Parlement : la session de septembre 2011 s’est clôturée sans budget

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La session ordinaire du Parlement de septembre 2011, la toute dernière de la législature de 2006, s’est  clôturée sur un goût d’inachevé. 
La principale matière qui justifiait sa convocation n’a pas été examinée. Il s’agit du budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
Ce constat malheureux a été fait, hier jeudi 15 décembre, par les présidents des deux chambres parlementaires dans leurs discours respectifs de clôture solennelle de ladite session.
Evariste Boshab tire la sonnette d’alarme du fait que le gouvernement ne se soit pas exécuté, dans le délai, de son obligation de déposer le projet de loi budgétaire sur la table du bureau.
Léon Kengo de la chambre haute renvoie, à son tour, la balle dans le camp de son homologue de la chambre basse chez qui la loi devait être déposée pour des explications sur ce manquement. Parce que le Sénat est mal placé pour se prononcer sur  cette carence.
 
« Cette session, essentiellement budgétaire, se clôture malheureusement sans le dépôt par le gouvernement du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2012 ! », a déploré le président du Sénat.
Avant de relever que, quels que soient les motifs de cette carence, le pays doit disposer d’un budget dans le respect de la Constitution.
 
La « Cour constitutionnelle » bloquée !
Par ailleurs, le président du Sénat a déploré la situation de certaines lois qui se trouvent bloquées au niveau de la promulgation, pourtant déjà adoptées par les deux chambres. Parmi les lois victimes de ce blocage figure la loi organique sur la Cour constitutionnelle.
« …Permettez-moi de noter que plusieurs lois de la République, pourtant votées en bonne et due forme par les deux chambres du Parlement, sont en souffrance dans leur phase de promulgation. C’est le cas notamment de la loi organique sur la Cour constitutionnelle », indique-t-il.
A l’occasion, il a rappelé la signification de l’acte de promulgation d’une loi qui est une étape par laquelle le chef de l’Etat authentifie la volonté du législateur. C’est aussi un début d’exécution d’une loi.
 
Pour cela, il estime qu’il est important qu’une loi votée par le parlement soit promulguée par le Chef de l’Etat dans les délais constitutionnels afin de garantir son obligatoriété. Sans quoi, explicite Léon Kengo, « dès l’expiration des délais constitutionnels, tous les effets attachés à la promulgation sont acquis à la loi telle que votée par le parlement ». Et de conclure : par ce geste, c’est l’Etat de droit que l’on renforce.
Le discours de clôture a également servi d’occasion à chaque président de faire le bilan de la productive législation de sa chambre durant la session qui s’est vue malheureusement interrompue à cause de la campagne électorale.
La plupart des matières adoptées durant cette session, sont celles qui traînaient au niveau des commissions mixtes paritaires.
Il faut noter que c’était aussi une séance d’au revoir pour certains parlementaires qui n’ont pas eu la chance d’être réélus ! A eux, nous disons bye bye, honorables.
Dom
 

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