Projet de Loi portant Statut particulier du personnel des établissements publics de l’Enseignement national : Maker Mwangu a convaincu le Sénat

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 A l’issue d’une prestation d’environ une heure devant le Sénat pour répondre aux préoccupations des Sénateurs sur le « Projet de loi portant statut particulier du  personnel des établissements publics de l’Enseignement national »,  Maker Mwangu Famba – ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (E.P.S.P.) et ministre intérimaire à l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique (E.S.U.R.S.) – a pratiquement convaincu l’auguste assemblée sur la pertinence de cette loi. Comme l’ont souligné certains sénateurs après le passage du ministre de l’EPSP, il était temps qu’il y ait cette réforme. Les explications fournies sur ce projet de loi n’ont, en fait, laissé aucune obscurité dans la compréhension des Représentants de nos provinces, à tel point que personne n’a eu à redire après l’exposé.

Au perchoir où il observait, Léon Kengo-wa-Dondo, président du Sénat, n’a eu qu’à constater que son invité avait répondu de la manière la plus correcte à toutes les préoccupations soulevées par les Sénateurs, lors de sa première prestation le jeudi, 05 juin 2014. Les questions rituelles, à savoir : « Qui sont contre ? Qui sont pour ? Et qui s’abstiennent ? » n’ont fait que souligner l’évidence d’une quasi unanimité autour de la bonne prestation du premier responsable de l’E.P.S.P. dans notre pays.

L’Education va au-delà de l’Enseignement

 Après que le Président du Senat lui a passé la parole, Maker Mwangu Famba a attaqué son sujet par un constat : celui de l’importance de l’éducation dans un pays comme le nôtre, en situation de post-conflit. L’Education, selon le ministre, va bien au-delà de l’enseignement, de l’instruction, de l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul. Elle représente l’un des meilleurs investissements qu’un pays puisse faire pour sa population  et son avenir, et elle joue  un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il a soutenu que l’éducation permettait à l’individu de se doter des compétences, d’améliorer ses conditions de vie et les performances de travail. En fait, elle est un terreau d’une croissance économique durable et  viable pour aujourd’hui et pour demain. L’éducation enfin, pour lui, contribue à lutter contre la propagation de maladies telles que le VIH/Sida, la mortalité maternelle et infantile et à favoriser  la transparence, la bonne gouvernance, la  stabilité et la démocratie. C’est pourquoi, a-t-il précisé, le Président de la République a fait de l’éducation la première priorité de son quinquennat et l’enseignant en est le maillon essentiel pour réaliser cet objectif. C’est le facteur qui a le plus d’impact sur l’apprentissage des enfants. Ce projet de loi, pour le ministre de l’EPSP, devrait aider à améliorer l’efficacité de l’enseignement par le recrutement, la formation et la rétention d’enseignants qualifiés, dotés des moyens de dispenser une éducation de bonne qualité.

Des préoccupations regroupées en cinq thèmes

 Se basant sur les observations qui lui ont été faites lors de sa première prestation, Maker Mwangu a classé les préoccupations et recommandations des Sénateurs en cinq catégories portant respectivement sur le fondement juridique du projet de Loi ; la violation de certaines dispositions de la Loi-cadre ; des questions spécifiques liées à la gestion de l’enseignement supérieur et universitaire ; des questions spécifiques liées à la gestion de l’enseignement maternel, primaire et secondaire et, enfin, des questions transversales relatives à la qualité de l’enseignement et de la formation des enseignants, à la rémunération et aux infrastructures. De prime abord, il a noté qu’il considérait sa réponse aux préoccupations des Sénateurs comme une contribution à l’amélioration attendue de ce projet de Loi, qui a un caractère éminemment social, avec un impact direct sur le progrès économique et le développement durable.

Concernant le fondement juridique de ce projet-Loi, le ministre a estimé que d’une manière générale, la Loi-Cadre n°14/004 du 11 février 2014, est une loi au contenu très général, définissant les grands principes ou orientations d’une réforme. C’est ainsi que ce Projet de Loi vient donner corps à la volonté du législateur telle qu’exprimée dans cette Loi-Cadre dont les articles 9 et 30 parlent de la revalorisation de la fonction enseignante et de l’engagement de l’Etat  à revaloriser cette fonction et à respecter le Statut particulier du personnel de l’Enseignement national. Abordant l’observation lui  faite sur la violation de certaines dispositions de la Loi-Cadre de l’Enseignement national qui fixent, à l’ESURS, le mandat d’un Recteur et d’un Directeur général élus par leurs pairs pour cinq ans renouvelable une fois, Maker Mwangu pris acte de cette observation et promis de se conformer aux prescrits de la Loi en cette matière, aussi bien concernant l’article 334 qui donne le pouvoir au ministre de l’ESURS de prendre toutes les dispositions utiles commandées par les impératifs du développement des établissement de l’ESURS pour tous les cas non expréssement prévus par le présent Statut.

EPSP : 650.000 enseignants dont 545.054 dans les établissements publics

 Il a aussi abordé le troisième thème lié aux observations lui faites sur la gestion de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU). Dans ce chapitre, l’hôte  du Sénat a expliqué les questions relatives aux critères d’agrément des établissements privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire, à l’éméritat et honorariat, au recours aux experts pour des enseignements, à la prise en compte des recettes réalisées dans les établissements publics de l’ESU par la DGRAD et à la création et extension des Instituts Supérieurs Pédagogiques. Enfin, il a fini par aborder des questions spécifiques à la gestion de l’EPSP avec la catégorisation du personnel enseignant, des enseignants non payés et la décentralisation pour une gestion de proximité. Il a dit que l’EPSP compte 650.000 enseignants dont 545.054 dans les établissements publics ; et qu’au mois de mai 2014, 357.904 agents ont  été payés pour une  masse salariale mensuelle de 33 milliards 344 millions 749 mille 781 francs congolais. Des questions transversales sur la qualité de l’enseignement et la formation des enseignants ont été également abordées par le ministre.

SAKAZ

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