Nouveau Rapport de HRW : montée des violences préélectorales en RDC

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La violence politique et les mesures de répression du gouvernement se
sont poursuivies en 2017, alors que le Président Joseph Kabila s’est
maintenu au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle de deux
mandats, qui a pris fin le 19 décembre 2016. Alors que les autorités
retardaient les projets d’organisation d’élections, des agents
gouvernementaux et des membres des forces de sécurité ont
systématiquement cherché à faire taire, réprimer et intimider
l’opposition politique, les défenseurs des droits humains et les
activistes pro-démocratie, les journalistes et les manifestants
pacifiques. Les forces de sécurité gouvernementales et de nombreux
groupes armés ont attaqué des civils à travers le pays, avec des
conséquences dévastatrices.

Un accord de partage du pouvoir conclu sous l’égide de l’Eglise
catholique et signé fin 2016 appelait à la tenue d’élections avant la
fin de 2017 et l’adoption d’un certain nombre de mesures pour apaiser
les tensions politiques, notamment la libération de prisonniers
politiques. Nombre des principes cardinaux de cet accord ont été en
grande partie ignorés.
En mars, les évêques catholiques se sont retirés de leur rôle de
médiateurs. En juin, ils ont imputé la responsabilité des crises
terribles qui affectent le pays dans les domaines de la sécurité, des
droits humains, de l’économie et de la politique au fait que les
dirigeants n’avaient pas tenu d’élections conformément à la
Constitution, et exhorté les Congolais à se mettre « debout» et à
prendre en main leur destin.
En novembre, quelques jours après que l’ambassadrice des Etats-Unis
auprès de l’ONU, Nikki Haley, s’était rendue en RD Congo et avait
appelé Kabila à organiser des élections d’ici la fin de l’année 2018,
la commission électorale nationale a publié un calendrier électoral
fixant la date du 23 décembre 2018 pour des élections présidentielles,
législatives et provinciales, tout en citant de nombreuses contraintes
susceptibles d’impacter l’échéancier.
Des groupes de la société civile congolaise et les leaders de
l’opposition politique ont dénoncé ce calendrier, jugeant qu’il ne
s’agissait là que d’une nouvelle manoeuvre dilatoire afin de prolonger
la présidence de Kabila. Ils ont appelé au retrait de Kabila avant la
fin de l’année 2017 et proposé une brève transition post-Ka bila en
vue d’organiser des élections crédibles, menée par des personnes qui
ne pourraient elles-mêmes pas être candidats.
Libertés d’expression et de réunion pacifique

Les forces de sécurité ont tué au moins 62 personnes et arrêté des
centaines d’autres individus lors de manifestations qui ont éclaté à
travers le pays entre le 19 et le 22 décembre 2016, suite au refus du
Président Kabila de quitter le pouvoir à l’issue de son second mandat.
En tout, les forces de sécurité ont tué au moins 171 personnes lors de
manifestations en 2015 et 2016.
Des travaux de recherche réalisés par HumanRights Watch ont montré
que, fin 2016, des officiers supérieurs des forces de sécurité
congolaises avaient mobilisé au moins 200 anciens combattants rebelles
du M23 – leur véritable nombre étant sans doute bien plus élevé-depuis
les pays voisins que sont l’Ouganda et le Rwanda afin de protéger
Kabila et de réprimer des manifestations anti-Kabila, après les avoir
intégrés dans des unités de l’armée et de la police congolaises. Des
combattants du M23 ont de nouveau été introduits dans le pays entre
mai et juillet 2017 afin de les préparer à des « opérations spéciales»
de protection du président.
Tout au long de 2017, des agents du gouvernement et des forces de
sécurité ont systématiquement et à maintes reprises interdit les
manifestations de l’opposition, fermé des médias et empêché des
dirigeants de l’opposition de se déplacer librement. Ils ont
emprisonné plus de 300 dirigeants et partisans de «opposition,
journalistes, défenseurs des droits humains et activistes
pro-démocratie, dont la plupart ont par la suite été libérés. Un grand
nombre d’entre eux ont été détenus dans des lieux secrets, sans chefs
d’inculpation ni d’accès à leurs familles ou à des avocats. D’autres
ont été poursuivis en
justice sur la base de chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces.
Beaucoup ont été arrêtés alors qu’ils planifiaient ou venaient de
lancer des manifestations pacifiques, ce qui  a souvent empêché la
tenue de ces manifestations. Lorsque des manifestations de plus grande
ampleur ont été organisées, les forces de sécurité ont fait usage de
gaz lacrymogènes et, dans certains cas, tiré à balles réelles pour
disperser les manifestants. Le 30 octobre, les forces de sécurité ont
tué cinq personnes, dont un garçon de 11 ans, et en ont blessé 15
autres lors d’une manifestation à Goma.
Les forces de sécurité ont tué au moins 90 personnes dans le cadre
d’une répression visant les membres de la secte politico-religieuse
Bundu dia Kongo (BDK) à Kinshasa et dans la province du Kongo Central
entre janvier et mars, ainsi qu’en août. Certains des membres de BDK
ont aussi eu recours à la violence, tuant au moins cinq agents de
police.
En juillet, à Lubumbashi, des hommes armés non identifiés ont tiré
sur un juge et ont failli le tuer; celui-ci refusait de rendre un
jugement contre Moïse Katumbi, leader de l’opposition et candidat
déclaré à l’élection présidentielle.
Les autorités ont empêché des journalistes internationaux et congolais
de faire leur travail, notamment en les arrêtant, en leur interdisant
l’accès ou en confisquant leur matériel et en supprimant des images.
Au moins 40 journalistes ont été détenus en 2017. Le gouvernement a
fermé des médias congolais et a périodiquement restreint l’accès aux
réseaux sociaux. En août, les autorités ont rétabli le signal de Radio
France Internationale (RFI) à Kinshasa après neuf mois de coupure,
mais, en juin, elles ont refusé de renouveler l’accréditation de
l’envoyée spéciale <le RFI en RD Congo et, en août, le visa du
correspondant de Reuters.
Attaques menées contre des civils par des groupes armés et les forces
gouvernementales

Entre août 2016 et septembre 2017, des actes de violence impliquant
les forces de sécurité congolaises, des milices soutenues par le
gouvernement et des groupes armés locaux ont fait jusqu’à 5 000 morts
dans la région du Kasaï, dans le sud du pays. Six cents écoles ont été
attaquées ou détruites et 1.4 million de personnes ont été déplacées
de leurs foyers, y compris 30 000 réfugiés qui ont fui en Angola. Près
de 90 fosses communes ont été découvertes dans la région; on estime
que la majorité d’entre elles contiennent les corps des civils et des
militants tués par les forces de sécurité gouvernementales qui ont eu
recours à une force excessive contre des membres ou des sympathisants
de milices présumés.
En mars, deux enquêteurs des Nations Unies-Michael Sharp, de
nationalité américaine, et Zaida Catalan, de double nationalité
suédoise et chilienne-ont été sommairement exécutés par un groupe
d’hommes armés alors qu’ils enquêtaient sur les graves violations des
droits humains dans la région du Kasaï. Les conclusions des recherches
de HumanRights Watch et d’un rapport de RFI s’orientent vers une
responsabilité du gouvernement pour ce double meurtre. Un procès
entaché de graves irrégularités contre des suspects dans l’affaire
s’est ouvert en RD Congo en juin 2017.
Dans la province du Tanganyika, dans le sud-est du pays, plus de 200
personnes ont été tuées, 250000 autres déplacées, et de nombreux
villages et camps de déplacés ont été incendiés lors de violences
intercommunautaires entre juillet 2016 et septembre 2017.
Plus de 100 groupes armés restaient actifs dans les provinces du
Nord-Kivu et du Sud Kivu, dans l’est de la RD Congo, et beaucoup ont
continué de s’en prendre aux civils, notamment les Forces
démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des groupes alliés
Nyatura, les Forces démocratiques alliées (AltiedDemocratie Forces,
ADF), le groupe armé Nduma Défense du Congo-Rénové (NDC-R), les
groupes MaïMaïMazembe, Charles et Yakutumba en plusieurs groupes armés
burundais. Bon nombre de leurs commandants ont été impliqués dans des
crimes de guerre, y compris des massacres ethniques, des viols, le
recrutement forcé d’enfants et des pillages.
Une nouvelle coalition de groupes armés au Sud-Kivu connue sous le
nom de Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo
(CNPSC) a eu de multiples affrontements avec l’armée congolaise et a
pris le contrôle de plusieurs villages sur les rives du lac
Tanganyika. L’objectif déclaré de ce groupe est de renverser le
gouvernement de Kabila qui, d’après cette coalition, est illégitime
suite au refus de Kabila de se retirer en décembre 2016. Plus de 100
000 personnes ont été déplacées depuis le début des combats en juin et
l’armée congolaise aurait arrêté des dizaines de membres de la
jeunesse locale soupçonnés d’entretenir des liens avec la coalition.
Toujours dans la province du Sud•Kivu, des individus dont on présume
qu’il s’agissait de membres des forces de sécurité congolaises ont
utilisé une force excessive pour réprimer une manifestation à
Kamanyola en septembre, tuant environ 40 réfugiés burundais et en
blessant plus de 100 autres.
La situation humanitaire en RD Congo s’est considérablement
détériorée, marquée par la plus grande crise de déplacement d’Afrique
en 2017, par une famine susceptible de frapper 7,7 millions de
Congolais et par une épidémie de choléra qui s’est propagée à travers
le pays. Entre-temps, le financement humanitaire international a
atteint son niveau le plus bas depuis dix ans.

Justice et obligation de rendre des comptes
Le 26 juillet, un chef de milice, NtaboNtaberiSheka, s’est constitué
prisonnier auprès de la MONUSCO, la mission de maintien de la paix de
l’ONU dans le pays, qui l’a ensuite remis entre les mains de
responsables du système judiciaire congolais. Sheka, impliqué dans de
nombreuses atrocités commises dans l’est de la RD Congo, était «objet
d’un mandat d’arrêt de la justice congolaise depuis 2011 pour crimes
contre l’humanité pour viols massifs. Son procès n’avait pas encore
commencé au moment de la rédaction des présentes.
Les autorités ont continué de détenir en résidence surveillée le chef
de guerre Gédéon KyunguMutanga, qui s’est rendu en octobre 2016, et
ce, au lieu de le transférer vers une prison pour qu’il y purge le
reste de sa peine pour crimes contre l’humanité prononcée en 2009.
Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire du groupe armé des
FDLR, est toujours en liberté. La Cour pénale internationale (CPI) a
émis un mandat d’arrêt à son encontre en 2012 pour différents chefs, à
savoir attaque contre la population civile, meurtre, mutilation,
traitement cruel, viol, torture, destruction de biens, pillage et
atteinte à la dignité de la personne, crimes qu’il aurait commis dans
l’est de la RD Congo en 2009 et 2010.
Le procès «de Bosco Ntaganda devant la CPI se poursuit; il est inculpé
de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre
l’humanité qu’il aurait commis en 2002 et 2003 en Ituri, province du
nord-est de la RD Congo.

Principaux acteurs internationaux

Le 29 mai, l’Union européenne a annoncé l’imposition de sanctions
ciblées à l’encontre de huit hauts responsables de la sécurité et du
gouvernement congolais et d’un chef de milice impliqués depuis
longtemps dans de graves abus en RD Congo. Le 1er juin, les États-Unis
ont prononcé des sanctions ciblées à l’encontre du général François
Olenga, chef d’état-major personnel du Président Kabila, ainsi que
d’un complexe touristique en périphérie de Kinshasa, propriété du
général Olenga. Les sanctions consistent en des interdictions de
voyager, des gels d’avoirs et une interdiction de mettre des fonds ou
des ressources économiques à la disposition des personnes et de
l’entité inscrites sur la liste, ou de se livrer à des transactions
avec elles.
En juin, l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et neuf
anciens présidents d’États africains ont lancé un «appel urgent» à
Kabila et aux autres dirigeants congolais en faveur d’une transition
pacifique et démocratique. Ils ont mis en garde contre le « grave
danger» qui menace l’avenir du pays. Toujours en juin, le Conseil des
droits de l’homme des Nations Unies a autorisé l’ouverture d’une
enquête internationale sur les violences commises dans la région du
Kasaï. En septembre, le Conseil a également décidé de continuer à
surveiller de près la situation qui règne dans le pays pendant encore
une année, et de renforcer cette surveillance, y compris dans le
contexte du processus électoral.