Projet de Budget 2014 : l’ECOFIN dégage un bonus de 1 milliard USD

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FRANC-CONGOLAIS-RDC1La commission Economique et Financière de l’Assemblée Nationale vient de dégager des recettes additionnelles de près de 1 milliard de dollars américains dans le cadre du budget 2014 arrêté à  hauteur de 8,2 milliards de dollars par le gouvernement.

Le président de cette commission, Mutokambali, a fait savoir à la plénière d’hier mardi 21 janvier 2014 consacrée à l’audition du rapport ad hoc qu’il a été procédé au réajustement de la rubrique TVA pour tenir compte de la partie remboursable perçue au cordon douanier et canalisée dans le compte du trésor public.

Ainsi, la TVA porte le budget des recettes de la DGDA/2014 à 1.174.933.503.407 de FC au lieu de 820 .018.744.000 FC enregistrés en mode net par le gouvernement.

La commission a identifié quelques actes générateurs dont le rendement en 2013 était supérieur aux prévisions de 2014. Il a été procédé à de nouvelles projections qui ont amené des recettes de l’ordre de 7.985.103.909,64  de FC, auxquelles s’ajoutent d’urgence 690.969.338 de FC, soit un total de 8.676.073.297,64 de FC à intégrer dans les prévisions des recettes.

Concernant les dépenses, l’ECOFIN a dégagé un écart positif de l’ordre de 680, 631 329 919 FC.

Par conséquent, étant donné que le niveau des recettes globales inscrites aux prévisions de la loi des finances de l’année 2014 a augmenté, le niveau de dépenses a été également revu à la hausse dans les mêmes proportions, afin de maintenir l’équilibre.

La commission économique et financière de l’Assemblée Nationale a formulé plusieurs recommandations pour permettre au gouvernement d’améliorer la mobilisation des recettes, afin de relever les différents défis auxquels la République Démocratiques du Congo est confrontée.

Aussitôt après l’audition de ce rapport, le député Emery Okundji est intervenu pendant le débat pour déplorer le fait que toutes les recommandations de l’Assemblée nationale ont toujours été jetées dans la poubelle par le gouvernement. Il a rappelé que l’autorité budgétaire a renforcé le contrôle parlementaire pour veiller à l’exécutions de ses consignes par le gouvernement.

«Dans le cadre de l’élaboration du budget, qui cherche les recettes, le gouvernement ou le parlement ? », s’est interrogé le député Lokondo,  avant de fustiger le fait que durant trois exercices successifs, c’est toujours le parlement qui  dégage les recettes additionnelles.

L’élu de Mbandaka a fait remarquer qu’en 8 jours seulement, la commission Ecofin a pu dégager un écart positif de 680.631.329,919 FC, en posant des questions élémentaires aux responsables des services générateurs qui, rapidement, acceptent de révéler les recettes additionnelles qu’ils cachent au gouvernement. Lokondo a exigé que soit mis fin à ce dysfonctionnement devenu récurrent.

ERIC WEMBA

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