Nouvelle tension à l’Unikin !

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Mashako Mamba ordonne la suspension de huit professeurs

Huit professeurs de l’Université de Kinshasa et deux hauts responsables du Groupe Scolaire du Mont Amba viennent d’être frappés d’une mesure disciplinaire de suspension décidée par le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le professeur Léonard MASHAKO Mamba. Ces professeurs enseignent dans les facultés de Droit, des Sciences Sociales, Administratives et politiques, des Lettres et Sciences humaines, de la Polytechnique, de la Médecine et du Groupe Scolaire Mont Amba Comme motif invoqué, le ministre Mashako Mamba retient à leur charge que « conformément à la décision du Conseil des Ministres du vendredi 12 février 2010, suite aux violences de toutes sortes constatées dans les milieux universitaires ainsi qu’à l’incendie criminel des Archives des cliniques universitaires sans oublier le dossier scandaleux de la gestion du Centre Universitaire de Maluku ». C’est pourquoi il demande au Recteur de l’Unikin de procéder à la suspension des personnalités et responsables des actes inacceptables et d’ouvrir la procédure d’une action disciplinaire en bonne et due forme.

De prime abord, l’on note que dans la précipitation, le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a commis une erreur en adressant une copie au Vice-Premier ministre Chargé de l’Intérieur et Sécurité. Ensuite, le contenu de cette correspondance du professeur Mashako Mamba pose problème, car d’une part il ordonne la suspension pour ouvrir par après la procédure d’une action disciplinaire. Ce, alors que la sanction de suspension constitue déjà une mesure disciplinaire. Le principe légal est de commencer par l’ouverture de la procédure d’une action disciplinaire avant de frapper par une sanction disciplinaire, il y a donc vice de procédure car le droit c’est d’abord la procédure.

Le droit de la défense est sacré

D’autre part, comme le droit de la défense est sacré, avant de sanctionner quelqu’un, la procédure exige qu’il soit d’abord notifié pour lui permettre de présenter ses moyens de défense avant d’être entendu sur procès-verbal. Ce qui n’est pas malheureusement le cas, s’est plaint un professeur indigné par ce qui apparaît de plus en plus comme un véritable règlement des comptes.

En examinant les griefs retenus contre certains professeurs suspendus, il y a entre autres l’affaire de l’incendie des Archives des Cliniques universitaires, le fait de n’avoir pas doté ce service d’une porte et de n’avoir pas fait réparer le transformateur de sa cabine électrique. Des accusations tirées par les cheveux, ont indiqué au Phare de nombreux étudiants et professeurs d’université que l’on voudrait présenter comme de simples ouvriers ou des techniciens des travaux publics affectés au service de l’intendance. De même, indique-t-on, toutes les enquêtes diligentées aussi bien par les services des Cliniques universitaires que ceux du gouvernement n’ont pas pu démontrer que cet incendie est d’origine criminelle. Une requalification qui devrait être le résultat d’une enquête diligentée par des spécialistes dans le domaine précité, notamment la Brigade Criminelle de la Police Judiciaire. A titre d’exemple, le ministre Mashako Mamba reproche au professeur Kayembe Nzongola de n’avoir pas fait réparer le transformateur électrique et de n’avoir pas doté le service des archives d’une porte. Or, ce dernier est chef du Département de Biologie médicale de la faculté de médecine. On reproche au professeur Mboyo Empenge d’avoir porté plainte contre le doyen de la Faculté des Lettres, chose que ce dernier réfute avec la dernière énergie et réclame qu’on lui présente des preuves matérielles de cette plainte.

La présomption d’innocence

Toute personne incriminée est considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée par un jugement définitif à l’issue d’un procès public et au cours duquel il aura eu l’occasion de présenter ses moyens de défense. Ce principe inscrit en lettres d’or dans la Constitution en vigueur et dans la Charte Universelle des Droits de l’homme semble avoir été ignoré superbement par le ministre Mashako Mamba. Dès lors qu’il n’a pas respecté l’ordonnance-loi du 3 octobre 1981 régissant l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC. Car, d’une part, les incriminés sont sanctionnés avant qu’ils n’aient été notifiés, ce qui leur aurait permis de présenter leurs moyens de défense en bonne et due forme comme cela se fait dans toutes les instances disciplinaires. Et le droit est catégorique en ce qui concerne les sanctions disciplinaires, car si l’incriminé n’a pas été préalablement notifié, la sanction sera déclarée nulle et non avenue par la juridiction d’appel ou de recours.

Pour le cas d’espèce, l’ordonnance-loi du 3 octobre 1981 indique que le ministre n’exerce que la tutelle administrative et ne gère donc pas les universités et instituts supérieurs. Or, en prenant ces mesures disciplinaires, Mashako Mamba a posé des actes de gestion. Pourtant, en matières de sanctions disciplinaires, c’est le comité de gestion de l’université ou de l’institut supérieur qui est habilité à se saisir des cas de violation de la déontologie et d’éthique professionnelle avant d’adresser une note d’information à l’incriminé pour lui permettre de présenter ses moyens de défense. Ensuite, à l’issue d’une audition sanctionnée par un procès-verbal, le dossier est envoyé au Conseil d’Administration des universités présidé jusque là par Mgr Tharcisse Tshibangu Tshishiku qui est appelé à entendre de nouveau l’incriminé avant de prendre la sanction correspondant aux fautes commises. C’est le conseil d’administration qui détermine la sanction à soumettre au ministre pour entérinement et ce dernier peut aussi émettre des avis et considérations et retourner le dossier au Conseil d’administration. Bien entendu, l’incriminé dispose d’un droit de recours devant le même Conseil d’administration.

L’assainissement de l’Esu hypothéquée ?

Il y a près de trois mois, l’opinion avait applaudi de deux mains les mesures d’assainissement initiées par le professeur Mashako Mamba dans le domaine de l’enseignement supérieur et universitaire. Mais, aujourd’hui, le bénéfice de cette opération  qui avait valu au ministre Mashako Mamba des menaces de mort risque d’être hypothéqué par ces sanctions disciplinaires que d’aucuns considèrent comme des règlements des comptes envers certains collègues pour des motifs inavoués. Ces mesures vont inévitablement créer une ambiance très détestable qui risque d’envenimer les relations d’abord entre les professeurs eux-mêmes et ensuite entre les professeurs et les étudiants ainsi que leurs parents. L’ordre public risque d’être perturbé par une nouvelle tension sur la colline inspirée qui est déjà en proie à une grève illimitée des professeurs. Et cela à trois mois de l’arrivée des personnalités de marque, notamment le Roi Albert II, invitées pour participer aux festivités du Cinquantenaire de l’indépendance que l’on voudrait grandioses. Si c’est cela que voudrait Mashako Mamba, on ne tardera pas à la savoir.  

Fidèle Musangu

 

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