Nouvelle approche de la réforme foncière en RDC

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Après trois jours d’intenses travaux et échanges entre différentes parties prenantes à la question liée aux terres, le séminaire de partage d’information sur le processus de la réforme foncière et la protection des droits des communautés dans la mise en œuvre des initiatives des politiques forestières et climatiques en RDC, s’es clôturé hier jeudi 24 mars 2016 à l’hôtel Sultani, dans la commune de Gombe.

Ces assises organisées par le FPP (Forest Peoples Programmes) se sont soldées par des recommandations des participants à l’endroit du gouvernement, du parlement, de la société civile, des acteurs du secteur privé et des partenaires bi et multilatéraux, afin de s’assurer de la sécurisation effective des droits fonciers coutumiers dans la prise en compte des mesures de promotion et de protection des droits des communautés locales et peuples autochtones. Il s’agissait aussi d’obtenir un engagement efficace et effectif des communautés dans les politiques climatiques et forestières, notamment la REDD+, les APV-FLEGT, et la foresterie communautaire.

Dans son mot de clôture, Patrick Kipalu, coordonnateur national RDC de FPP, a remercié le gouvernement, à travers ses différents représentants, pour son implication dans l’organisation et la tenue de ces travaux. Il a noté, en effet, que les droits et principes fondamentaux contenus dans les instruments internationaux sont de vaines aspirations s’ils ne sont pas ancrés dans les lois nationales.

Selon le coordonnateur de FPP, la souscription volontaire de la RDC aux engagements internationaux (ratification conventions et traités internationaux) et aux droits de l’homme, est la raison essentielle qui justifie le respect par le gouvernement de ses obligations en matière de droits dans ce processus de la réforme foncière.
Il a indiqué que selon les recommandations de ce séminaire, il faudrait prendre en considération les droits humains des peuples de la forêt ; identifier les incohérences, ou lacunes des lois existantes ou des projets de loi ; adopter une loi foncière nouvelle, conforme à tous les engagements internationaux du gouvernement congolais ; et réglementer certaines matières spécifiques telles que la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Les recommandations

Plusieurs recommandations ont été formulées. Il est notamment demandé au parlement d’accélérer le processus d’adoption de la loi sur la réforme foncière.

Le  gouvernement est appelé à reconnaitre et sécuriser les droits des communautés locales et peuples autochtones à l’issue des réformes sectorielles.

A la société civile est invitée à assurer la sensibilisation et la vulgarisation des textes relatifs à la foresterie communautaire et à la réforme foncière.

Au secteur privé, il est conseillé de veiller au respect strict du CLIP et des droits communautaires lors de l’exploitation conformément aux instruments juridiques.

Il est attendu des partenaires bi et multilatéraux leur appui aux réformes sectorielles dans les domaines foncier, forestier et de l’aménagement du territoire.

Rappelons que FPP a organisé ce séminaire en collaboration avec Le RRN (Réseau Ressources Naturelle) et la Dynamique des groupes des peuples autochtones ainsi que les partenaires locaux, avec l’appui financier et technique de l’Union Européenne, de l’Agence britannique pour le développement international (DFID) et de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA).

Myriam Iragi