Plus de 70% des dépenses publiques échappent à la Cour des Comptes

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 « Plus de 70% des dépenses publiques ne passent pas par les comptables publics, mais par le truchement de l’ordonnancement de la Banque centrale qui est aussi un comptable public », a déclaré Justin Kabongo, président de l’Association Africaine de Lutte contre la Corruption (AALC), le vendredi 13 juillet 2012 lors de la journée de réflexion organisée par Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) à son siège de Kinshasa, sur les mécanismes de lutte contre la corruption en Rd Congo.
Ces propos ont été confirmés par le président de la Cour des Comptes, Ernest Izengemi NsiaNsia, qui a affirmé que « les transactions opérées au niveau de la Banque centrale échappent en grande partie à la Cour des Comptes ». Il a indiqué que « la Cour des Comptes ne traite qu’avec les comptables publics, et tous les comptes publics doivent passer par les comptables publics, ce qui n’est pas le cas ».
Le président de la Cour des Comptes a signalé que « la Rd Congo a 695 comptables publics qui doivent produire 12 comptabilités par an, mais la Cour des Comptes reçoit à peine 1/3 des rapports de ces comptables ». En outre, « la Cour des Comptes ne perçoit que 30% du budget alloués à son fonctionnement, ce qui fait que certaines enquêtes initiées par la Cour des Comptes n’aboutissent pas. Elles sont abandonnées en cours de route ».
A une question relative aux arrêts de la Cour des comptes, son président a répondu que « la Cour prépare la proposition des lois, et c’est le parlement  qui arrête les comptes de l’Etat de tel a tel exercice. Mais depuis 2000, le Parlement n’a pas arrêté les propositions de loi préparées par la Cour des Comptes.
 
Ernest Izengemi a affirmé, sans mâcher ses mots que «le domaine comptable de la Rd Congo est complètement désorganisé et il y a nécessité de le réformer. Le comptable public est souvent mis à l’écart au profit des prestataires qui souvent prétendent n’avoir rien reçu. Or, la Cour des Comptes suit le comptable et pas le prestataire». Le président de la Cour des Comptes estime que la réforme est très importante et préconise que l’on commence par le cadre comptable et les statistiques comptables. 
La  Fondation OSISA a organisé cette journée de réflexion, a dit Pascal Kambale, son président en Rd Congo, pour constituer un cadre d’échange multi acteurs, où gouvernement, institutions concourant à la lutte contre la corruption et société civile examinent leurs forces, leurs faiblesses et les défis qu’ils ont à relever  afin de penser à des stratégies et actions novatrices pouvant contribuer effectivement à faire reculer la corruption en Rd Congo. Le but visé est de voir dans quelle mesure faire sortir la Rd Congo du palmarès des 10 pays les plus corrompus du monde. 
Plusieurs intervenants se sont exprimés lors de cette rencontre sur plusieurs aspects relatifs à la corruption. Le prof Bob Kititi, du service de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a déploré le fait que ce service est composé des personnes recommandées souvent par des décideurs politiques. Pour lui, le grand problème est au niveau de l’homme. Un bon système de passation des marchés passe par des hommes compétents et intègres. Il a signalé qu’il est en train de purger une mise à pied pour avoir demandé un audit sur le travail du personnel de l’ARMP. 
 
Le prof St Augustin Muendambali, président de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle (OCEP), estime que l’on a verrouillé le système de passation des marchés. Maintenant la corruption ne se fait plus avec du cash, mais plutôt en termes de pourcentage au cas où le marché aboutissait. Il a indiqué que l’observatoire a identifié 17 catégories socioprofessionnelles en Rd Congo. Cependant, il a rencontré une résistance  au changement dans toutes ces couches. Il estime que plus ou moins 50% de la population congolaise ont des pratiques de corruption. La Rd Congo privilégie la sanction. Il recommande que le pays se mette à l’école de la Chine où l’on privilégie la prévention.
Philippe Kayumba de la Cellule technique de lutte contre la corruption,  rattachée au ministère de la Justice, pour bien mener une bonne lutte contre la corruption, il faut commencer par l’autoévaluation de toutes les institutions du pays. Il a déploré le fait qu’il n’y a pas de coordination entre les structures chargées de combattre la corruption. Il a plaidé pour la mise sur pied d’une coordination nationale de toutes ces structures étatiques. Il a déploré aussi le fait que tous ceux qui gèrent le pays sont couverts par des immunités. 
 
L’assistance était surprise par les propos de Victor Batubenga, directeur Général de l’Inspection Générale des Finances, qui a déclaré qu’ « ils ont beaucoup d’indices de corruption, mais pas de preuves ».
La ministre Wivine Mumba de la Justice était vivement attendue pour présenter la feuille de route du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, mais elle a brillé par son absence. 
Le prof Kodi Muzong de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNDOC), a parlé de la convention des Nations Unies contre la corruption et a indiqué que des pays africains comme le Liberia et la Sierra Leone sont passés par des conflits aussi mais ont avancé dans cette lutte. La Rd Congo peut le faire aussi.
Justin Kabongo est revenu à la charge pour affirmer que la Rd Congo est spécialiste en ratification des accords internationaux et crée souvent des structures pour plaire à l’opinion internationale afin de faire croire qu’il y a la volonté politique. A son avis, il n’y a pas de volonté politique si l’on ne disponibilise pas les moyens pour faire marcher les structures que l’on crée. 
 
Recommandations
 
Comme il fallait s’y attendre, les participants à cette journée de réflexion ont recommandé la mise en place d’une coordination nationale pour les structures opérant dans la lutte contre la corruption avec l’implication de la société civile. Comme l’Inspection Générale des Finances dépend à la fois de la Présidence de la république et du ministère des Finances, ils ont recommandé une harmonisation des textes de façon qu’elle relève directement  que d’une  seule institution, soit la Présidence de la république, soit le ministère des Finances.  
Ils ont suggéré aussi l’indépendance de ces structures et leur financement effectif par les pouvoirs publics pour leur permettre de bien travailler. Comme le texte qui régit actuellement la Cour des Comptes date de 1987, ils ont demandé une actualisation de ce texte pour permettre à cette instance de s’adapter au contexte actuel.  
 
Rappelons que durant le débat, le bishop Abraham Djamba a fait remarquer que le principe fondamental pour la lutte contre la corruption commence par l’implication effective du chef de l’Etat. Saisissant la balle au bond, Justin Kabongo a rappelé que Joseph Kabila avait déclaré lors de son investiture en 2006 que « la corruption est un crime et qu’il s’engageait à la combattre de toute son énergie ». Dossier à suivre…
 
Jean-René Bompolonga

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