On reprend tout à zéro !

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Les cartes d’électeurs de 2006 sont caduques, c’est-à-dire considérées comme nulles pour les élections de 2011. La nouvelle à première vue incroyable, a été annoncée par l’état-major de la CEI (Commission électorale indépendante) de l’inamovible Abbé Apollinaire Malu Malu, sur des chaînes de TV il y a deux semaines à Kinshasa. Incroyable parce qu’on ne pouvait pas s’attendre à cette volte-face d’une institution qui devait être elle-même réputée caduque autant que toutes les autres d’appui à la démocratie de sa catégorie de la période transitoire, mais que son président estime automatiquement reconduite et muée en CENI (Commission électorale nationale indépendante) dont il s’arroge le droit d’assumer les attributions. Les observateurs se demandent si c’est sous la contrainte ou de son plein gré que la CEI rejette ainsi brusquement les méthodes préélectorales qu’elle avait inventées et mises en œuvre en 2006 pour adopter celles qui sont tout à fait le contraire, prévues par le législateur dans le cadre des attributions assignées à la CENI. L’annulation des cartes d’électeurs de 2006 suppose le démontage de tout l’échafaudage préélectoral et électoral antérieur, inadapté à la nature des scrutins de 2011. Il  doit y avoir des raisons contraignantes et impératives qui auraient dicté ce changement d’attitude au sein de la CEI. Elle ne peut d’elle-même se remettre en question.

Cet abandon des procédés techniques préélectoraux de la CEI coïncide – on ne sait par quel hasard – avec la démarche de la Communauté internationale auprès du gouvernement congolais, à qui elle demande de déterminer le programme électoral de 2011 avec l’échelonnement précis de toutes les étapes, ainsi que le coût évalué des opérations préélectorales et électorales. Ces exigences formulées presque simultanément par l’Onu, l’Union européenne et l’Administration Obama, ont été reprises à la Une de plusieurs quotidiens paraissant à Kinshasa la semaine passée. New York, Bruxelles et Washington montrent que malgré les déficiences et maladresses qui sont les conséquences de la nature du processus de 2006, ils sont loin de lâcher la RDC. Peut-être voudraient-ils corriger les erreurs du passé à partir des élections de 2011. A entendre la CEI, il faudra procéder préalablement au recensement de la population pour en déterminer le nombre, et distinguer ainsi les nationaux des étrangers pour entreprendre ensuite l’identification des électeurs. Ce sont les attributions assignées à la CENI, dont la loi organique de l’organisation et du fonctionnement déjà adoptée par l’Assemblée nationale se trouve au sénat où elle a subit quelques amendements.

C’est à cette session de mars 2010 que la commission mixte des deux chambres du Parlement doit se concerter pour harmoniser leurs points de vue en rapport avec les amendements du Sénat. C’est après cette concertation que la loi sera transmise au Chef de l’Etat pour sa promulgation. De la promulgation de la loi à l’installation et au fonctionnement de la CENI, il se passera sans doute un temps relativement long. Et les attributions assignées à la CENI sont vastes et complexes qu’elle ne peut s’en acquitter  et être prête d’ici à 2011. S’occuper des opérations préélectorales comprenant l’identification de la population et l’enrôlement des électeurs ; établir et publier des listes électorales ; s’assurer de la passation de tous les marchés publics relatifs aux opérations préélectorales, référendaires et électorales ; élaborer le calendrier des élections ; vulgariser la loi électorale ; sensibiliser les électeurs, voilà les tâches que doit remplir la CENI et non la CEI qui s’en charge d’autorité sous le couvert de la révision du fichier électoral comme procédure préliminaire à la délivrance de la nouvelle carte d’électeur. On sait que Malu Malu qui se croit inamovible a déjà déclaré que sa CEI partagerait l’organisation des élections de 2011 avec la CENI ; locales, urbaines et municipales pour l’une ; provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles pour l’autre.

Est-ce un autre agenda revu et corrigé ?

L’étendue du pays vaste ; l’insécurité quasi permanente dans laquelle se trouvent certaines provinces et leurs territoires notamment à l’Est ; l’entrée en vigueur éventuelle de la Loi du découpage territorial créant de nouvelles entités politico-administratives ; l’installation et le fonctionnement de la CENI dont la loi organique n’est même pas encore promulguée ; le temps si court de 21 mois qui restent de la présente législature, sont autant de problèmes pendants qui ne permettent pas d’imaginer la nouvelle structure organisatrice des élections capable de se déployer sur l’ensemble du pays et réussir les opérations préélectorales partout pour que les scrutins aient vraiment lieu dans le délai. C’est peut-être consciente de toutes ces hypothèques qui pèsent sur l’organisation des élections en 2011, et pressentant que le gouvernement abandonné à lui seul ne saurait s’en sortir, que la Communauté internationale décide d’intervenir pour faire comprendre aux dirigeants congolais qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour tenir ces élections auxquelles elle attache beaucoup d’importance et d’intérêt. En incluant dans leurs exigences le coût des opérations préélectorales et électorales, l’Onu, l’Union européenne et l’Administration américaine semblent disposés à concourir à leur financement, afin d’enlever à Kinshasa tout prétexte du manque de moyens adéquats qu’il pourrait avancer.

La préoccupation que manifeste la Communauté internationale concernant les élections de 2011 donne matière à réflexion quant au départ des Casques bleus du territoire congolais. On peut dire qu’elle envisage de contribuer au financement des scrutins étant persuadée que les troupes de l’Onu sont capables de garantir la sécurisation des opérations dans l’acception la plus signifiante du mot « sécurité », c’est-à-dire dans des conditions acceptables de transparence, de liberté et de démocratie, contrairement au processus antérieur qui a été émaillé de contestations et de litiges soumis aux cours et tribunaux congolais. Mais si telle est la volonté de la Communauté internationale, il y a lieu de se demander si ce serait dans l’intérêt bien entendu du peuple congolais, ou bien une occasion de mettre en marche un autre agenda revu et corrigé par rapport au précédent de 2006, dans l’intention de se dédouaner plus ou moins vis-à-vis de l’opinion nationale désabusée. Quoi qu’il en soit, le fait de reprendre les opérations préélectorales à zéro est déjà une démarche supposée de nature à fermer la porte aux tricheries et fraudes électorales dont on avait accusé la CEI de Malu Malu la fois passée.

Jean N’Saka wa N’Saka

 

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