Ministère des Finances : une Ordonnance présidentielle ignorée

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Une quinzaine d’agents du ministère des Finances, parmi lesquels des chefs de bureau, des chefs de division et un directeur, viennent d’adresser un mémorandum au ministre Matata Ponyo afin de réclamer l’exécution de l’Ordonnance présidentielle n°10/013 du 2 janvier 2010 portant nomination des agents de carrière des Services publics de l’Etat. Signée avec 12 autres, la plupart de ces Ordonnances mettent à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Administration des Finances, du Budget et des Régies financières. Bien que cela soit observé dans d’autres secteurs, cette décision n’a jamais été exécutée, particulièrement à l’Administration des Finances, depuis 7 mois. 

            D’après les signataires de ce document, envoyé notamment à la Présidence de la République et à la Primature, quelques aspects de ces décisions ont été scrupuleusement respectés. Il s’agit, entre autres, de la remise et reprise entre les comptables publics principaux déclarés retraités et leurs subordonnés ; de la prise de possession des nouvelles attributions des promus du ministère du Budget comme ceux des Régies financières ; de la démission du Secrétaire général aux Finances etc. « Par contre, quelques agents retraités de l’Administration centrale des Finances refusent non seulement d’appliquer, mais aussi, de reconnaitre l’existence desdites Ordonnances comme si l’on vivait une jungle perpétuelle » ont-ils souligné, avant de rappeler qu’en date du 21 janvier 2010 déjà le ministre des Finances avait fait noter que la transmission d’une ou des copies de ces Ordonnances vaut la notification aux concernés. 

Face à cet entêtement répétitif, les nouveaux promus se demandent si l’Administration centrale des Finances a une particularité spéciale. Ainsi, apostrophent-ils, le pouvoir de nomination comme celui de mise à la retraite, au terme du journal officiel numéro spécial du 15 aout 2004, qu’il revient au seul Président de la République quant en ce qui concerne les agents de la première catégorie. De même, l’autorisation de continuer les services au-delà de 30 ans de carrière n’est réservée qu’à cette unique autorité habilitée à prononcer la mise à la retraite, en l’occurrence, le Chef de l’Etat. « Ce pouvoir étant du domaine exclusif du Chef de l’Etat, celui-ci l’exerce sans partager avec quelqu’un d’autre et en toute souveraineté. Les intelligences de l’Administration des Finances veulent savoir, en quoi consisterait l’Ordonnance de réintégration que les retraités attendent ardemment et qui ferait la suite à leurs recours dès lors qu’ils se maintiennent aux postes ». Puis d’ajouter que même si cette réintégration leur serait occasionnellement signée, quelle garantie ont-ils pour occuper les mêmes postes sachant que l’Autorité compétente a déjà procédé à la nomination d’autres cadres sur base de leurs dossiers amplement appréciés?

Pour eux, à l’heureux qu’il est, il n’ya aucun Directeur nommé-affecté, ni Chef de division, moins encore Chef de bureau. Ainsi, des observateurs avertis craignent une véritable paralysie au niveau du fonctionnement des directions et services des finances se retrouvant sans pilote depuis janvier 2010. Ce qui est craindre est que l’Etat manque l’argument principal pouvant permettre de poursuivre les personnes qui s’accrochent dans ces différents postes, en cas de dilapidation des ressources publiques, car étant couvertes juridiquement par une Ordonnance de leur mise en retraite.

Tshieke Bukasa

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