Mur du Cinquantenaire : l’argent sème la discorde entre associés

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Un procès oppose devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe, Ghulam Nabi, représentant de la société Power Master Congo, à la société House Construction (HC), représentée par Bonaventure Mutonj et consorts. Forts de l’acte transactionnel conclu entre Power Master et House Construction, dans le cadre d’une association momentanée pour l’érection du mur de clôture de l’Hôpital du Cinquantenaire, ceux-ci demandent au juge d’autoriser leur conseil, Me Tshiamala, de procéder à la répartition de l’acompte de 600.000 US placé dans le compte courant de ce dernier, à percevoir ses honoraires à la source, à la levée du séquestre qui frappe ce compte, et enfin de leur allouer des dommages et intérêts.

A l’audience du mardi 7 avril 2015, le conseil de Ghulam Nabi et de Power Master Congo a déclaré que Power Master et House Construction avaient décidé de fédérer leurs efforts pour décrocher le marché portant sur l’érection du mur de clôture de l’Hôpital du Cinquantenaire. Et c’est Sino-Hydro qui devait payer aux deux sous-traitants le montant de 1.615.000 dollars US.

A l’en croire, l’ouvrage a été livré il y a 3 ans et aucun paiement n’est intervenu. Or, 45.000 US sur cet acompte devraient servir au paiement des travailleurs, 70 % devraient revenir à Power Master et 30 % à B. Mutonj. Un jugement sous RCE 3780 avait condamné Sino-Hydro, avec clause exécutoire, à payer aux parties, le montant de 600.000 US, versé dans le compte de Me Tshiamala.

 En conclusion, le conseil de Guylam Nabi et de Power Master a demandé au tribunal de déclarer son action recevable et fondée, l’action des défendeurs sous le RCE 4067 recevable mais non fondée, et l’ordonnance de mise sous séquestre nulle.

En plus de cela, ce conseil a sollicité du tribunal de condamner House Construction et consorts aux D.I. de l’ordre de 100.000 US, de débouter Mutonj et de dire le jugement à intervenir exécutoire et l’intervention volontaire irrecevable.

Pour leur part, les avocats de Mutonj et House Construction ont relevé que l’acompte a été irrégulièrement logé dans le compte de Me A. Tshiamala. Pour cela, cette assignation devrait être dite irrecevable. Le tribunal est incompétent pour statuer dans ce litige. Car, House Construction avait contesté cette note d’honoraires non détaillée de 120.000 dollars US.

Face au défaut de qualité, l’action de Power Master Congo était mal dirigée, étant donné qu’elle était déjà liquidée et que le conseil de l’ordre avait été déjà saisi.

 Ce conseil a réaffirmé que le demandeur n’avait pas pu préfinancer les travaux et effectué des dépenses de 635.000 dollars US, avant d’ajouter que la transaction s’était faite sur base de pièces fausses, qu’il y a eu dol, fraude, mais aussi violence.
Enfin, ce conseil a demandé au tribunal de dire son action sous RCE 4067 recevable et fondée, et celle des demandeurs sous RCE 4061, irrecevable et non fondée. Il a également demandé au tribunal d’ordonner à Ecobank de placer les 600.000 dollars US dans un compte commun, d’ordonner le partage, entre anciens partenaires, de l’acompte, de condamner les demandeurs à 500.000 dollars US, de procéder à la soustraction de 200.000 dollars US utilisés pour l’achat des matériaux, et enfin la mise hors cause de Me Tshiamala.
De son côté, l’intervenant volontaire, Chris Benandefi, a fait sienne la plaidoirie des défendeurs et s’est rallié à leur position au sujet du conflit d’honoraires. En dernier lieu, les deux avocats de Me Tshiamala ont demandé au tribunal de constater que leur client a rendu service aux deux associés, qu’il a des droits et que la transaction était faite pour mettre fin aux failles du groupement momentané.

Melba Muzola