Négociations à Kampala et torture à Kinshasa

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tribunale militaireL’audience en foraine prévue pour hier mardi a été reportée sine die sans que les prévenus ne soient fixés sur la date de leur nouvelle comparution. Gustave BAGAYAMUKWE qui est déféré devant le tribunal de la garnison militaire de Ndolo est inconsolable. Il ne sait plus à quel saint se vouer dès lors qu’en exécution de la première citation à prévenu datée du 19 août dernier conformément à  la décision de renvoi du 8 août de la même année avait eu comme effet sa toute première comparution devant les juges. Civil de son état et ancien cadre de direction à la Banque centrale du Congo, ce prévenu est cité à comparaitre en compagnie d’autres civils sur lesquels pèsent de lourdes charges. Selon cette citation à prévenu, Gustave BAGAYAMUKWE Tadji et ses compagnons d’infortune sont poursuivis « pour avoir participé à une violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République où à porter atteinte à l’intégrité du territoire. En l’occurrence, avoir entre juin 2012 et janvier 2013 formé une coalition armée ayant pour objectif la déstabilisation des institutions de la RDC et la prise du pouvoir par les armes, en intelligence avec le M23 en participant activement pour le compte de ce mouvement insurrectionnel à la réunion de Rumangabo au Nord-Kivu en compagnie des sieurs NZIRAMAKENGA Ruzandisa Emmanuel Sultan, alias MAKENGA SULTANI et KAHASHA Murhula Albert FOCA MIKE du M23 ainsi que NDUSHI du groupe RAIA MUTOMBOKI pour planifier les attaques des villes de Bukavu et Uvira. Des faits prévus et punis par les articles 136 et 137 du Code Pénal militaire ».

Arrêtés à Uvira au mois de février de cette année, Gustave BAGAYAMUKWE et ses compagnons d’infortune ont été d’abord détenus à la prison de Bukavu avant d’être transférés à Kinshasa où ils furent placés en détention dans les cachots de l’Agence Nationale des Renseignements et ce, pendant trois mois à l’insu des membres de leurs familles biologiques ainsi que d’autres amis et connaissances. C’est depuis quatre mois qu’ils se trouvent placés en détention à la prison militaire de Ndolo.

Exception territoriale : les juridictions de Kinshasa incompétentes

Gustave BAGAYAMUKWE et ses compagnons d’infortune avaient placé tous  leurs espoirs dans l’ouverture, le 22 août, de leur procès pour enfin prouver leur innocence face aux accusations graves portées à leur charge. Quelle ne fut par leur surprise de voir que l’ouverture de leur procès se limita à un renvoi à une date ultérieure alors que leurs avocats avaient soulevé certains préalables sur le plan de la procédure, notamment l’incompétence territoriale, dès lors que les faits leur imputés avaient été commis au Sud Kivu. La défense s’était époumonée à démontrer in limine litis que le tribunal militaire de Garnison de Gombe ne pouvait en aucun cas connaître du fond de cette affaire en lieu et place des juridictions de la province du Sud-Kivu.

En effet, le prévenu BAGAYAMUKWE avait été appréhendé à Uvira pour avoir déclaré sur les ondes d’une radio périphérique avoir mis en place un comité politique chargé de rassembler tous les groupes insurrectionnels de cette province en vue de négocier avec le pouvoir central et provincial, dans le cadre du processus de pacification du pays. Gustave BAGAYAMUKWE avait, à cet effet, indiqué avoir pris des contacts utiles avec les autorités politiques et administratives provinciales et centrales pour mener cette campagne. Lui et ses compagnons d’infortune ont déclaré devant le juge n’avoir jamais pris part à aucune réunion avec des gens du M23, ni à Rumangabo, ni ailleurs.En plus, ils ne disposent d’aucune force armée ni sur le territoire national, ni à l’extérieur de la République.

Deux poids, deux mesures

Selon des sources proches de ces prévenus, les prisons de Kinshasa, particulièrement celles de l’ANR et de Ndolo, sont remplies de compatriotes arrêtés pour des infractions de participation à des mouvements insurrectionnels non identifiés mais en intelligence avec le M23. De ce point de vue, pourquoi la justice militaire s’acharne sur eux au moment où le pouvoir central négocie avec ce mouvement armé créé, équipé en hommes et financé par le régime de Kigali ? Il y en d’autres qui se trouvent en détention car soupçonnés d’avoir eu des contacts avec le colonel fantomatique John TSHIBANGU. Ils se trouvent tous en détention sans avoir la chance de se voir déférés devant le juge compétent.

Par ailleurs, l’on a appris que le groupe thématique chargé d’examiner la problématique des groupes armés se butte à un blocage sérieux, notamment l’absence des délégués des mouvements insurrectionnels de la Province Orientale, du Sud et Nord-Kivu.

Ainsi donc, si la justice congolaise considère Gustave BAGAYAMUKWE et consorts comme des animateurs des mouvements insurrectionnels, les responsables politiques feraient œuvre utile en les libérant pour qu’ils participent aux concertations nationales dont l’objectif principal consiste à refaire la cohésion du peuple congolais tel que stipulé dans le discours du chef de l’Etat et son ordonnance mettant en place ce forum national.

                                   F.M.

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