Mme Kalema Josée menacée de Déguerpissement

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Représentée par ses conseils sous le RC 28218, Mme Kalema Josée est venue en tierce opposition devant le tribunal de grande instance de Matete pour solliciter des mesures conservatoires dans l’exécution d’un jugement qui la contraint au paiement d’une amende ainsi qu’au déguerpissement de la parcelle qu’elle prétend avoir achetée. Pour sa part, le conseil de Mme Boeke Ikolo Nicole s’est déclaré mécontent de la décision du tribunal d’entendre les parties sur les mesures conservatoires alors qu’il sollicitait une remise pour lui permettre de mieux s’imprégner du dossier.

 Alors qu’elle jouissait pleinement de son droit pour avoir acheté ladite parcelle auprès deMongapa, Mme Kalema Josée a été surprise par un impératif de commandement qui la contraint au déguerpissement et demande au conservateur des titres immobiliers du Mont Amba d’opérer la mutation du certificat d’enregistrement de ladite parcelle au nom de Boekwa Ikolo Nicole. Raison pour laquelle, elle est venue solliciter la suspension du jugement rendu en son absence. Pour appuyer cette position, son avocat a souligné que le droit de propriété de Mme Kalema Josée est consacré par l’acte de vente qu’elle détient, bien que le certificat d’enregistrement porte encore le nom de son vendeur, qui est Mongapa.

Quant au conservateur des titres immobiliers du Mont Amba, représenté par son conseil, il a soutenu que la tierce opposition est une procédure judiciaire réservée à toute personne n’ayant pas pris part à un procès et dont les intérêts sont mis en cause. Pour le cas sous examen, Mme Kalema Josée ne peut pas initier une telle action car elle avait été représentée par son vendeur lors du 1er procès.  Et de poursuivre que la vente est une preuve mais le droit de propriété ou de jouir de ce bien ne commence qu’au moment où l’on procède à la mutation du certificat d’enregistrement. Comme le certificat d’enregistrement porte le nom de Mongapa, il est évident que la vente entre ce dernier et Mme Kalema Josée n’a jamais eu lieu. Ce qui entraîne comme conséquence juridique directe, l’irrecevabilité de la tierce opposition initiée par Mme Kalema.

Avant que le tribunal ne prenne des mesures conservatoires, l’organe de la loi a recommandé l’irrecevabilité de la tierce opposition initiée par la demanderesse Kalema. Pour lui, l’intéressé a été valablement représentée lors du 1er procès par son vendeur et ne peut plus par conséquent prétendre n’avoir pas participé à ce procès.

Yves Kadima

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