Processus électoral : les ONG de la société civile rejettent le calendrier de la CENI

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Société CivileDans leur déclaration rendue publique lundi  02 juin 2014, au siège de l’AETA, dans la commune de Limete, les organisations de la société civile de la RD Congo,  contestent et rejetent de manière catégorique le calendrier des élections urbaines, municipales et locales, publié par le CENI, au motif que celui-ci aggrave la crise de consensus entre les parties prenantes au processus électoral 2013 – 2016.

 Après l’analyse minutieuse de ce document, les organisations de la société civile de la RD Congo relèvent que le calendrier mentionné ci-dessus est perturbant sur le plan juridique et procédural. Bien plus, sur la période de 28 mois restant du processus, elles constatent que le calendrier sus-évoqué consacre 16 mois pour l’organisation d’une seule échéance électorale au suffrage direct et deux au suffrage indirect (respectivement locales, municipales et urbaines). Il ne réserve que 12 mois aux cinq opérations d’envergure et de haute sensibilité, à savoir les provinciales, sénatoriales et des gouverneurs des provinces ainsi que les élections législatives nationales et présidentielle qui, du reste, n’y sont pas reprises. Cette répartition, font-elles remarquer, déséquilibrée de temps présage et/ou tient à la volonté délibérée de la CENI de frayer la voie à la  violation de la constitution de la République, soit en dépassant le délai de l’organisation du reste des élections (provinciales, gouvernorales, sénatoriales, législatives et présidentielle), soit en imposant à coup sûr sa révision en proposant le suffrage indirect par souci  soi-disant du respect du délai constitutionnel.

 Par ailleurs, les ONG de la société civile notent que les préalables mentionnés sous forme d’exigences dans la Feuille de Route de la CENI (recensement administratif, élaboration d’un cadre législatif révisé, voir page 20) ne peuvent être interprétés que comme une astuce pour ne pas se rendre responsable de la non-tenue « à bonne date » des élections et surtout du non-respect du délai constitutionnel, soit le 19 décembre 2016.

            Quant au recensement administratif, il ne constitue nullement, d’après les ONG de la société civile, une exigence juridique et ne peut conditionner exclusivement les élections législatives et présidentielles. Enfin, les nombreuses incohérences et insuffisances contenues dans le draft de la CENI ne favorisent nullement la crédibilité et l’efficacité de ces élections. Il s’agit en occurrence de la non-prise en compte de l’installation et de l’opérationnalisation des tribunaux de paix, des tribunaux administratifs et des juges électoraux ainsi que de la prise en compte des nouveaux et futurs nouveaux majeurs par les statistiques territoriales

            De ce qui précède, et rappelant le fait que les élections antérieures, de 2006 et  de 2011, ont été à la base de graves conflits, de nombreuses violations des droits humains et de pertes en vies humaines, les organisations de la société civile signataires recommandent au Président de la République de s’impliquer résolument en faveur du rétablissement d’un processus électoral crédible, transparent, juste et apaisé qui réponde aux aspirations du peuple congolais. Elles lui recommandent également de tenir à l’organisation d’un dialogue politique national selon l’esprit du point 14 b de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vue de reconstruire le consensus politique et électoral d’où sera assortie une proposition de calendrier électoral concerté.

            Au Parlement, elles demandent d’interpeller la CENI à rendre compte de toute urgence de la gestion de la première phase des échéances électorales, en vue de formuler des orientations spécifiques adéquates à son intention pour la suite du processus. Aux partis politiques, toute tendance confondue, elles conseillent de rejeter le draft publié par la CENI et d’interpeller leurs représentants au sein des organes de la CENI et du Cadre de Concertation. Enfin, exhortent la CENI à renoncer à ce draft, d’éviter toute attitude qui traduise l’organisation des élections par défi et, enfin, de s’ouvrir à un dialogue franc, juste et sincère avec toutes les parties prenantes afin d’aboutir à un calendrier électoral consensuel.

Michel  LUKA

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