Nouveau Code Minier : Kabila veut rassurer

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Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, a rendez-vous, ce mardi 6 mars 2018, avec six chefs d’entreprises minières privées opérant en République Démocratique du Congo. Au menu : le Nouveau Code Minier adopté par le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale), au cours de sa session extraordinaire de janvier dernier. Fin prêt, le document n’attend plus que la signature présidentielle pour sa promulgation.

Selon l’esprit du législateur congolais, le Nouveau Code Minier vise à apporter des correctifs au caractère léonin des contrats conclus entre l’Etat congolais et les opérateurs minier privés sur pied la législation en vigueur depuis 2002. Ainsi que cela se constate voici
plusieurs années, l’exploitation des gisements miniers congolais par des privés a tout l’air d’une arnaque, dans laquelle les premiers soutirent des bénéfices plantureux contre des miettes pour le Trésor public congolais. Il était temps, estime-t-on dans plusieurs cercles
des partis politiques et des organisations de la Société civile, que les choses changent.

D’où, le vœu du grand nombre de Congolaises et Congolais est que le
Chef de l’Etat, qui va se mettre à l’écoute des investisseurs privés
du secteur des mines, tout en en prenant en compte leurs
préoccupations, se garde de brader les « bijoux de famille », selon
l’expression consacrée. L’on veut bien qu’il fasse un geste pour
arrêter la dégradation du climat des affaires, mais que cela se fasse
dans l’intérêt de toutes les parties.
On sait que le cahier des charges des opérateurs miniers privés
comprend, entre autres revendications, le maintien des avantages
acquis, notamment des facilités douanières et fiscales, un délai
d’amortissement de leurs investissements sur une période d’au moins 10
ans, une taxation douanière et fiscale, oscillant autour de 2%, etc.
Or, le Nouveau Code Minier porte sur la réduction de certains
avantages douaniers et fiscaux, la taxation des « superprofits » mais
surtout la révision à la hausse de la taxation douanière et fiscale,
laquelle passe de 2% à 10%, la suppression du système d’amortissement
hyper rapide sur les capitaux et les biens d’équipement.
Ce qu’il faut déplorer dans le dossier, c’est le réveil tardif des
experts des questions minières, qui ont laissé des opérateurs privés «
piller » les ressources naturelles nationales pendant 15 ans, soit de
2002 à 2017, avant de se réveiller brutalement et de proposer une
révision qui donne l’air du non respect, par l’Etat congolais, des
engagements pris avec ses partenaires privés. Si les précités
s’étaient montrés sérieux et patriotes lors que la précédente révision
du Code Minier, en 2002, les innovations introduites dans le Nouveau
Code Minier allaient être plus faciles à digérer par les opérateurs
économiques.
En cette période où le monde des affaires évolue sous le système
Ohada, un faux pas de la RDC risque de l’entraîner devant les cours et
tribunaux internationaux, face à ses « partenaires » qui ne réclament
rien d’autre que l’application des clauses des contrats négociés sous
le régime de la législation de 2002, dont beaucoup courent encore sur
plusieurs années.
Kimp