Ministère des Finances : le F.P.E.N. exclu du minerval

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   Le Fonds de Promotion de l’Education National (F.P.E.N.), un établissement public, créé par un Décret présidentiel en 2006, craint de rendre l’âme alors qu’il vient de lancer certains projets pour soutenir et promouvoir l’Education nationale. En effet, une ‘Note circulaire relative aux modalités pratiques de prise en charge par les Provinces des actes générateurs attachés à leurs compétences exclusives’, datée du 10 février 2011 et signée par le ministre de Finances, attribue aux provinces ce qu’elle appelle « Quotité provinciale sur le minerval » dans le secteur de l’Epsp évidemment. Une telle décision tend à priver le FPEN d’une ressource disponible lui attribuée à sa création par le Décret présidentiel du 23 mars 2006 et qui lui permet d’exister et de travailler. 

 

         Mme Florentine Soki Fuani Eyenga, chargée de missions au FPEN, est plus que jamais convaincue qu’il y a quiproquo qu’il faudrait vite lever, car dans certaines provinces on s’est déjà mis à saisir le produit minerval au détriment du Fpen. Elle pense que tout le monde connaît l’importance de l’acte posé par le Président de la République en créant ce établissement public pour soutenir le «Chantier Education» et en lui permettant d’avoir pour ressources financières le « Transfert de la quotité réservé au Trésor public sur le produit minerval des établissement tant publics que privés agréés de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel ».

         La Chargée de mission au Fpen a souligné que le décret énumère 13 ressources financières qui devaient normalement soutenir l’action du Fpen, mais qui malheureusement ne fonctionnent pas jusqu’à présent. C’est le cas des produits de sports, culture, dons, legs, subvention de l’Etat, contributions des personnalités politiques et mandataires publics, etc. Seuls le minerval à l’Epsp et les frais académiques à l’Esu permettent aujourd’hui à cet établissement public de s’acquitter, dans la mesure du possible, de sa mission de soutenir et promouvoir l’Education.

 

Paralysie des services du FPEN ou mort programmée

 

         La gratuité en 1ère, 2ème et 3ème primaire, pratiquée à travers les Provinces de la République reste une très bonne chose pour Mme Florentine Soki Fuani qui a reconnu que cette politique du Chef de l’Etat a permis de remettre à l’école des milliers d’enfants provenant de familles modestes et qui pourront désormais prétendre à un avenir et contribuer au développement de leur pays. Toutefois, elle a fait aussi noter son corollaire qui se trouve être la réduction sensible des ressources du Fpen. Si la confusion provoquée par cette note circulaire avec la notion de « quotité provinciale sur le minerval » n’est pas vite évacuée, Mme F. Soki Fuani redoute pour bientôt une paralysie de ses services ; et cela serait au détriment du Chantier Education, donc au détriment de l’avenir de notre jeunesse.

         Conscient de la gravité de la situation qui, à terme, pourra avoir des conséquences néfastes, elle s’est adressée au ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP) qui est sa tutelle et lui a demandé d’intervenir pour une clarification de la situation. Elle n’a pas manqué de rappeler aussi que, dans un arrêté interministériel ministères Epsp et Finances du 08 juin 2010, la quotité minerval ne figure pas – et avec raison – sur la liste des actes générateurs des recettes (droits, taxes et redevances) à percevoir à l’initiative du ministère de l’Epsp. Cela parce que le produit minerval était déjà cédé au Fpen par le Décret le créant.

 

SAKAZ

 

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