Une parcelle à la Gombe réclamée par deux propriétaires

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La parcelle située sur l’avenue de la Gombe, dans la commune du même nom, est convoitée par Mwamba Mutwatwayi et la succession Ipeke. Le Tribunal de Grande Instance de Gombe siégeant en matière civile a examiné à l’audience publique d’hier mercredi 12 novembre 2014, la requête relative aux mesures provisoires sollicitées par la partie demanderesse Mwamba Mutwatwayi. Celle-ci cherche à obtenir la mesure de surséance dans l’exécution de  la décision rendue par le même tribunal en sa défaveur. Laquelle ordonne son déguerpissement de la parcelle précitée. Cette affaire inscrite sous le RC 110.759 a été prise en délibéré, le jugement va intervenir dans le délai légal.

En ce qui concerne les faits, les avocats de Mwamba Mutwatwayi ont fait savoir que leur client était en conflit devant la justice avec le feu père de la partie adverse, Ipeke, pour la parcelle dont l’adresse précitée. Et après le décès dudit père, ses héritiers se sont permis de vendre la parcelle querellée en cours d’instance alors qu’aucune décision judiciaire ne leur donne cette autorisation. Ils ont réussi à obtenir frauduleusement un jugement en défaveur de Mwamba. C’est ainsi que ce dernier, mécontent de ce jugement, a saisi le tribunal des céans sur les mesures conservatoires afin de sursoir l’exécution de ladite décision jusqu’à ce que le juge d’appel va se prononcer, ont soutenu les avocats du plaignant.

En réplique, le collectif des avocats du défendeur ont demandé le rejet de la présente action pour défaut de qualité dans le chef du plaignant. Ils ont fait savoir que Mwamba Mutwatwayi n’a jamais était propriétaire du lieu querellé. C’est un simple locataire. Il utilise ses relations pour troubler la jouissance de la succession Ipeke. Ces avocats ont rappelé que cette parcelle est la propriété du défunt père de ses clients Ipeke. Il y a un certain Doula qui l’avait spolié et placé Mwamba Mutwatwayi comme son locataire. C’est un contrat qui ne tient pas parce qu’il a été signé en violation de la loi avec un spoliateur qui n’a pas qualité. Ils ont ajouté que le plaignant avait saisi plusieurs structures pour qu’il soit reconnu propriétaire du lieu mais ses démarches n’ont jamais abouti. Il avait également saisi la cour d’appel en contestation. Malheureusement pour lui, il a été débouté. Donc il n’y a pas lieu de surseoir, a indiqué le même avocat.

Murka

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