Parlement : des dossiers brûlants laissés pendants

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C’est ce mardi 15 juin qu’intervient la clôture de la session ordinaire dite de mars dans les deux chambres du Parlement. Cependant, les élus qui prendront leurs vacances dès ce jour laissent la nation Congo dans une situation inquiétante. D’abord, ceux qui ont la charge de légiférer laissent pendants certains dossiers brûlants qu’ils devaient traiter pendant cette session qui s’achève. Au menu, on note l’article 226 de la Constitution du 18 février 2006 consacrant la mise en place des 26 provinces au plus tard le 15 mai 2010, qui est aujourd’hui au centre de la controverse. Pourtant cette disposition était citée en filigrane par le président de l’Assemblée nationale, dans son discours d’ouverture parmi les matières qui devaient faire l’objet de la révision constitutionnelle. Aussi bizarre que cela puisse paraître pendant les trois mois qu’a duré la session, les législateurs ont donné l’impression de n’être préoccupés par la question dont le traitement se voulait pourtant urgent. Une attitude condamné par ceux qui étaient d’avis que la priorité de la révision envisagée était ailleurs que la nécessité qu’il y avait de faire sauter la disposition de la loi qui posait problème.

 

 

         Le flou persiste !

              Sans avoir fait sauter cet article 226, il y a toujours ce risque de voir resurgir les « conflits » auxquels l’on a assisté il y a peu entre le gouvernement central et ceux qui réclament la mise en place immédiate des nouvelles provinces. Parce qu’aussi longtemps que cette disposition ne sera pas révisée, le passage de 11 à 26 provinces prévu par le constituant reste légal, même si la matérialisation pose encore problème en termes de fonctionnalité. En plus, il faudra attendre la rentrée parlementaire prochaine pour le projet de loi portant programmation de la mise en place de nouvelles provinces déposé devant les bureaux des chambres en vue de son adoption. Or, la session de septembre reconnue traditionnellement budgétaire va se consacrer à l’organisation et à la tenue des élections générales de 2011. Et cela, sans oublier les faiblesses financières que connaît le pays depuis des décennies.

              Combien de temps faudra-t-il attendre pour la mise en place de nouvelles provinces ? Alors que ceux qui brûlent d’envie de sauter sur l’occasion au niveau du terroir s’impatientent !

 

Dilemme et embarras !

              Pour bon nombre d’analystes, l’autorité budgétaire se buttera à un sérieux problème de choix en termes de priorité entre la mise en place de nouvelles provinces et la tenue des élections en 2011. Difficile de répondre à cette question qui met apparemment les représentants du peuple dans l’embarras ou face à un dilemme !

              Car, les deux points se veulent prioritaires du fait qu’on se retrouvera en face de deux réalités : d’une part, le respect du calendrier des élections et d’autre part, la nécessité de réglementer la représentativité des 26 provinces au niveau du Sénat.

 

Mukonkole : un antécédent fâcheux

 

              L’autre dossier resté pendant, cette fois-ci à la chambre basse, s’appelle la détention de Martin Mukonkole. Les députés, comme ils l’ont manifesté en suspendant la plénière de vendredi 11 juin, clôturent cette session avec un sentiment de déception par le fait qu’ils se sont vus humiliés. Soudain, la collaboration supposée exister entre les différents pouvoirs devient hypothétique dans la mesure où le Parquet Général de la République refuse de respecter l’arrêt avant dire droit de la Cour Suprême de Justice et viole un article pertinent de la Constitution au sujet du caractère inviolable d’un député national. Et c’est la seconde fois que les pouvoirs législatif et judiciaire s’affrontent sur une question d’intérêt national. La première fois, c’était sur l’invalidation d’une dizaine de députés nationaux due à un arrêt de la Cour suprême de justice pris dans un délai prévu par la loi. On se rappelle de cette séance marathon au cours de laquelle Franck Diongo, Chalupa, Lolo Milolo et consorts ont été contraints de quitter l’hémicycle, après avoir siégé pendant plus de huit mois. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale s’en va en vacances parlementaires de trois mois sans que le dossier judiciaire du député Mukonkole n’ait trouvé une issue. Cela, malgré la pression légale que les élus ont dû exercer pour que leur collègue soit relaxé.                                           

                                          Dom

 

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