Mukonkole : la CSJ boucle l’Acte I ce lundi

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C’est ce lundi 31 mai 2010 que la Cour Suprême de Justice est appelée à se prononcer sur les exceptions soulevées le mercredi 26 mai par les avocats du député national Martin Mukonkole, membre du RCD/N (Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes) et du groupe parlementaire ODR (Ordre des Démocrates Républicains), poursuivi en procédure de flagrance pour vol, recel des biens et associations des malfaiteurs. On rappelle que lors de la seconde audience, intervenue le jeudi 27 mai, la haute cour a rendu un jugement avant dire droit, au terme duquel elle a décidé de requérir l’avis de la Cour Constitutionnelle au sujet de deux exceptions de la défense, à savoir l’inconstitutionnalité de la procédure, compte tenu de l’immunité dont jouit le justiciable, et le délai de flagrance.

Selon un des avocats de Martin Mukonkole qui s’est confié au Phare, la flagrance est définie comme « un acte qui se commet ou qui est en train de se commettre ». Or, dans le cas sous examen, il s’agit d’un véhicule acheté en décembre 2009. On ne peut pas, soutient-il, parler de flagrance cinq mois après la transaction. Si la Cour Suprême de Justice ou la Cour Constitutionnelle persiste à soutenir la thèse de la flagrance dans l’affaire du député national Mukonkole, indique-t-il, elle tombe automatiquement dans un cas de violation délibérée de la Constitution. A en croire ce praticien du droit, le dossier Mukonkole devrait faire l’objet d’une procédure ordinaire.

On rappelle que ce parlementaire avait été interpellé le mercredi 26 mai et que c’est le même jour qu’il avait déféré par le Parquet général de la République devant la Cour Suprême de Justice sous le régime de la flagrance. Martin Mukonkole, jugé nuitamment en compagnie du magistrat Norbert Muteba, poursuivi lui aussi pour vol, recel et association des malfaiteurs, ainsi que des sieurs Stéphane Mbuyi Kasenda et Simon Soke, à qui il est reproché les infractions de vol et association des malfaiteurs, avait été mis sous mandat d’arrêt provisoire et expédié à la prison centrale de Makala après que ses avocats aient obtenu la remise de l’affaire au lendemain. Il convient de signaler que l’audience de mercredi soir s’était déroulée en présence du président de l’Assemblée Nationale, Evariste Boshab, du 1er vice-président Boris Mbuku et de plusieurs députés, dont Roger Lumbala, François Mwamba, Jean-Claude Vuemba, Adam Bombole, Thomas Luhaka, Lucien Bussa, Lisanga Bonganga, etc.

Et le jeudi 27 mai, la CSJ, tout en suspendu le procès en attendant l’avis de la Cour Constitutionnelle au sujet des exceptions, avait ordonné la résidence surveillée pour Martin Mukonkole et la détention provisoire pour ses trois compagnons d’infortune. Mais, en définitive, tous les quatre étaient ramenés à Makala, en dépit des protestations de la défense pour le cas du député national, qui aurait dû en principe recouvrer sa liberté.

                                   Jacques Kimpozo

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