Protocole d’accord de suspension du mouvement d’arrêt de travail à la SCPT

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L’an deux mil dix-neuf, le sixième jour du mois de février, devant l’Inspection Générale du Travail, les parties en présence se sont réunies à l’Hôtel Royal sis avenue Kitona n°3, dans la commune de la Gombe.

Il s’agit de :

– Partis Employeur, représentée par Mr. Le Directeur Général assisté de ses Experts (Voir liste en annexe)

– Partie syndicale représentée par les Secrétaires Généraux assistés des délégués syndicaux ; (voir annexe)

A l’issue de cette rencontre, il a été convenu  ce qui suit :

Article 1er : Le mouvement d’arrêt de travail à la SCPT est suspendu avec conséquence la reprise immédiate du travail ;

Article 2 : L’employeur accepte de débuter la paie du mois de novembre 2018, à dater du lundi 11 février 2019 ;

Article 3 : Les parties conviennent de se retrouver vendredi 15 février 2019 dans le même cadre de l’Hôtel Royal pour traiter de la question relative à la poursuite des paies de mois de décembre 2018 et de janvier 2019 en souffrance à ce jour.

            Il sera aussi question de l’évaluation du Projet de logements sociaux ainsi que le niveau du retenu ad hoc ;

Article 4 : L’employeur n’usera pas des représailles à l’endroit des travailleurs conformément à l’article 315 du code de travail.

Article 5 : Les parties conviennent de l’application de bonne foi des dispositions du présent Protocole d’Accord.

Fait à Kinshasa, le 06 février 2019

Partie syndicale

1. Jean Kasonga, Néla, SG AFLC

2. Raymond Kizomfi SG/ADT

3. Jean Mukayanyca, VP Solidarité

4. Hugo Nabwele SGA/CSC

5. J. Claude Ngoyi/OTUC

6. Je an-Paul Kamuata UNTC

7. Jean Mulunda

8. Muguilin Vita Mala, SG/G.S. SG/SAPIT

9. Roger Nyangila, SGA/TMEC

 Partie Employeur

1. Joseph Muyumba M.

2. Muyinga Tshimanga

3. Chidums/Audit

4. Jean Dibula

5. Raphaël Lakoma

6. Faustin Kakane

7. Bomba Kakala

8. Jules Vuanda

9. Nil Litanga

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