Motion de censure contre le Gouverneur du Haut-Lomami Kamina, le 2 mai 2017 N°118/P/AP/HL/2017

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Transmis copie pour information à :
–       Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique
du Congo, Chef de l’Etat
au Palais de la Nation
Avec mes hommages les plus déférents
–       Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement
–       Son Excellence Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre de
l’Intérieur et Sécurité
–       (TOUS) à KINSHASA-GOMBE
Aux membres du Gouvernement provincial du Haut- Lomami
(TOUS) à KAMINA

A Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Haut Lomami
A Kamina

Objet : Motion de censure contre le Gouvernement provincial du Haut-Lomami

Excellence Monsieur le Gouverneur,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je suis en
possession du document portant motion de censure contre le
Gouvernement provincial du Haut-Lomami déposé par les députés
provinciaux.

Etant signé par plus de tiers des membres qui composent l’Assemblée
provinciale du Haut-Lomami, la motion est donc recevable car elle est
déposée conformément aux dispositions de l’article 207 du Règlement
Intérieur.

Je vous invite pour ce faire, à la plénière qui sera convoquée à cet
effet après 48 heures, au cercle privé de la SNCC, siège provisoire
de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, à venir présenter os moyens
de défense sur les faits qui vous sont incriminés. Il s’agit de :

1. L’exaspération des conflits des pouvoirs coutumiers ;
2. Des désordres dans les recrutements et l’affectation du personnel
dans des régies financières provinciales
3. Le manque de transparence et d’orthodoxie dans la gestion des
finances de la Province ;
4. Le manque de vérité dans les déclarations des fonds que la province
a reçus en 2016 ;
5. La malversation des fonds alloués et versés par le pouvoir central
à la province pour les investissements ;
6. Aucune route n’est ni entretenue ni réhabilitée alors que le Fonds
National d’Entretien Routier, FONER, en sigle, décaisse des fonds à
cette fin ;
7. Incapacité de mobiliser les recettes locales ;
8. Le manque de traçabilité dans le recouvrement des recettes locales ;
9. Le non-payement du personnel de la province alors que la province
reçoit régulièrement les frais de fonctionnement et la rétrocession
due aux gouvernements provinciaux ;
10. Aucune action reprise dans le programme d’action du gouvernement
provincial pour le développement du Haut-Lomami n’a été entreprise
jusqu’à ce jour ;
11. La non-exécution, durant le premier trimestre, du budget de la
province pour l’exercice 2017 , telle que votée par l’Assemblée
provinciale du Haut-Lomami ;
12. Le non-respect des textes légaux dans la passation des marchés publics.

L’Assemblée plénière souveraine fixera séance tenante les modalités du
débat, conformément aux us et coutumes parlementaires.

Veuillez agréez, Excellence Monsieur le Gouverneur, l’expression de
mes sentiments patriotiques.

Honorable Nsangu Bondo Kamwanga
Président