Nécessité de réformer la justice congolaise

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CSJ-22Cela n’arrive pas qu’aux autres ! C’est la toute première fois qu’un parti membre de la Majorité Présidentielle en arrive à dénoncer publiquement et dans un communiqué officiel le caractère inique de l’arrêt rendu avant-hier par la Cour Suprême de Justice. Jusque-là, ce sont les formations politiques se réclamant de l’Opposition qui s’adonnaient à un tel exercice. La sortie du Mouvement Social pour le Renouveau a surpris plus d’un observateur. Cela par la teneur, le ton et les termes des mots et phrases utilisés dans le dit communiqué.

 Ce pavé dans la marre étonne et surprend. Qui l’eût cru ? Et ce, à la veille de ces concertations politiques appelées à remettre de l’ordre dans les institutions politiques en vue de juguler la crise de légitimité en RDC si l’on en croit au contenu de l’Accord –Cadre d’Addis Abeba et celui de la Résolution N° 2098 du Conseil de Sécurité.  Est-ce parce que le MSR se sent humilié dans son fort intérieur qu’il en est arrivé jusqu’à suspendre sa participation à toutes les manifestations d’ordre politique que pourraient organiser sa famille politique ? Même si l’on n’est pas encore à la rupture, c’est tout comme. Car, à ce rythme et au regard de l’évolution de la vie politique au pays, qu’est-ce qui ne peut pas arriver ? Le pavé dans la marre laissera des traces indélébiles au sein de cette plate-forme politique pour bien longtemps, a déclaré au Phare l’un des animateurs de cette famille proche du chef de l’Etat qui déplore ce qu’il considère comme une grave erreur politique que l’opposition ne se gênera pas d’exploiter tout au long de ces concertations de la dernière chance.

Le même ton que J.KABILA

 Lors de son discours à la Nation prononcé devant le parlement réuni en congrès, Joseph KABILA avait eu à utiliser les mêmes phrases pour dénoncer le disfonctionnement de l’appareil judiciaire. Pour joindre la parole à l’acte, quelque temps après, il avait rendu publiques une série d’ordonnances de révocation d’un grand nombre des magistrats du siège et du parquet. Après douze ans à la tête de la République, c’est la deuxième fois qu’il prenait de telles mesures graves. Corruption généralisée, justice caporalisée et rendue à la tête du client, modicité ou absence des infrastructures immobilières judiciaires, tribalisme, immixtion du politique dans le domaine judiciaire, etc. Pratiquement la même analyse à laquelle est parvenu le MSR mais qui est régulièrement dénoncée par l’opposition politique ou des cadres qui ont été chassés de la majorité présidentielle.

Réforme de l’appareil judiciaire

            On considère à juste titre que si l’un des partis politiques membres de la majorité en arrive à ce constat, c’est que la situation est d’une telle gravité qu’il faut prendre le taureau par les cornes. Etant donné que la justice est proclamée partout comme le pilier de la démocratie, de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme, il y a donc urgence et nécessité de procéder à une véritable réforme de ce secteur judiciaire tant au niveau des juridictions que des ressources humaines. D’abord en revenant au système des écoles de formation des magistrats et du personnel judiciaire auxiliaire que sont les avocats, les huissiers, les notaires, les greffiers, des inspecteurs de la Police Judiciaire des parquets, etc. Ensuite en accélérant la construction des infrastructures de base que sont les bâtiments des cours et tribunaux et enfin en allouant un barème consistant des rémunérations aux magistrats.

            En ce qui concerne les juridictions judiciaires, le plan de la réforme avait été initié lors de la conférence nationale souveraine et repris par l’ordonnance présidentielle. Notamment par la mise en place de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du conseil d’Etat. Lesquelles seront accompagnées par leurs parquets généraux de la République respectifs. Ensuite, cette architecture devrait comporter les cours et tribunaux secondaires en plus des juridictions spéciales dont les tribunaux de commerce, du travail, des mineurs et pourquoi pas des chambres d’arbitrage pour les litiges commerciaux.

            Comme la sagesse commence par la peur, outre cette réforme des structures et des ressources humaines, l’Etat devrait instaurer un régime des sanctions sévères pour réprimer les contrevenants et les récidivistes, particulièrement au niveau des conseils supérieurs de la magistrature et des corporations professionnelles des auxiliaires de la magistrature, tel le conseil de l’ordre des avocats, des huissiers de justice, des notaires, des greffiers, etc.

                                                            F.M. 

1 COMMENT

  1. Vos conclusions parlent d’or. Les juges congolais illustrent par l’absurde une société malade de ses artères!
    Car comment une cour aussi suprême soit-elle, puisse se permettre de se saisir d’un député quasi manu militari, sans que son immunité parlementaire ne soit levée, et qu’en sus, il soit jugé en procédure de flagrance, initiée par quel procureur de la République, nous aimerions le savoir, et qu’il soit condamné aussi lourdement pour avoir usé de sa liberté d’expression dans un pays dont la constitution en garantit les droits aussi élémentaires que celui de l’expression.
    Et le tout se passe dans le silence le plus absolu de ses pairs de l’Assemblée Nationale dont le premier d’entre eux tout occupés qu’ils sont avec les concertations nationales; lesquelles interviennent dans quels contextes?
    Tout l’édifice des institutions congolaises serait tellement lézardé qu’il faudrait plus d’une concertation pour tout remettre en marche, avec des budgets conséquents, des bâtiments et des personnels compétents, payés correctement, pour assurer une justice digne de ce nom pour rétablir la fameuse cohésion nationale. Tant qu’existera une justice aussi vile, aussi partisane et si méprisée, nous n’aboutirons à rien!

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