Prodimpex déférée en justice pour un groupe électrogène

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justice6Dans sa double casquette de commerçant et de propriétaire des établissements TEX  Flat Hôtel, René Tshiteya wa Tshiteya s’est abstenu de se faire justice dans le conflit qui l’oppose à la société Prodimpex s.a. Pour ce faire, il a saisi la justice pour solliciter la restitution de son groupe électrogène de marque IVECO d’une capacité de 75 KVA acheté à 30.000 dollars US auprès de la société Prodimpex sa.

A défaut de le faire, l’homme d’affaires réclame la contrevaleur de cet équipement, ainsi que 100.000 dollars US à titre des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Inscrite sous RCE 4311, cette affaire a été appelée à l’audience publique  du mardi 19 janvier 2016, au Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Pour la petite histoire, le litige porte sur la responsabilité de Prodimpex s.a en tant que vendeur de réparer le groupe électrogène qui juste après, était tombé en panne.

Dans leur version des faits, les avocats de Tshiteya wa Tshiteya ont soutenu que leur client, commerçant de son état, dirige les établissements TEX Flat Hôtel. Quelques mois après l’achat, leur client était surpris de voir que le groupe électrogène nouvellement acquis, était tombé en panne.

A en croire ses avocats, René Tshiteya wa Tshiteya avait pris soin d’alerter son vendeur qui a, à son tour, avait dépêché son équipe technique pour la réparation dudit engin.

D’après eux, c’est à l’issue du check que la panne a été détectée avec une exigence de verser le montant de 5.000 dollars US à titre de réparation. Les avocats ont indiqué que le montant sollicité avait bel et bien été versé en deux tranches, avant de releler qu’il était inconcevable  pour le vendeur de continuer à garder le groupe malgré le commandement préalable qui avait été fait à l’endroit de Prodimpex s.a. Ils ont ajouté qu’il a aussi été prouvé par les techniciens sur base d’un rapport conjoint que le groupe électrogène contenait un vice
caché.

Ses avocats se sont appuyés sur l’article 44 de l’acte uniforme ainsi que sur les auteurs Katuala  et Mukadi Boni pour rappeler que la loi fait obligation aux vendeurs de procéder à la délivrance des marchandises  conformes ou encore à leur réparation en cas de défaut.

En conclusion, les avocats ont demandé au tribunal de rejeter les deux moyens relatifs à l’irrecevabilité  pour violation du principe que nul ne plaide par procuration, ainsi qu’au défaut de qualité.

En réplique à cette version des faits, les avocats de la société
Prodimex ont estimé que cette affaire donne l’impression que la partie
adverse recherche un enrichissement sans cause.
A les en croire, le montant de 5.000 dollars US avait été sollicité à
titre de réparation de l’engin car  plusieurs pannes avaient été
détectées par les techniciens.
Ils ont à leur tour estimé qu’ils étaient tout à fait surpris de
constater qu’après une demande de réparation obligatoirement exécutée,
Tshiteya puisse solliciter encore la restitution de l’engin, ainsi que
le montant de 5.000 dollars US donné comme frais de réparation.
Ils ont rappelé que Tshiteya était  incapable de produire la preuve
qui lui donne le droit d’ester en justice, avant d’ajouter qu’il
n’avait pas le droit d’agir pour le compte de TEX Flat Hôtel.
Enfin, les avocats ont demandé au tribunal de prendre en
considération leurs deux moyens liés entre autres à l’inexistence
juridique de TEX Flat Hôtel, ainsi que le défaut de qualité de
Tshiteya wa Tshiteya. Car, il s’agit de deux personnes différentes.
Melba Muzola