger aucune ;
•       De conduire toutes les opérations électorales en toute indépendance,
impartialité, équité et transparence, conformément au code de conduite
des agents électoraux;
•       De s’assurer que les résultats des scrutins du 23 décembre 2018
n’étaient pas déjà contestés du fait des divergences actuelles sur
l’utilisation ou pas de la machine à voter ainsi que sur de la
radiation ou pas des électeurs inscrits sans empreintes digitales dans
le fichier électoral ;
•       De s’assurer que toutes ses Antennes et Secrétariats exécutifs
étaient suffisamment instruits, équipés et prêts pour accréditer les
observateurs, les témoins et les journalistes ;
•       De s’assurer que tous les chefs des Centres de vote, tous les
Présidents des Bureaux ‘(je vote et tous les agents de sécurité commis
dans les Centre de vote étaient suffisamment instruits sur le fait que
les observateurs électoraux, les témoins des candidats ainsi que ceux
des partis et regroupements politiques et les journalistes accrédités
ne peuvent pas être interdits d’accéder aux centres et bureaux de vote
et ils ne peuvent pas non plus en être expulsés dès lors qu’ils
n’avaient pas violé leurs codes de conduite respectifs ;
• De lancer effectivement la campagne électorale le 22 novembre 2018,
maintenant que les contraintes logistiques ne constituent plus un
obstacle à la tenue des scrutins le 23 décembre 2018.

Aux instances judiciaires compétentes
La justice électorale étant appelée à être irréprochable en vue de
prévenir les différents conflits susceptibles de mettre en péril la
paix et la stabilité de l’Etat avant, pendant et après les élections,
JPC/CENCO :
• encourage la Cour constitutionnelle à veiller que certaines
dispositions des textes légaux ne puissent violer les droits
fondamentaux, notamment le droit à un recours contre la décision
judiciaire
• au Conseil Supérieur de la Magistrature de renforcer les capacités
des magistrats en vue d’éviter des irrégularités lors de la gestion
des contentieux électoraux sur les résultats des scrutins du 23
décembre 2018.

Au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
• JPC/CENCO recommande de publier et de vulgariser en toute urgence
une directive claire relative à la campagne, électorale à travers les
medias, conformément au calendrier électoral du 05 novembre 2017, en
tenant aussi compte des modifications de certaines dispositions
relatives à la campagne électorale,

Aux partis politiques
JPC/CENCO recommande:
•       de former, de faire accréditer et de déployer leurs témoins durant
les différentes opérations électorales liées aux scrutins du 23
décembre 2018 ;
• De battre campagne librement dans le respect des lois de la République ;
• De mettre en place un dispositif qui leur permet de posséder des
soubassements nécessaires susceptibles de soutenir leurs contestations
ou réclamations en cas de contentieux.

Aux Organisations de la Société civile;
JPC/CENCO recommande:
• De poursuivre la sensibilisation, l’éducation civique et pour donner
la possibilité d’accès à l’information à l’endroit des citoyens et
particulièrement des femmes ;
• De former, de faire accréditer et de déployer leurs observateurs
durant les différentes opérations électorales et de publier leurs
rapports d’observation électorale ;

Au peuple congolais,
JPC/CENCO recommande:
• De veiller attentivement au respect du calendrier électoral lors de
la réalisation de ses étapes importantes qui restent à franchir,
notamment celles du lancement de la campagne électoral ce 22 novembre
2018 et de la tenue effective des scrutins le 23 décembre 2’018 ;
• D’éviter de se faire instrumentaliser pendant la campagne électorale
qui commence ce 22 novembre 2018;
• De se mobiliser en vue de participer massivement aux prochains
scrutins du 23 décembre 2018 ;

Fait à Kinshasa,
le 19 novembre 2018

Abbé Donatien NSHOLE
Secrétaire Général de la CENCO