Molière TV réclame 500.000 USD de D.I. au CSAC

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CsacTBC’est depuis un certain temps que le courant ne passe plus bien entre le propriétaire de la télévision Molière, Léon Nembalemba, et le CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication). Pour cause ! Le précité reproche au CSAC d’avoir suspendu abusivement l’émission phare de sa chaîne, « Kin-Makambo », laquelle lui permettait de s’occuper de son personnel, de satisfaire ses abonnés, et le public, etc. C’est ainsi que pour réparer tous les préjudices qu’il a subis, il a assigné en justice, au TGI/Gombe, le CSAC pour réclamer le paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 500.000 $. L’audience publique de cette cause a eu lieu le 3 juillet 2013, dans la chambre III. Le tribunal, après avoir entendu les versions contradictoires des deux parties au procès, a pris en délibéré cette affaire. Son verdict va intervenir dans le délai légal.

Au cours de cette audience, les avocats du plaignant, Léon Nembalemba, ont fait savoir au tribunal que le CSAC, en tant qu’organe régulateur des médias, ne pouvait pas agir en violation de la loi. Son but est de garantir la liberté de la presse et non de violer les règles déontologiques.  Ils ont soutenu que l’émission clef de Molière TV a été suspendue abusivement, parce que Léon Nembalemba n’a jamais été notifiée de cette suspension. Après avoir introduit un recours auprès du CSAC, celui-ci avait promis de lever sa suspension dans un délai de 30 jours. Mais cet engagement n’a pas été respecté. On rappelle que cette décision de suspension étant entrée en vigueur le 5 avril 2013, la levée devait intervenir au mois de mai. Il y a eu donc un dépassement de délai, a dit le collectif des avocats de Léon Némbalemba. Il a ajouté que suite à la décision de suspension prise par le CSAC, les travailleurs de Molière sont entrés au chômage forcé et  restent impayés.  Les annonceurs ont résilié leurs contrats. Les téléspectateurs sont privés de leur émission, etc.  Ils ont demandé au tribunal d’appliquer le bon droit parce que le CSAC a agi en excès de pouvoirs.

Prenant la parole pour répliquer, les avocats du CSAC ont soutenu qu’il y a défaut de qualité dans le chef de Léon Nembalamba qui se dit propriétaire de Molière TV alors qu’il n’a pas prouvé sa qualité. Les mêmes avocats ont soulevé un deuxième préalable lié à l’incompétence juridictionnelle. Ils ont estimé que le juge compétent est celui de la Cour Suprême de Justice parce qu’il s’agit d’une matière administrative.  Etant donné que le litige qui oppose le CSAC et Molière TV porte sur le droit administratif et non privé, ce n’est pas le juge des céans qui est compétent. Ils ont demandé  pour le compte de leur client une amende de 100.000$ pour procès téméraire et vexatoire.

Pour répondre à ces moyens, les avocats de Léon Némbalemba ont précisé que le tribunal est compétent parce qu’il s’agit de la réparation des préjudices subis par leur client.  Si l’objet de la demande de leur client  était fondé sur l’annulation de la décision du CSAC, là le tribunal allait se déclarer incompétent mais dans le cas d’espèce, il s’agit de la réparation des préjudices causés par le CSAC afin de mettre fin à la cabale contre leur client.

Rappel 

            Signalons que le dossier qui oppose  Léon Nemba Lemba au CSAC a commencé après le décès par noyade d’un jeune homme non autrement identifié, mort à l’occasion d’une fête organisée par une de ses amies sur l’avenue Kananga, dans la commune de Ngaliema. L’infortuné, après avoir trouvé la mort dans une piscine, a été enterré par ses amis dans la même parcelle en violation des lois du pays et sans que la justice ait été préalablement saisie. Informé par ses sources, Molière TV a réussi à se présenter sur le lieu au moment de l’exhumation du corps. Les éléments filmés  à cette occasion ont été diffusés par la chaîne, provoquant  la réaction aujourd’hui querellée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication.

 Muka

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