«On ne change pas de règle du jeu en cours d’une compétition»

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Au lendemain de l’ouverture de la Session Extraordinaire convoquée du 16 décembre 2010 au 13 janvier 2011, les Députés et Sénateurs, mandataires du peuple, membres des Groupes Parlementaires de l’Opposition, se sont réunis au Palais du peuple le 30 décembre aux fins de se concerter sur le calendrier de ladite Session. De prime abord, les Groupes Parlementaires de l’Opposition Politique se réjouissent du fait que certains hauts cadres de la Majorité au pouvoir, ont fini par partager aujourd’hui les analyses qu’ils font depuis quatre ans sur les maux qui rongent la société congolaise à savoir, la mauvaise gouvernance, la corruption, les violations des droits de l’homme, le recul de la démocratie, l’insécurité récurrente à l’Est, l’impunité, l’incompétence,  le détournement des deniers publics etc.

Les Groupes Parlementaires de l’Opposition Politique saluent cette heureuse évolution qui a mené ces hauts cadres de la majorité à se joindre à l’Opposition et ils espèrent que ce mouvement patriotique va se poursuivre et s’intensifier dans les prochains jours.  
A cet effet, les Groupes Parlementaires de l’Opposition Politique tiennent à rappeler que ses membres restent soudés dans leur lutte pour l’alternance et l’avènement d’un pouvoir réellement démocratique.

    S’agissant du calendrier de la Session Extraordinaire en cours, les Parlementaires, membres de l’Opposition, après débats et délibérations, déclarent ce qui suit :

I. De la révision constitutionnelle

    L’Opposition Politique affirme que la Constitution du 18 février 2006 est la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo, et que son respect par tous, est le thermomètre de la normalité de la vie de la République.
A ce sujet, elle déplore que le Chef de l’Etat, supposé être le Garant de la Constitution, ait délibérément choisi la violation systématique de celle-ci, comme méthode de gouvernance.

 A titre illustratif :
– La nomination du Premier Président de la Cour Suprême de Justice en l’absence de toute proposition émanant du Conseil Supérieur de la Magistrature (Art 152 de la Constitution).
– Le refus de mettre en place dans les délais requis, les nouvelles Provinces (Article 2 de la Constitution).
– La non promulgation à ce jour de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et Communication (Art 140 de la Constitution).
– La violation du caractère apolitique des forces armées (Art 88 alinéa 2 de la Constitution), en faisant participer des officiers supérieurs de l’Armée et de la Police à des réunions informelles à caractère politique (réunions interinstitutionnelles).
    Ces violations intentionnelles de la Constitution sont constitutives d’infraction de haute trahison, conformément aux articles 164 et suivants.
    Dans le cadre d’un fonctionnement normal des Institutions, de tels actes exposeraient le Chef de l’Etat à des poursuites pénales devant la juridiction compétente. Ainsi, pour l’Opposition Politique, le problème cardinal n’est pas celui de réviser la Constitution, mais plutôt de respecter et de faire respecter cette loi fondamentale par le Pouvoir politique et le Chef de l’Etat.
    Par ailleurs, à quelques mois des échéances électorales, l’Opposition trouve que l’initiative de la Majorité de réviser la Constitution n’est pas opportune et qu’elle renferme des motivations politiciennes et partisanes. En conséquence, l’Opposition Parlementaire s’oppose à cette tentative de révision de la Constitution.

II. De la proposition d’une nouvelle loi électorale

    L’Opposition Politique rappelle à l’opinion, tant nationale qu’internationale, que la RDC est constituée d’une mosaïque de communautés avec une pluralité d’opinions. Pour une gestion apaisée de la res publica, chaque composante de cette mosaïque doit pouvoir s’exprimer au Parlement. C’est pourquoi, la loi électorale de mars 2006, prenant en compte cette réalité sociopolitique, a prévu un mode des scrutin mixte qui garantit le respect de cette diversité.
Par ailleurs, l’Opposition Politique considère qu’on ne change pas de règle du jeu en cours d’une compétition. En l’occurrence, les opérations en vue des élections 2011 ayant démarré, les Parlementaires, membres de l’Opposition, affirment leur opposition au projet du pouvoir en place, de modifier dans la précipitation, la loi électorale de 2006.

III. De la mise en place du Bureau de la CENI

L’Opposition Politique constate avec amertume, que la Majorité, consciente de l’évolution de l’opinion nationale, s’évertue à créer et à susciter des obstacles à la mise en place du Bureau de la CENI.
A cet effet, il sied de rappeler que la Majorité a déposé hors délai imparti, la liste de ses candidats membres du Bureau de la CENI. En outre, elle s’octroie indûment le droit de récuser les candidats de l’Opposition, sur base de critères non définis par le texte, aux fins de créer un blocage renvoyant sine die la tenue des élections générales.
    En outre, il convient de remarquer qu’en violation de la lettre et de l’esprit de la loi relative à la CENI, la Majorité n’a présenté aucune candidature féminine sur sa liste.
    L’Opposition Politique dénonce ainsi les manœuvres dilatoires et politiciennes de la famille politique du Chef de l’Etat, tendant à retarder la mise  en place de la CENI, certainement en vue de permettre à l’Abbé Malu Malu de mettre en place les structures et instruments de la fraude électorale à grande échelle.
Les Parlementaires de l’Opposition Politique confirment la liste de leurs candidats au Bureau de la CENI et demandent à l’Assemblée Nationale, l’entérinement sans délai, de tous les candidats proposés par les deux familles politiques.
    Ils rendent la Majorité, responsable de tout retard que pourrait subir le processus électoral et des conséquences qui pourraient en découler.

IV.    De la sécurisation du processus électoral
L’Opposition Parlementaire constate avec une grande inquiétude, la multiplication des actes d’intimidation des opposants, l’instrumentalisation de la Police, de l’Armée, des Services de sécurité et la confiscation des media publics par l’AMP et Alliés, créant un climat délétère tendant à insécuriser le processus électoral, en vue des fraudes à grande échelle.
    A cela s’ajoute la politisation des entreprises du Portefeuille de l’Etat par la création des cellules du PPRD en leur sein, notamment  à l’OCC, à la SONAS, à l’INSS, à l’OGEFREM, et à la DGDA.
    Cette politisation n’épargne nullement les Agents et Fonctionnaires de l’Etat. C’est ainsi qu’on voit à longueur des journées, des hauts cadres de l’administration publique et de la territoriale, se comporter en activistes et propagandistes éhontés du PPRD.
L’Opposition exige qu’il soit mis un terme à ce climat d’insécurité juridique et politique. C’est pourquoi, l’Opposition Politique demande :

1. Au Chef de l’Etat

– D’interpeller sa famille politique, afin qu’elle cesse avec ses pratiques qui violent la Constitution et les lois de la République et qui, rétrécissent l’espace démocratique.
– De rappeler à la Police Nationale, l’Armée et les Services de sécurité, leurs missions républicaines et leur caractère apolitique.
Car si rien n’est fait, le processus électoral pourrait conduire à un chaos préjudiciable à tous.
2. A la Communauté Internationale
– De proroger le mandat de la Monusco en RDC, aux fins de contribuer par sa logistique et son expertise, à la sécurisation du processus électoral.
– De s’impliquer activement et pleinement dans le processus électoral, et de veiller à  la crédibilité, à la transparence et au caractère libre du scrutin.
– De sécuriser les acteurs politiques en cas de nécessité, avant, pendant et après les élections à tous les niveaux.

    De tout ce qui précède, l’Opposition Politique réitère son engagement à poursuivre avec toute son énergie, la lutte aux côtés du peuple pour que réussisse l’alternance démocratique qui conduira à l’amélioration de son mieux être.
    Nous demandons au peuple de rester vigilant et éveillé pour ne pas céder à la manipulation politicienne de la majorité actuelle.
Quelle que soit la longueur de la nuit, le soleil finira par poindre.
       

Fait a Kinshasa, le 

Pour l’Opposition Politique,
MLC
Hon. François MUAMBA
CD
Gilbert KIAKWAMA
ODR
Emery OKUNDJI
RCD
Moïse NYARUGABU

 

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