Office congolais de contrôle : bras de fer entre le Dg Kasongo et le ministre Biando

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A l’Office congolais de contrôle (OCC), c’est une veillée d’armes où agents et cadres ont assisté le mardi 26 octobre 2010 à l’atterrissage d’un arrêté du ministre du Commerce portant suspension du Directeur général, Albert Kasongo Mukonzo.

            Pour calmer le remue-ménage, le président du Conseil d’administration, Nestor Diambwana avait le même jour  exhorté les uns et les autres au calme.

Mais qu’est-ce qui s’est passé hier mercredi ? Rien de troublant sinon que le Dg a été signalé dans ses bureaux comme à ses habitudes et reçu les honneurs qui lui sont dus.

 Des informations de plus en plus persistantes, mais non confirmées par des sources officielles, ont fait état d’une instruction du Premier ministre, invitant le ministre du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, Bernard Biando Sango, à surseoir à sa décision, celle-ci n’ayant pas reçu l’aval des membres du gouvernement au cours d’un conseil des ministres.

            Albert Kasongo, sur qui pèsent des « indices sérieux de détournement des deniers publics à hauteur de 4.146.274,14 Usd », selon l’arrêté visé – a presté mercredi normalement, soutenu par les syndicalistes. Coup pour coup, les défenseurs des intérêts des travailleurs ont « riposté » à l’arrêté du ministre de tutelle. « Pendant que l’Office (…) est buté aux problèmes de fonctionnement créés par l’institution du guichet unique mal appliqué (…), c’est le moment que vous choisissez pour déstabiliser l’Occ en créant la confusion par votre décision qui s’appuie, par ailleurs, sur des arguments invraisemblables », écrit la délégation syndicale avec à sa tête, le bouillant Ndambo Mandjuandju, issu des rangs de la Confédération syndicale du Congo, Csc.

            « De ce qui précède, les travailleurs de l’OCC vous exhortent à rapporter votre arrêté (…), car les véritables raisons de celles-ci sont à chercher ailleurs », conclut la dizaine de représentants de toutes les sensibilités syndicales. « Nous sommes peinés de constater que sur la base des suppositions de détournement des deniers publics (…) vous suspendez un responsable d’entreprise et père de famille en foulant aux pieds des principes de présomption d’innocence et de dignité humaine ». 

La leçon de la Cour des comptes 

            L’arrêté contesté de Biando s’est fondé sur les éléments recueillis de l’équipe de la contre-vérification diligentée par lui pour établir les « indices de détournement ». Mais la Cour des comptes a pris à contre-pied, dans une correspondance datée du 22 octobre 2010, le ministre Biando rappelant à ce dernier que « (…) des problèmes que la commission de contre vérification rencontre pour sa mise en route est du fait de la présence à l’Occ d’une commission de vérification de la Cour des comptes ». A Biando, il a été également rappelé que « l’objectif de l’activité (de la Cour des comptes, Ndlr) est de tester, sans sanction pour les gestionnaires de l’entité contrôlée, de nouvelles méthodes de vérification pour apprécier dans quelle mesure les entreprises justiciables de la Cour des comptes ont la capacité de répondre aux exigences de ces méthodes », écrit, en outre, le président ai de la Cour des comptes, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.

            Entre-temps, au siège social de l’Occ, avenue du Port, c’est une paix relative, les yeux de l’ensemble des agents et cadres, jusque-là, tournés vers la primature censée départager les « belligérants».           D-I.K 

 

Lettre de la Délégation syndicale de l’OCC adressée au ministre Biando

Concerne : Protestation des travailleurs de l’OCC contre votre arrêté n°016/CAB/MINCOMPME/2010 du 25/10/2010 

Excellence Monsieur le Ministre, 

Les travailleurs de l’Office Congolais de Contrôle sont surpris de la suspension de Monsieur le Directeur Général a.i., Albert Kasongo Mukonzo, dans l’arrêté ministériel n°016/CAB/MINCOMPME/2010 du 25/10/2010 signé par votre Excellence. 

Pendant que l’Office Congolais de Contrôle est buté aux problèmes de fonctionnement créés par l’institution du Guichet Unique mal appliqué par la DGDA aux niveaux du Katanga et du Bas-Congo, c’est le moment que vous choisissez pour déstabiliser l’OCC en créant la confusion par votre décision qui s’appuie, par ailleurs, sur des arguments invraisemblables. 

En effet, nous sommes peinés de constater que sur la base des suppositions de détournement des deniers publics évalués selon vous à plus de 4.149.274,14 USD, vous suspendez un responsable d’entreprise et père de famille en foulant aux pieds des principes de présomption d’innocence et de dignité humaine. 

Bien plus, les informations contenues dans les différents rapports de la Division Fiscalité de l’OCC dont photocopie en annexe, et qu’on peut retracer facilement à la DGI, font état d’une situation d’arriérés de litige réel avec la DGI, la DGRK et la DGRAD de plusieurs années (2003 à 2010) et non d’un prétendu détournement. De ce fait, il est indécent que votre Excellence utilise et déforme des informations financières claires librement mises à la disposition de vos experts en audit à l’OCC pour faire sans coup férir un motif de suspension du DG a.i. 

Votre acharnement sur la disparition des états financiers de l’OCC, étonne plus d’un travailleur, alors que ces états financiers sont des copies pour besoin d’archives. Pour votre gouverne, il sied de vous informer que ceux-ci ont été reconstitués, les copies disparues ne posent en aucun cas un problème de fonctionnement à l’Office. 

Par ailleurs, vous estimez que le Directeur Général ai a fait montre d’une insubordination caractérisée, en faisant obstruction à la mission de contre vérification actionnée par votre autorité alors que ce dernier s’est juste conformé aux prescrits des articles 2 et 48 de l’ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’IGF telle que modifiée à ce jour qui stipule que l’Inspection Générale des Finances dispose d’une compétence générale et supérieure en matière des finances et des biens publics. Ce contrôle tenant tout autre en état, exceptés ceux de l’Assemblée Nationale et de la Cour des Comptes. 

De ce qui précède, les travailleurs de l’OCC vous exhortent de reporter votre arrêté portant suspension du DG ai, car les véritables raisons de celles-ci sont à rechercher ailleurs. 

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations syndicales. 

Pour la Délégation syndicale nationale 

01.       Fortunat Ndambo Mandjuandju

02.       Dr Matudidi Ndongala

03.       Freddy Amegindra Aseka

04.       Basile Masua Tchomba

05.       Jourdain Mubapobo Duere

06.       Hélène Mbombo Tshikololo

07.       Pierre Mvumbi Kuimba

08.       Eddy Moke Sumaili

09.       Bosco Mwehu Beya Kofela

10.       Clémentine Mondele Mikala.

 

Les précisions de la Cour des comptes

Concerne : Votre commission de contre-vérification 

A Monsieur le Ministre du Commerce

Petites et Moyennes Entreprises

A Kinshasa/Gombe 

Monsieur le Ministre, 

J’accuse réception de votre lettre n°762/CAB/MINCOMPME/2010 du 18 octobre 2010 relative à la contre-vérification que vous avez ordonnée, au sujet du rapport établi par une commission d’enquête sur la disparition des documents comptables à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et des problèmes que la commission de contre-vérification rencontre pour sa mise en route du fait de la présence à l’OCC d’une mission de vérification de la Cour des comptes. 

A ce sujet, je voudrais que vous notiez que les initiatives de contrôle des services et organismes et entreprises de l’Etat se situent à plusieurs niveaux de l’appareil étatique en République Démocratique du Congo. De ce fait, deux où plusieurs, organes de contrôle peuvent se rencontrer pour avoir visé un même justiciable au même moment. 

Pour éviter néanmoins que les organes de vérification se concurrencent dans leur action, et ne paralysent le fonctionnement de l’entité à contrôler, il est admis que les  contrôles supérieurs « tiennent tous les autres en état ». C’est ce que reprend l’article deux (2) de l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en

abrégé « IGF », telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n°91-078 du 6 mars 1991, ceci pour vous dire que le contrôle de la Cour des comptes tient tous les autres en état, sauf le contrôle parlementaire. 

C’est donc, ce principe que le Directeur, chef de la mission de la Cour des comptes, tenait à faire respecter pour éviter du désordre dans l’exploitation des pièces comptables. Il ne s’agit donc pas, comme vous semblez l’affirmer, d’une « opposition assortie d’intimidation qui pourrait donner lieu à croire qu’elle visait  en réalité à empêcher la contre-vérification… ». 

Par ailleurs, l’objet de la mission que vous confiez à la commission de contre vérification, a déconcerté la cour des comptes. 

En effet, s’agissant d’une mission de contre-vérification, elle devait, selon les normes, avoir le même objet et les mêmes termes de référence que la première. 

Selon ce que j’ai pu comprendre à la lecture de 2è paragraphe de la page 2 de votre lettre précitée, l’objet de la première commission d’enquête, « tait « de faire la lumière sur l’identité des auteurs de la disparition et surtout sur leurs motivations profondes ». 

Or les termes  de références annexés à votre ordre de mission collectif n»101/CAB/MlNCPME/2010 concernent une activité de vérification qui ne peut malheureusement s’exécuter concomitamment avec la vérification de la Cour des comptes pour des raisons évidentes. 

Si toutefois, votre initiative est d’entreprendre une vérification, je vous demanderais de le faire savoir et la Cour des comptes en prendra acte. Notre activité de vérification expérimentale étant de longue durée, il sera envisagé de la suspendre momentanément, pour une courte durée, et la reprendre par la suite. 

Je voudrais profiter de cette occasion, pour vous informer que la Cour des comptes exécute cette vérification en liaison avec l’Initiative de Développement de l’INTOSAI (IDI). L’objectif de cette activité est de tester, dans le cadre d’une vérification expérimentale (sans sanction pour les gestionnaires de l’entité contrôlée) de nouvelles méthodes de vérification pour apprécier dans quelle mesure les entreprises justifiables de la Cour des comptes ont la capacité de répondre aux exigences de ces méthodes. 

Comme cette activité requiert la collaboration de l’ensemble des dirigeants et cadres, nous souhaitons que le climat de travail à l’OCC soit serein pour le meilleur aboutissement de cette activité. 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée. 

Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, Président a.i.

 

L’arrêté portant suspension du DG de l’OCC

Arrêté ministériel n°016/CABMINCOMPME/2010 du 25/10/2010 portant suspension à titre provisoire pour besoin d’enquête du Directeur Général a.i. de l’Office Congolais de Contrôle « OCC » en sigle 

Le Ministre du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, 

Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;

Vu I’ordonnance no 0837073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalité pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;

Vu l’ordonnance n°010/025 du 19 février 2010, portant nomination des vice-Premiers Ministres et des Ministres et des Vice-Ministres ;

Vu le décret no 9/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un Etablissement Public à caractère scientifique et technique dénommé Office Congolais de Contrôle, « OCC » en sigle spécialement en son article 15 ;

Considérant que la commission d’enquête instituée pour investiguer sur la disparition des documents comptables au  Département Financier de l’OCC n’a pas pu obtenir des éléments suffisants pour déterminer avec certitude l’identité des auteurs de la dite disparition ;

Considérant que les informations fournies par le rapport d’enquête de la commission précitée se sont ainsi avérées, incomplètes et ont nécessité une contre-vérification décidée par l’Autorité de Tutelle et souhaitée par la Direction Générale de l’Office ;

Considérant que les premiers éléments recueillis par l’équipe de contre vérification à partir notamment de la situation des litiges fiscaux et parafiscaux arrêtée au 13 octobre 2010, indiquent qu’il existerait des indices sérieux de détournement des deniers publics à hauteur de 4,149.274,14 USD et qu’il y a dès lors lieu d’approfondir les investigations ;

Considérant que te Directeur Général a.i de l’OCC, Monsieur Albert  KASONGO MUKONZO, a fait montre d’une insubordination caractérisée, en faisant sciemment et délibérément obstruction, notes et réunions de service à l’appui; à la mission de contre- vérification ordonnée par la Tutelle sur la disparition des documents comptables au Département Financier de l’OCC ;

Considérant en outre que l’intéressé » a instrumentalisé la presse par la publication des articles aussi injurieux que tendancieux a l’encontre de la Tutelle, faisant curieusement de ce matraquage médiatique une méthode de gestion, nuisible à la sérénité des .rapports  professionnels et à la paix sociale au sein de l’Etablissements public ;

Considérant qu’au regard des indices de détournement susmentionnés, et afin d’éviter toute obstruction en temps réel pour disposition au Gouvernement, et pour réaffirmer l’autorité de la Tutelle bafouée par son insubordination et son matraquage médiatique. Il sied dès lors de prendre des mesures conservatoires à l’endroit u Directeur Général ai de l’OCC ;

Vu la nécessité et l’urgence; 

ARRETE 

Article 1er. : Monsieur Albert KASONGO MUKONZO, Directeur Général a.i de I’office congolais de Contrôle, OCC en sigle, est, pour besoin d’enquête et à titre conservatoire, suspendu de ses fonctions.

Article 2è : Le présent arrêté ente en vigueur à la date de sa signature. 

Bernard Biando Sango

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