Rapport de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat

0
40

En application de l’article 193 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et en exécution de la décision de la Plénière de l’Assemblée nationale du 10 octobre 2009, votre Commission Economique et Financière a contrôlé l’exécution de la loi de finances de l’année  2009, pour le 1er semestre.

Dans ce cadre, il convient de relever que le Bureau de l’Assemblée nationale a transmis aux Honorables Députés le rapport d’exécution de la loi de finances de l’année  2009,  à fin juin 2010, lors de la présentation par le Gouvernement du projet de loi budgétaire de l’Exercice 2010.

Lire l’intégrité du rapport

LEAVE A REPLY

*