Protection des consommateurs : soutien total des députés au ministre Joseph Kapika

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Il n’arrive pas tous les jours de voir un membre du gouvernement bénéficier des largesses, mieux du soutien des députés, à l’occasion de son interpellation au Parlement. C’était le cas hier pour le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale Joseph Kapika qui
devait répondre à une question orale avec débat, lui adressée par le député Serge Mayamba Massaka.

Ce dernier voulait obtenir l’éclairage de celui qui a l’Economie nationale dans ses attributions sur « la politique de son ministère quant à la règlementation des prix des denrées de première nécessité ». L’auteur de la question a constaté qu’une flambée des prix des denrées alimentaires s’observe sur le marché.

Face à cette situation, soutient Serge Mayamba, toutes les communications faites par le ministère à l’endroit des opérateurs économiques en vue de la révision des prix à la baisse ou de leur maintien au niveau initial, n’ont pas produit d’effets sur le terrain.

Le secteur de la panification reste le plus illustratif. Raison pour laquelle, il voulait que le ministre éclaire la lanterne de la représentation nationale sur : la politique du ministère de l’Economie sur la fixation des prix des denrées alimentaires de première nécessité ; les dispositions prises par le ministère pour contraindre les opérateurs économiques récalcitrants au respect de la loi et des instructions communiquées dans l’intérêt des consommateurs de leurs services.

Concernant la politique du gouvernement en matière de fixation des
prix, a dit Joseph Kapika, elle est régie par les dispositions de
l’ordonnance-loi n°83-026 du 12 septembre 1983, portant modification
du décret-loi du 20 mars 1961 qui énonce en son article 2 : «les prix
de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en
font l’offre. Ils ne sont pas soumis à l’homologation préalable, mais
doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués, avec tout le
dossier y afférent, au Ministère ayant l’Economie Nationale dans ses
attributions, pour un contrôle a posteriori».
Pour le ministre, il s’agit là d’un principe de libéralisme
économique qui recommande que les prix des biens et services soient
fixés suivant l’offre et la demande.
Ainsi, le contrôle sus évoqué suppose que les opérateurs économiques
doivent transmettre au ministère leurs structures de prix pour
analyse, afin d’apprécier les coûts de revient des produits et
services et les marges bénéficiaires y relatives.
Pour ce qui est des dispositions prises en vue de contraindre les
opérateurs récalcitrants au respect de la loi et des instructions, il
a fait remarquer que le ministère ne peut agir dans les limites de
textes légaux et réglementaires, en s’appuyant entre autres sur : le
cadre de concertation, la surveillance des marchés, le contrôle
économique, et les dispositions contraignantes du décret-loi du 20
mars 1961.
Par ailleurs, il a rappelé que l’économie nationale demeure
extravertie depuis la colonisation. Et la situation fut aggravée par
les mesures de zaïrianisation de 1973, les différentes guerres et
pillages qu’a connus le pays. « D’exportatrice des produits agricoles,
la RDC est devenue importatrice nette des denrées alimentaires de
première nécessité », a-t-il précisé. Avant d’expliquer : «
l’extraversion de l’économie nationale, l’insuffisance de l’offre
locale par rapport à la demande intérieure et les importations
massives surtout des denrées alimentaires de première nécessité, sont
de principaux problèmes qui caractérisent l’environnement économique
et commercial du pays ». Tout ceci perturbe le processus de fixation
des prix à l’intérieur du pays, et met à l’épreuve l’économie
congolaise.
Quant à la flambée des prix observée sur le marché, l’analyse de
l’évolution des prix au 1er trimestre 2018, réalisée par les missions
de surveillance hebdomadaire, indique que seuls 12 produits sur les 45
de première nécessité ont connu une hausse de prix dans la proportion
de 1% à 15%. Il s’agit notamment de la farine de froment et celle de
maïs, du maïs en grains, pain carré, pilchards, sardine à huile,
viande de bœuf, lait en poudre, huile de palme, poulet, cossettes de
manioc, sel marin.
Parmi les causes ayant justifié cette révision à la hausse des prix,
il y a entre autres le taux de change, la multiplicité des taxes pour
certains produits saisonniers ainsi que des prélèvements opérés par
plusieurs services aux ports et sur des tronçons routiers.

Plus des suggestions que des questions
Après son intervention, 12 demandes de parole ont été enregistrées
lors du débat général ouvert par le 2ème Vice-président Rémy Masamba,
qui a présidé la plénière.
Contrairement aux habitudes, les intervenants ont le plus prodigué
des conseils en faisant des suggestions au ministre que lui poser des
questions. Et certains n’ont pas manqué de lui adresser leurs
remerciements pour l’éclairage apporté.
Parmi quelques préoccupations lui posées, on peut citer : quel est
l’usage dont il fait des structures permanentes chargées du contrôle
des prix ? Pourquoi réagir à l’augmentation des prix des denrées de
première nécessité, alors qu’on ferme les yeux sur celle des produits
pétroliers ? La liste des produits de première nécessité établie par
le ministère ? Qui détermine les structures des prix en RDC ? Pourquoi
les opérateurs revoient le plus vite les prix à la hausse quand le FC
perd de sa valeur, et jamais le mouvement contraire n’est observé
lorsque la monnaie nationale se comporte bien ?
Concernant les suggestions, les intervenants ont recommandé la
motivation du corps d’inspecteurs économiques et sa remise au travail,
le renforcement des contrôles et sanctions à l’égard des opérateurs
récalcitrants, la révisitation des structures des prix, etc.
C’est demain vendredi 13 avril que le ministre de l’Economie revient
d’apporter des réponses aux questions lui posées lors du débat.
Dom