Plaidoyer du RRSSJ pour les arriérés législatifs

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Partenaire privilégié de la Police nationale congolaise dans la mise en œuvre de la réforme de ce service public, la société civile spécialisée réunie au sein du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et justice, RRSSJ, a interpellé une fois de plus, les principaux acteurs de cette réforme sur les écueils qui entravent la bonne marche de ce processus. Il a aussi attiré leur attention sur le fait que le moratoire de trois ans que s’est accordé le gouvernement, va expirer dans quelques mois. Et qu’il est plus que temps d’accélérer l’élaboration des textes de lois qui restent, engager le débat, soumettre les projets aux commissions thématiques interministérielles et spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant leur promulgation par le président de la République. Et prouver ainsi que le gouvernement est pressé de mettre en place, une police civile, apolitique, républicaine, respectueuse des droits de l’Homme et réellement au service des citoyens et non, des politiciens au pouvoir.

            En l’absence du coordonnateur national de RRSSJ, Emmanuel Kabengela, en mission, le plaidoyer, comme il faudrait le rappeler, a été présenté dans la salle paroissiale Notre Dame de Fatima, par l’assistant au bureau de la coordination nationale, Clovis Kadda, en présence du commissaire supérieur principal Dominique Mandjenga et de Mme Betty Mweya, membres du Comité de suivi de la réforme de la police. Et la modération pour cette séance de travail avec les membres de la presse, était assurée par Mlle Marie-Louise Phoba, chargée de relations extérieures du RRSSJ.

            Dans son intervention, Clovis Kadda qui se réjouit du souci du ministre de l’Intérieur de faire avancer le processus en accélérant la prise des premières mesures d’application des lois adoptées en matière de réforme de la Police nationale congolaise et celle du statut du policier, déplore cependant un certain nombre d’écueils qui parsème ce processus. Il a épinglé entre autres, le retard dans la publication de neuf arrêtés du ministre de l’Intérieur qui devaient être pris pour renforcer la mise en œuvre de la réforme de la police. En effet, a-t-il soutenu, au regard des articles 22, 24, 47, 75 a4, 81a3, 82, 84, 85, et 88 de la loi portant organisation et fonctionnement de la PNC, aucune décision n’a encore, à ce jour, été rendue publique, malgré les quelques avancées et les efforts consentis par le Comité de suivi de réforme de la police et le ministère de l’Intérieur, qui se limitent malheureusement au niveau des propositions.

Des policiers encore au service privé des politiciens

 

L’assistant au bureau de la coordination nationale de RRSSJ a évoqué en outre, la question du caractère civil et apolitique de la police qui continue à faire débat et dont les mutations se font toujours attendre. Car, le message de la neutralité et le caractère civil de la PNC n’a pas été traduit jusqu’ici en actes. Surtout que dans la pratique, force est de constater fréquemment des cas de détournement de la police à des fins politiciennes. Tel est par exemple, lors des campagnes électorales, le cas de la distribution par certains commandants, des T-shirts frappés des effigies des candidats aux scrutins, aux épouses des policiers et autres.

            Le concept de la police civile demeure encore au niveau de la théorie, a relevé Clovis Kadda, avant d’ajouter que dans la pratique, les policiers sont encore justiciables devant les juridictions militaires du pays. Abordant le problème de mauvaises conditions socio-professionnelles des policiers qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, il a fait remarquer que la carence de moyens logistiques élémentaires dont l’absence de fournitures de bureau et autres, est ignorée de la population qui leur exige l’efficacité et la performance. Ces conditions déplorables, devait-il conclure sur ce point, sont susceptibles de perpétuer de mauvaises pratiques tant décriées au sein de la police, particulièrement pour la police de proximité.

            Bien qu’il ait été mis en place, l’Inspection générale de la police chargée de recevoir, traiter et orienter les plaintes des citoyens contre des méfaits et abus commis par les policiers, l’assistant au bureau de la coordination nationale du RRSSJ fait observer que le traitement de plaintes à cette structure de la police, connaît une lenteur maladive à même de décourager les citoyens qui ignorent finalement comment leurs dossiers ont été conclus. Et il n’existe aucun numéro de téléphone vert pour permettre à la population d’atteindre facilement les bureaux provinciaux de l’inspection générale de la police. C’est dans ce cadre qu’il a annoncé avec l’appui du Programme SSAPR, le lancement dans les prochains jours, de la campagne de sensibilisation de la population sur le système de plaintes à déposer à l’IG de la police.

            Comme pistes de solution à quelques problèmes soulevés par son réseau, Clovis Kadda a plaidé pour l’accélération du dossier relatif à la création des Conseils locaux de sécurité de proximité par la société civile, le respect de l’apolitisme de la police, la promotion du contrôle parlementaire sur les services de sécurité et les structures de la police, l’organisation de la réflexion sur les voies et moyens de capitaliser les amendes transactionnelles  perçues par les OPJ et en faire une source des recettes pour le Trésor public avec le concours de la DGRAD, et extraire le policier de poursuites devant les juridictions militaires.

                                J.R.T.

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