Monnayage des motions et interpellations : qui doit-on sanctionner ?

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289426En cas de corruption, la loi accorde au juge le pouvoir de sanctionner aussi bien le corrupteur que le corrompu ainsi que tous ceux qui ont concouru de près ou de loin à la commission de cette infraction pénale. Au lendemain du retrait de la motion de défiance à charge du Président Aubin MINAKU par un groupe des députés nationaux lui reprochant de bloquer le contrôle parlementaire, en n’alignant pas de nombreuses motions et interpellations à charge des ministres et hauts responsables des entreprises du Portefeuille de l’Etat, l’opinion a appris avec stupeur et tristesse que ce sont des honorables députés qui passent le plus clair de leur temps à les monnayer. Des noms ont été cités et il semble que des décharges signées ont été distribuées.

Il est aussi entendu qu’en cas de découverte des preuves avérées de corruption à charge de telle ou telle personnalité prise la main dans le sac, quel que soit son rang, il appartient à l’organe de l’ordre de se saisir de ce dossier, en ouvrant sans délai une action judiciaire en procédure d’urgence. Dans ce cas, les immunités de fonction doivent immédiatement tomber et l’incriminé placé en situation de mise en examen pour répondre de ses actes infractionnels.

L’opinion s’attendait à une série d’interpellations au lendemain des accusations de monnayage des motions de défiance. Pas seulement du côté des députés mais aussi des ministres cités, les uns comme corrompus et les autres comme corrupteurs. Jusque-là, c’est le silence radio du côté de l’organe de la loi, pourtant chargé du maintien de l’ordre public et des bonnes mœurs et devant requérir à charge et à décharge, sans parti pris.

Sur la base de simples accusations, il appartenait à l’organe de la loi de déclencher des enquêtes pré-juridictionnelles d’envergure par des auditions des incriminés sur procès-verbaux dûment contresignés et de toute personne pouvant aider la justice à rétablir l’ordre public et les bonnes mœurs. L’organe de la loi dispose de larges pouvoirs lui permettant de placer en détention préventive et provisoire ceux des incriminés sur lesquels pèsent de lourds soupçons. C’est le cas à ce jour en France avec l’affaire Bernard TAPIE où l’un des vieux juges admis à la retraite mais commis à l’arbitrage de cette affaire et de certains membres du cabinet de Mme Christine LAGARDE, ancienne ministre des Finances sous Nicolas SARKOZY et actuelle Directrice générale du Fonds Monétaire International, qui sont placés en détention préventive suite aux lourds soupçons à leurs charges. Pour sa part, Mme LAGARDE a été reconnue comme témoin assistée, ce qui ne la prive pas d’être un jour mise en examen et pourquoi pas placée elle aussi en détention préventive au cas où de nouveaux éléments de culpabilité l’incriminaient davantage. Elle se trouve dans le collimateur de la justice dès lors qu’elle avait été entendue pendant

plus de trois heures par le juge d’instruction. Jérôme CAHUZAC, ancien ministre du Budget, a été contraint de présenter sa démission lorsque des preuves tangibles de l’évasion fiscale à sa charge avaient été établies. Il avait été sauvé de justesse du fait de la prescription des charges, mais son parti l’a immédiatement exclu de ses rangs et il a renoncé à son siège de député national pour avoir menti publiquement sous serment au lendemain des révélations d’un organe de presse local.

 Exception congolaise

 Au Congo Démocratique, les choses se passent autrement.Selon des sources proches du Parlement, le gouvernement prévoit toujours des primes d’examen de la loi budgétaire, lesquelles peuvent varier entre trois et cinq mille dollars par député. On ignore celle qui est prévue pour chaque membre de la commission économico-financière. Cela dépend d’un exercice budgétaire à un autre. Or, les honorables députés bénéficient des émoluments atteignant huit mille dollars par mois.

Combien des députés prennent la parole au cours d’une session ? On en connait qui n’ont jamais ouvert la bouche et la liste des absents rendue publique il y a trois jours par la commission politique, administrative et juridique a révélé plus de deux cent quatre-vingt-dix députés ayant battu le record des absents passibles de la sanction d’invalidation de leurs mandats électifs. Comment et pourquoi payer des émoluments et y ajouter des primes pour examiner la loi budgétaire qui n’est qu’une loi parmi tant d’autres ? Dans quelle rubrique du budget le gouvernement tire-t-il ces primes à offrir aux députés pour examiner la loi des finances ? Pourquoi pas pour des examens d’autres lois ?

En outre, un député congolais reçoit des frais de mission de service de cinq cent dollars par jour. Il touche des primes de l’ordre de huit mille dollars pour les vacances parlementaire Us en plus des émoluments mensuels et les frais exorbitants de santé pour lui, son épouse et ses enfants, tous âges confondus. A ce stade, les contribuables détiennent des preuves irréfutables de l’usage abusif de leurs impôts et taxes. Et cela pour des gens qui

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