MutebaNzama va en appel contre le Dr Lokadi

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L’audience publique d’hier au tribunal de grande instance de Ndjili a été consacrée aux plaidoiries des parties dans ce conflit parcellaire qui oppose  M. MutebaNzama et le docteur Lokadi. La dite parcelle est située sur l’avenue Mimbo 13 dans la commune de Nsele.

         Condamné au premier degré pour  faux et usage de faux mais acquitté pour la prévention de destruction méchante, MutebaNzama a interjeté appel sous le RPA 2789. Prenant le premier la parole, les avocats de l’appelant ont précisé avoir soulevé des exceptions, dont entre autres,  sur le défaut  de qualité de l’autre partie. Ils ont affirmé que leur client détient une fiche parcellaire, une attestation de droit de propriété et un acte de vente. La partie adverse soutient par contre que la parcelle de Lokadi est située ailleurs au numéro 12 et Muteba n’a  pas qualité pour attraire leur client en justice.

            Revenant à la charge, la partie intimée a contesté la fiche parcellaire de Muteba qui a acheté sa parcelle auprès d’une autre personne, en l’occurrence M. NzuziMbadu. Cette transaction a été faite devant le chef coutumier Ngamayo. Il est étonnant que le premier juge n’ait pas expliqué en quoi l’attestation de propriété de leur client est fausse. Car, l’appelant s’était rendu auprès du service du Cadastre où il a fait comprendre au géomètre que sa maison est inachevée. Mais ce dernier s’était trompé en mentionnant autre chose. Doit-on imputer cette erreur à Muteba ? S’est écrié l’un de ses avocats. La déposition des témoins avait été éloquente car tous ont soutenu la position de l’appelant. Raison pour laquelle, les avocats- conseils ont sollicité du tribunal l’acquittement pur et simple de leur client en ce qui concerne les deux autres préventions et même pour les dommages et intérêts.

 Réaction musclée

            Appelés à réagir, leurs contradicteurs ont affirmé que leur client avait acheté sa parcelle en 2012 auprès d’un certain Buse mineur d’âge et représenté à l’époque par sa tante. Le chef coutumier a été la première personne à avoir vendu ce bien au second occupant. On lui a attribué un numéro cadastral après les opérations de bornage et mesurage. Ils ont en outre fait savoir que M. Muteba a fait des fausses déclarations et a été confondu par le chef coutumier qui a déclaré n’avoir pas conclu un quelconque marché avec lui. En ce qui concerne les dimensions, M. Muteba a parlé tantôt de 20 mètres sur 30 mètres, des chiffres ne reflétant pas la réalité sur le terrain. Et puis, il n’a jamais brandi l’acte de vente devant le premier juge. A part celui qui est plein des ratures et en photocopie libre.

            Part ailleurs, le géomètre commis à la descente sur les lieux pour attester de la valeur marchande de la maison de Muteba ne s’y est pas rendu.  Dans le procès-verbal de constat de mise en valeur, l’on parle d’une maison achevée et pourtant elle est loin de l’être. Acculé, il a parlé d’erreur matérielle. Le voisin trouvé sur place à Mimbo a confondu l’appelant, a indiqué l’avocat relayé par son confrère. Un autre membre du collectif a dit plus loin que grâce à un certain François Mabela, de surcroit très proche de Muteba, un coin de voile a été levé sur la machination mise sur pied par l’autre partie pour déposséder leur client de son bien.  La guéguerre entre le chef de quartier titulaire de Lokari et son adjoint  a favorisé en partie ce vilain jeu.  NzuziMbadu est une personne fictive, a-t-il ajouté. Lokadi avait intérêt à se défendre quand on voulait le déguerpir. L’acte de vente de l’appelant a été déposé au greffe le 9 septembre 2014, peu après la clôture des débats au Tribunal de Paix de Ndjili.

            Pour sa part, Me Meya a conclu en rappelant qu’on va en appel ou en cassation si la motivation n’a pas été suffisante, erronée ou absente. Comment parler d’infirmer une partie de l’œuvre du premier juge ? En conclusion, il a demandé au tribunal de confirmer l’œuvre du premier juge en sollicitant des dommages et intérêts de l’ordre de 50.000 dollars américains. L’organe de la loi a précisé que le premier juge n’a pas bien dit le droit sur certains points. Expliquant clairement qu’on ne peut pas condamner l’appelant pour les erreurs commises par le géomètre car Muteba ne lui a pas demandé d’écrire par exemple que sa maison est inachevée. Selon lui, l’on ne peut pas retenir le faux à l’endroit de l’appelant et les dommages et intérêts sollicités par l’intimé doivent être ramenés à des proportions raisonnables. Le jugement pourra intervenir le 25 octobre prochain, a déclaré le juge des céans.

Jean- Pierre Nkutu

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