Nouveau plaidoyer pour la réparation des dommages

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 « Justice réparatrice pour les victimes des violations des crimes en République démocratique du Congo ». Tel est le thème de l’atelier  animé par le Centre  international pour la justice transitionnelle (Ictj) hier mardi  8 février à l’hôtel Faden House de la Gombe. En effet, après le mot de bienvenu de la représentante pays de cette Ong internationale, quatre temps forts ont marqué ces assises pour éclairer la lanterne de participants venus des Ong de défense des droits de l’homme, des partis politiques, de la justice et des nombreux autres secteurs.

    Au nom de son  patron absent, maitre Mwaka, conseiller du ministre de la Justice a reconnu qu’au-delà de progrès significatifs réalisés par la Rd Congo  sur la  question de violations massives des droits de l’homme sur le plan pénal et en conformité avec tous les textes de lois y relatif, il reste encore beaucoup de choses à faire sur la question de l’indemnisation de nombreuses victimes, a-t-il indiqué  Ainsi pour réhabiliter ses nombreux compatriotes en souffrance, celui-ci a affirmé que le gouvernement est entrain de finaliser la mise  sur pied d’un fonds d’aide aux victimes. A cet effet, le concours des bailleurs de fonds est attendu afin que celles-ci trouvent réparation.

    Comme deuxième intervenant, le professeur Balanda, en sa qualité de président de la réforme de la justice, il a planché  sur les faiblesses du cadre juridique et judiciaire qu’il a développe en deux volets. Dans le premier volet, l’orateur a épinglé les caractères généraux des textes de lois existant  en cette matière. Conséquence logique, le cadre juridique et législatif sur la question de l’indemnisation de victimes  reste général.  C’est ainsi que selon Balanda, cette faiblesse  ne permet pas aux juges de travailler de manière efficiente avec des éléments objectifs. Sur l’état du cadre institutionnel, maitre Balanda a relevé les nombreuses  difficultés de l’exécution des décisions de justice en Rd Congo, par faute de moyens mais aussi à cause de actes délictueux qui minent la bonne marche de la justice en Rd Congo. 

    Notamment,  les huissiers de justice qui demandent à être motivé avant d’exécuter une décision. A cette pesanteur, il faut jouter  la propension de l’Officier du ministère public (Omp)  à privilégier les aspects répressifs aux aspects des dommages, enfin de la part du juge à demander des dommages exorbitants sans une réelle expertise, a-t-il souligné Comme piste de solutions, le professeur Balanda a préconisé  entre autres, de remplacer l’Omp par une instance d’application des peines qui  elle veillera à l’application réelle des décisions judiciaires, mais  aussi lutter contre le « mal jugé » ; obligation de souscrire à une police d’assurance, création d’un fonds d’indemnisation  ou d’une caisse de consignation afin de permettre à l’Etat de faire face à ses responsabilités, libéraliser la fonction de l’Omp. Enfin sur le plan juridique, que le juge dispose  des instructions claires en matière de réparation. 

    Quant au Colonel Ekofo de la Haute Cour militaire  qui a exposé sur l’expérience des juridictions militaires en la matière,  il a reconnu les difficultés d’application des instructions juridiques internationales par les juridictions congolaises. Conséquences : il a dénoncé la disparité des décisions de justice pour les crimes  semblables. C’est notamment le cas de l’affaire Songo Mboyo (une localité dans la province de l’Equateur) dont toutes les victimes ont bénéficié d’une réparation égale alors que d’autres ont contracté au-delà du viol le Vih/Sida. Enfin, maitre Lambert Lisika a dans son intervention dénoncé une certaine parodie de justice que dénoncent les victimes à cause de non application des décisions de justice. D’après lui, ce vide laisse développer dans le chef  des victimes un sentiment illusoire d’une  justice qui ne répond pas souvent à leurs attentes. Comme recommandations à cet atelier, les participants à travers Ictj ont  demandé au gouvernement de réfléchir de manière générale à la création d’un fonds spécial pour les indemnisations des victimes des crimes internationaux qui serait constituée des amendes judiciaires, initier  un projet de  barème des dommages-intérêts judiciaires et instituer un juge de l’exécution de décisions judiciaires, etc.

A.Vungbo

 

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