Passeports semi-biométriques : l’ODC dénonce la violation des droits des consommateurs

0
204

La mesure du ministère des Affaires Etrangères d’invalider les passeports semi-biométriques à partir du 16 octobre 2017 continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une mesure injuste et impopulaire. C’est le cas de l’Organisation de Défense des Consommateurs, qui a exprimé son ras-le-bol dans un communique de presse publié le mardi 26 septembre 2017.

L’Organisation de Défense des Consommateurs demande au Gouvernement
d’accorder un délai d’au-moins six mois aux détenteurs des passeports
semi-biométriques encore valides. Elle sollicite également des mesures
d’exemption partielles ou totales quant au paiement de frais
d’acquisition des passeports biométriques pour les victimes de cette
mesure gouvernementale, qu’elle considère comme une violation des
droits fondamentaux des consommateurs. L’ODC recommande au
gouvernement de s’inspirer des principes directeurs des Nations-Unies
pour la protection des consommateurs, en tenant compte des besoins de
la population et de la situation socioéconomique du pays, eu égard au
coût standard du passeport biométrique.
Par conséquent, cette décision a été prise en violation du droit  qui
veut que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans la
conception et l’exécution de la politique gouvernementale et dans le
développement des produits et services.
Cette organisation de défense des consommateurs rappelle que les
passeports-semi-biométriques ont été délivrés par le gouvernement à un
prix excessif pour une durée de cinq ans. Pour cette organisation, il
s’agit d’un droit acquis et le gouvernement ne devrait pas négliger
l’aspect lié aux frais versés  par leurs détenteurs. L’ODC regrette
que le gouvernement ait surpris, tant la bonne foi de ces derniers
que la stabilité et la prévisibilité  conférées par les mesures
d’encadrement du passeport biométrique lors de son lancement,
permettant ainsi de courir jusqu’à son expiration.
« L’ODC  stigmatise le retrait des passeports bientôt déclarés
invalides contre remise d’une photocopie  car, constitutif d’entrave à
la liberté de circulation des consommateurs, cas de transposition du
visa  qui requiert impérativement  son original », poursuit le
communiqué.
L’ODC réaffirme par ailleurs son engagement aux côtés des Congolais à
porter très haut la défense des droits des consommateurs.
MURKA