Office Congolais des Recettes : le «Bukanga Lonzo» financier ?

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La création proposée d’un Office Congolais des Recettes est une
coûteuse réforme aux exigences institutionnelles et logistiques
complexes. Mal engagée, elle peut négativement affecter la
mobilisation des recettes, spécialement à court terme. Alors que le
gouvernement se plaint de manquer de fonds pour organiser l’élection
présidentielle, le projet est plus qu’inopportun.
Quand on examine la performance globale des régies financières de la
RDC, avec leur coefficient global de mobilisation des recettes de
seulement 8% du PIB, l’amer constat que l’on fait est clair et sans
appel : les choses ne marchent pas !
Comme en toute bonne démarche de progrès, une fois passée l’étape du
constat d’échec, il faut chercher à appréhender les causes de la
débâcle. C’est en troisième lieu seulement, et au regard des causes
mises en lumière, que l’on engage la réflexion sur les remèdes ou
mesures correctives requises. Car, il faut bien s’assurer de
l’adéquation entre les raisons des échecs et les réformes que l’on met
en œuvre pour s’en sortir.

Causes de la contreperformance des régies financières

Plusieurs grands facteurs sous-tendent la scandaleuse incapacité de
la DGDA, de la DGI et de la DGRAD d’amener au Trésor les ressources
qui lui sont dues. Au-delà des faiblesses de gestion communes à
beaucoup de pays en développement, tout le monde s’accorde que la
corruption, l’impunité, le clientélisme, la politisation à outrance
constituent les causes fondamentales de l’ineptie de nos régies
financières.
Voilà pourquoi l’érection de l’OFIDA en entreprise publique en son
temps et le retour subséquent de l’office dans le giron du ministère
des Finances n’ont pu produire les résultats escomptés. Plus
récemment, pour les mêmes raisons, le pays ne semble pas avoir
davantage avancé après la création de la Direction Générale des Impôts
(DGI) et de sa Direction des grandes entreprises sur les cendres de la
défunte Direction générale des contributions.

Office Congolais des Recettes : un coûteux défi d’envergure

Dans ces conditions, il est peu probable qu’une nouvelle réforme,
lourde de surcroît, en l’occurrence le regroupement des trois régies
au sein d’un super Office des Recettes, connaisse un sort meilleur si
les vraies causes des échecs passés, évoqués ci-dessus, ne sont pas
sérieusement contrées.

Agir autrement serait faire de la pure politique de l’autruche

Comme nous le savons, nos régies financières sont minées par de
graves dysfonctionnements. Les fusionner en l’état et espérer en
sortir une nouvelle institution plus efficace relève de l’utopie, au
mieux, ou de la tromperie, au pire. Concrètement, il s’agirait
notamment de construire ou acquérir de nouveaux espaces de travail
pour la nouvelle structure, y déployer des systèmes informatiques qui
se parlent ; développer un nouveau cadre de gestion du personnel et de
la logistique ; pour ne citer que ces quelques prérequis. Le coût
global de la réforme peut être prohibitif dans le contexte actuel
d’asphyxie financière de l’Etat congolais.
D’un autre côté, la reforme susciterait remous et résistance au sein
des régies, car la consolidation des services se traduit forcément par
des compressions des effectifs, le nouvel office des recettes ayant,
logiquement, besoin de moins de gestionnaires et d’agents, du sommet à
la base.
Les fonctionnaires de l’Etat, spécialement les agents des régies,
sont parmi les rares salariés du pays aux revenus relativement moins
aléatoires. En plus des arriérés de salaires et de la perte de pouvoir
d’achat (due à l’érosion monétaire) dont ils sont victimes, la
précarité des emplois inhérente à la réforme proposée rendrait ces
agents plus vulnérables et davantage revendicateurs.
Au plan inter-institutionnel, la mise en place de l’office des
recettes porte en elle les germes d’un conflit de responsabilité et
d’autorité entre le ministère des Finances et l’entité concernée.
L’autonomie administrative et financière dont jouit l’office peut
susciter de vives  tensions avec l’ancien ministère de tutelle,
notamment dans la conduite de la politique budgétaire. Qui en fixe les
objectifs, notamment en matière de mobilisation des recettes ? Qui
sanctionne la performance de ce secteur stratégique et en paie le prix
politique ? Autant de préoccupations susceptibles d’empoisonner les
rapports entre l’autorité économique du pays,  le ministère des
Finances, et les dirigeants (autonomes) de l’office des recettes.
Exacerbant les grosses faiblesses qui minent déjà nos administrations
fiscales, de tels nouveaux défis entraineraient vraisemblablement un
repli de la mobilisation des recettes, surtout intérieures (DGI). Une
perspective qui interpelle et ne peut nous laisser indifférents.

Office des Recettes : pas une panacée

Les récentes évaluations des expériences africaines ont établi que la
formule Office des Recettes («Revenue Authority») n’est pas forcément
meilleure que les formes traditionnelles de régies financières
existant sur le continent. Sans surprise, les études empiriques menées
concluent que, comme dans le cas des régies financières
traditionnelles, le succès des offices des recettes dépend
fondamentalement du niveau de leadership de leurs équipes dirigeantes
; de l’engagement politique national contre la corruption et la
mauvaise gouvernance ; et, enfin, du soutien des acteurs des secteurs
public et privé aux réformes. Autant d’ingrédients fondamentaux qui
font cruellement défaut au Congo de la kabilie.
Il apparait donc que dans les conditions actuelles de mauvaise
gouvernance généralisée et d’absence de perspectives politiques, la
création d’un office des recettes engrangerait difficilement les gains
d’efficacité souhaités. Bien au contraire ! D’autant plus que
l’initiative ne semble être guidée que par la volonté de la Majorité
Présidentielle de créer de nouveaux postes juteux pour ses insatiables
caciques.

Que devrions-nous faire ?

La redynamisation de la mobilisation des recettes est aujourd’hui
priorité des priorités pour les finances de la RDC. Au regard de la
mal gouvernance ambiante, l’établissement d’un office des recettes ne
saurait-être la stratégie appropriée à cette fin. Le gouvernement
ferait plutôt mieux de sonner la vraie fin de la recréation dans les
régies financières. Après le fiasco de celui du secteur agricole, ce
pays peut-il se permettre de sortir des terres un «Bukanga Lonzo»
financier aux résultats imprévisibles? La question vaut son pesant
d’or.

Professeur Freddy Matungulu Mbuyamu Ilankir