Observations de la Convention des Républicains sur l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 11 mai 2016

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cours constitutionnelleEn réponse au recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution de la République introduit auprès de la Cour Constitutionnelle par un groupe de Députés Nationaux, membres de la Majorité Présidentielle, la plus haute Institution judiciaire du pays a rendu le mercredi 11 mai dernier, l’arrêt qui autorise l’actuel Président de la République à exercer, au-delà du 20 décembre 2016 un troisième mandat, si un nouveau Président n’est pas élu.

Au regard de ce curieux arrêt, la Convention des Républicains formule les observations
suivantes :

1. L’arrêt de la Cour Constitutionnelle – l’arbre qui cache la forêt –
participe à la destruction de ce qui a été construit collectivement à
Sun City par les filles et fils de notre pays. Il viole l’esprit et la
lettre du Pacte commun qui régit la République Démocratique du Congo
depuis le 18 février 2006 ;
2. L’arrêt de la Cour Constitutionnelle est une prime à la mauvaise
gouvernance et à la violation des principes et des règles
démocratiques».
En effet, comme l’avait indiqué un penseur français, « les
Institutions sont des moyens au service de l’action politique. Mais
elle sont surtout des principes et des règles démocratiques «.
Dès lors, comment expliquer la reconduction du mandat de l’institution
Président de la République, alors que celle-ci a failli notoirement à
sa qualité de garant du respect de la Constitution de la République et
du fonctionnement optimal des Institutions étatiques ?
Si la CENI a failli à l’organisation des élections sénatoriales, des
Députés provinciaux, des Gouverneurs de Province ou de celles
qualifiées de locales;
Ou si le Gouvernement de la République a omis de constituer des
provisions en vue de l’organisation des élections comme cela avait été
voté à l’occasion de la discussion de la loi financière depuis
l’exercice budgétaire 2012;
Qui en endosse la responsabilité première si ce n’est, le garant du bon
fonctionnement des institutions ?
Est-il cohérent de donner, pour paraphraser l’humoriste MAMANE, «un
mandat cadeau» à une telle institution ?
En procédant de la sorte, nos neuf sages ne donnent-ils pas
l’impression d’avoir inféodé leur Institution au pouvoir en place ?
Contribuent-ils réellement à l’édification
d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo ? N’ont-ils pas
largué une «bombe» à retardement… ?
3. Révision ou interprétation?
Cet arrêt ajoute de manière arbitraire un troisième alinéa à l’article
70. La Constitution de la République ne reconnait nulle part à la Cour
Constitutionnelle la compétence, ni de la malmener, ni d’octroyer la
légitimité à une quelconque Institution du pays.
La Cour a-t-elle pensé au fait que dès le 20 décembre 2016, le
Président de la République, sera dépouillé de toute légitimité,
celle-ci n’ayant pas été renouvelée par l’élection présidentielle ? La
Cour n’a-t-elle pas pris le risque de placer le Chef de l’Etat dans
une position d’irrespectabilité et d’ingouvernabilité à partir du 20
décembre 2016 ? La Convention des Républicains le craint fort.

Eu égard à tout ce qui vient d’être analysé, avec son souci permanent
de la sauvegarde des valeurs républicaines et de la garantie de la
paix sur toute l’étendue du territoire national en s’inspirant des
expériences extérieures au pays, la Convention des Républicains en
appelle :
a. A la sagesse et au sens patriotique élevé du Président de la
République, chef de l’Etat, de récuser tout exercice de son mandat
au-delà du 20 décembre 2016;
b. Au gouvernement de la République, à cesser sa politique-spectacle.
A pratiquer la réelle bonne gouvernance: palpable, visible et
effective confirmée l’écho de la population. A parer au plus pressé,
en dégageant les moyens pour la reprise du processus électoral
réalisable dans les délais constitutionnels;
c. A la CENI, de ne pas désobéir à la Constitution, d’ignorer les
injonctions et organiser la présidentielle de 2016 sur la base du
fichier assaini de 2011.
Ainsi, à toutes les institutions de la République qui allument,
soufflent, attisent, alimentent, qui font des murs avec des briques de
politiques au lieu de faire des ponts avec des briques de sagesse, la
Convention des Républicains avertit et les invite:
a. A l’humilité, à la modération et l’absence totale d’arrogance:
«Humilité est l’antichambre de toutes les vertus»
b. Au patriotisme: «Patriotisme tardif, patriotisme quand même»
c. A être à l’écoute de l’opinion: «Le tort de l’homme politique
‘congolais’, c’est de se convaincre de l’inexistence de l’opinion
publique». Jean de Dieu Ngunz a Karl-i-Bond
d. A la transparence: «Notre pays n’a pas besoin d’une illusion
d’optique, pas d’une transparence opalescente, mais d’une réalité
claire, lisible, accessible, déchiffrable, sonore dont le soin du
constat est laissé au peuple lui-même et non au gouvernement qui s’en
vente à tort: «Udimadima kadianyishi, banyishanyisha mbamonyi» –
«Laboureur, ne te glorifies point, aux seuls spectateurs de venter tes
mérites»
e. Au respect prosterné du Souverain primaire:
«La Vie d’un Etre de surcroit celle d’un Peuple ne s’écrit pas au brouillon».
Enfin, la Convention des Républicains craint que notre démocratie, ou
ce qu’il en reste, ne devienne «DEMOCRATIE 404».
Vive la Convention des Républicains
Vive la Démocratie Constitutionnelle
Vive la République Démocratique du Congo

Fait à Kinshasa, ce 16 mai 2016

Pour la CONVENTION DES REPUBLICAINS
La Présidente du Collège des Présidents,
Madame MAKOMBO Angèle
Le Secrétaire Général,
BOLENGE
MOKENSOMBO