Mines : non à la zaïrianisation-bis

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Nous, travailleurs des Sociétés Comisa Sprl et Frontier Sprl, toutes filiales congolaises de [a canadienne First Quantum Minerals Ltd (FQM), rejoints dans notre cri de détresse en cela par les nombreux bénéficiaires de l’expansion de nos opérations minières dans le territoire de Sakania/District du Haut Katanga, sommes  profondément indignés et hautement préoccupés par les conséquences gravisimes mais visiblement sous-estimées de la mauvaise gestion du contentieux Sodimico, FQM ainsi que l’interprétation alambiquée de l’arrêt de la Cour Suprême de Justice du 14 Mai 2010, 

Au moment où nous déposons ce mémorandum, des centaines de nos collègues sont dans les entrailles de la terre dans la mine souterraine de Lonshi, beaucoup d’autres encore à Frontier. Tous, alors tous, par un dur labeur, nuits et jours participent â la concrétisation de la vision d’un Congo Grand comme l’a rêvé et promis notre Chef de l’Etat que nous avions  massivement voté. 

Nous sommes fiers d’avoir bâti à Sakania, sur la mine la plus pauvre jamais exploitée de la RDC (avec 1% du cuivre seulement), le premier projet développé sous l’égide  du Code minier et qui constitue à la fois les prémices de la renaissance de l’industrie du cuivre  et l’opération minière la plus productrice de notre employeur, acclamé par tous les analystes objectifs de l’évolution du secteur minier, fait école avec à la clé la plus grande contribution au terme d’impôt sur le bénéfice, le plus élevé des trente dernières années en RDC, soit 55 millions USD. 

Au moment où nous rivalisions d’ardeur, pour doubler notre contribution au trésor et en attente de la sanction positive promise par Son Excellence Monsieur le Premier ministre, nous sommes au contraire jetés en pâture aux intrigues : nos efforts et nos vies font plutôt face à une menace d’anéantissement total en couronnement d’une cabale montée  au grand mépris des Congolais que nous sommes et dont nous recherchons vainement qui en est l’heureux bénéficiaire. C’est le lieu de rappeler  avec force  que les nombreuses déclarations faisant état de l’annulation de nos droits miniers de Comisa et Frontier –  nos employeurs, constituent une exploitation  biaisée et intéressée de l’arrêt de la Cour Suprême de Justice résultant par ailleurs d’un processus entaché d’irrégularités tellement  criantes qu’il heurte toute bonne conscience et ne constitue ni plus ni moins qu’une manœuvre  cousue de fil blanc pour discréditer  notre cher pays  et ruiner  les efforts tangibles  que vous menez nuits et jours  pour replacer le Congo à sa vraie  place dans le concert des nations.  

Nous nous devons de porter  à votre aimable attention les cinq points ci-après qui montrent  d’une part :

            Que la Sodimico n’a jamais été, comme faussement présenté, prioritaire des gisements de Lonshi  et de Kishiba (Lufua) d’autre part :

            Que l’arrêt  RA 1164 de la CSJ ne concerne pas les droits miniers acquis régulièrement  par Comisa Sprl et Frontier Sprl suivant la législation congolaise en la matière.

(1) Alors que la Sodimico sait que les zones Exclusives de recherche suite à leur limite légale et renouvellement  qui s’accompagnait de la réduction jusqu’à zéro des ZER initialement attribuées, le ministre des Mines s’est abstenu  d’expliquer et de clarifier  une fois pour toutes la question  et a créé malheureusement l’amalgame en permettant à cette dernière  d’attaquer en annulation  une lettre datant de 2000 qui invitait une filiale zambienne  à soumettre un projet de convention minière à conclure avec la RDC, démarche qui n’a jamais abouti. Sodimico implique aussi FQM et toutes ses filiales zambiennes et congolaises alors que la lettre en question  n’était pas attributive  de droits miniers et n’a jamais par ailleurs abouti à l’obtention d’une quelconque ZER (quoi que les ZER étaient libres de tout droit de tiers car retournées au domaine public de l’Etat à la suite de l’expiration des droits donnés à la Somidico. De plus, aucune filiale de FQM n’a jamais obtenu une ZER en RDC pour prétendre que les ZER de Somidico lui ont été arrachées par Comisa ou Frontier. 

(2) La CSJ par exploit datés des 12 et 13 mai 2010 notifient à comparaître  à l’audience publique du 14 mai 2010, uniquement et sélectivement, la RDC, le ministre des Mines  ainsi que la Sodimico, empêchant par cela la Comisa et Frontier à venir présenter leurs moyens de défense.  Le ministre des Mines n’a jamais fait usage  des articles du Code minier à travers lesquels il lui est donné la charge de  garantir  et de protéger les investissements miniers. Nos employeurs n’ont même pas été informés que vendredi 14 mai 2010, alors que la nuit est longtemps tombée sur la ville de Kinshasa, l’audience se tenait en leur absences leur privant ainsi leur droit constitutionnel à un procès équitable. 

(3) Contrairement aux dispositions de législations minières de 1967 et 1981 et à la Convention de Sodimico SARL qui limitaient à 5 années la durée de validité d’une ZER avec deux renouvellement maximum accompagné de 50% de réduction à chaque renouvellement, nous sommes éberlués de voir la Haute Cour, rempart ultime de la société  en matière de droit, inventer une validité de 70 ans pour Sodimico contrairement à ce qui est confirmé noir sur blanc dans la loi et repris clairement dans la convention  de la SARL  (15 années maximum) pour justifier l’expropriation des droits miniers que Comisa et Frontier détiennent actuellement  et qui n’ont aucun lien avec ceux qui pouvaient résulter  de la convention minière à signer entre la RDC et la filiale zambienne. La CSJ crée ensuite une cession virtuelle également inconnue produisant ainsi un chef d’œuvre d’imbroglio dépassant toutes les bornes et franchissant  même l’infranchissable. Nous comprenons mieux pourquoi le Chef de l’Etat insiste nuit et jour sur la distribution d’une justice juste à travers tout le pays et l’application de la tolérance zéro notamment au secteur judiciaire. 

(4) C’est très tard dans la nuit du vendredi 14 mai 2010, à l’issue de l’audience dite « publique » mais curieusement tenue dans la plus grande clandestinité  que la Cour livre les dispositifs en ces termes : « La Cour Suprême de Justice, section administrative ; siégeant en annulation ; le ministère public entendu ; Reçoit et dit fondée la requête de Sodimico ; Annule décision contenue dans la lettre n°1882/CABMIN/FKM/DKM/MN/2000 du ministre des Mines réitirée  par celle  sous n°CAB/MINES/01/0915/2009 du 18 novembre 2009 et réhabilite en conséquence  la demanderesse dans ses droits et titres miniers  suivant le décret présidentiel n°131/2002/ du 05 octobre 2002. 

(5) Alors qu’il est clair que la CSJ  annule une lettre qui n’avait du reste  rien donné à la société zambienne, ne remet nullement les droits miniers retenus par le Comisa/Frontier du reste obtenus par les actes administratifs autonomes non attaqués ni contestés, et donc non annulé par la CSJ et qu’en plus, ces droits sont régulièrement  maintenus  en validité  et que le Code minier ne prévoit  que deux raisons de déchéance, à la grande surprise générale, Son Excellence le ministre des Mines s’acharne à exécuter ce que la Haute Cour malgré ses multiples vices décriés n’a pas dit. Les droits miniers de Sodimico suivant le décret du 05 octobre 2002 ont été publiés dans le Journal Officiel de janvier 2003 portant liste définitive des titres miniers, les droits miniers de Comisa y étant également énumérés de sorte que tout homme dans son bon sens réalise que le faux contentieux devrait être vidé la situation étant claire et limpide.

            Nous lançons ce mémorandum avant le point de non retour afin que l’opération d’expropriation du genre zaïrianisation, œuvre de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines Kabwelulu soit stoppée à temps car la zaïrianisation et les pillages de triste mémoire nous ont enseigné que la destruction est facile et rapide : mais elle se parle au comptant et longtemps même par des innocents. En effet, nous serions étonnés que SE Kabwelulu doute aussi du fait que ces deux opérations Lonshi/Frontier construites sur une savane autrefois inoccupée ont nécessité plus de 800 millions USD financés par nos employeurs. Du plus petit clou en passant par toutes les machines, tous les engins et le moindre câble, etc. sont la propriété exclusive et incontestable de personnes morales Comisa et Frontier. Aussitôt que la main basse se déclenche, la mise à l’arrêt de l’exhaure seulement entraînera en quelques heures  la noyade des deux mines. Le territoire de Sakania augmentera sa liste des mines noyées après celles de Sodimico intervenues en 1997 et en 2002 pour Musoshi et Kinsenda respectivement. 

A l’instar de agents de KMT qui ont un an de galère, des milliers d’anciens agents Gécamines qui sont dans la précarité, Son Excellence Monsieur Kabwelulu nous ajoutera sur la liste des laissés pour compte comme les travailleurs de Miba avec plusieurs années d’impayés, comme aussi les travailleurs de LAC, de l’OCPT et de Sodimico, au moment où le Chef de l’Etat a déclaré 2010 l’année du social et alors que nous sommes disposés à continuer à travailler durement pour donner à ,l’Etat les moyens de pourvoir au redressement de ses entreprises. Par son action, S.E. Monsieur Kabwelulu, aura aussi réussi à priver la RDC de plus de 30 millions USD attendus au titre d’acompte provisionnel d’ici octobre 2010 de Frontier seul. 

            Sakania et Lonshi longent la frontière congolo-zambienne et l’on peut aisément imaginer les conséquences des troubles socieux qui résulteraient d’une inutile escalade dans cette partie du territoire national. La liste de dommages collatéraux est longue et le dernier cri de détresse lancé par toute la FEC, et particulièrement par sa Commission Mine, illustre à quel point Son Excellence Monsieur Kabwelulu est devenu, par sa gestion scabreuse de ce ministère, un véritable danger public.

Nous ne pouvons céder à la manipulation de bas étages et sympathisons avec nos collègues travailleurs et agents de Sodimico qui ont beaucoup donné à la République mais souffrent depuis dix années, non pas à cause de nous, mais de l’insuffisance criante de leurs dirigeants à redresser ces opérations laissées par les japonais. En effet, la seule mine de Musoshi contient des réserves pouvant permettre une exploitation pendant encore quarante années. Sa teneur de 3% est le triple de celle de Frontier. Comment comprendre qu’obnubilés par le réflexe de rentier et d’acquéreur de triste mémoire, et assis sur plus de 1.600.000 tonnes de cuivre pour la seule mine de Musoshi (soit plus que Lonshi et presque autant que Frontier et Lonshi) ? Il suffit pourtant de déployer l’intelligence pour sortir le cuivre du sous-sol comme les Japonais l’ont fait pendant près de deux décennies et comme nous, agents de Frontier et Lonshi le faisons  jour et nuit au prix de sacrifices énormes heureusement éclairés par un management dont l’expertise est respectée mondialement. Compter sur la « zaïrianisation bis » montée par Son Excellence Monsieur Kabwelulu, n’est qu’un leurre irresponsable alors qu’il y a à Sodimico, à la Gécamines et au Katanga des cadres de haute facture aux compétences avérées et capables d’articuler la relance de ces opérations de Sodimico au grand bien des travailleurs et du Congo en général. Une fois de plus, mauvais diagnostic et mauvais remède !

Aujourd’hui, Frontier réhabilite l’hôpital général de Sakania, a construit un aéroport, réhabilite des routes, et crée une activité qui emploie directement et indirectement plusieurs milliers de gens de Sakania dont la population est passée de 20 à 70 mille âmes. Frontier et Comisa n’ont certes pas pour vocation de remplacer l’Etat et il y a encore beaucoup à faire mais nul ne peut prétendre que ce projet n’a pas érigé Sakania en nouveau pôle de développement.

Notre héros national Laurent Désiré Kabila nous a enseigné à nous prendre en charge. Devant une cabale cousue de fil blanc qui menace nos familles, compromet l’essor et affecte l’économie nationale, nous avons le devoir sacré de nous opposer avec la dernière énergie.

Sans pourtant vouloir personnaliser le débat, les actions étant posées par des hommes : force est de constater ce qui suit avant de mieux situer notre requête de ce jour à nos autorités. Nous relevons en effet que :

•           Son Excellence Monsieur Kabwelulu, par son initiative personnelle et pour des visées bien personnelles a décidé, contrairement au dispositif de l’arrêt de la CSJ et faisant ce qu’elle n’a pas dit, est obstiné à détruire les emplois créés ; accomplissement de la promesse du Chef de l’Etat ;

•           * Qu’il expose l’unité de production la plus rentable de la RDC dont les paiements en pipeline confirmée s’élèvent à plus de 30 millions USD à un anéantissement total par noyade sans donner une meilleure alternative ;

• Qu’il est prouvé qu’à l’instar de la crise récente à Kawama, il a sous-estimé  les conséquences et initié des actions susceptibles d’embraser Sakania, contrecarrant insidieusement et de façon irresponsable les efforts du Chef de l’Etat pour la pacification de la RDC.

• Il sous-estime les risques d’un arbitrage international de plus tant en terme financier qu’en terme de découragement des investisseurs alors que l’Etat compte aussi sur la participation du secteur privé dans sa reconstruction et son développement. La Miba qui attendait près de 100 millions de dollars de IDC et des banques sud-africaines n’a-t-elle pas suffi pour refreiner les actes inconsidérés ?

•           *Il n’a pas encore trouvé de solutions au problème urgent de centaines d’agents Gécamines à Kolwezi, Likasi et Lubumbashi, de ceux de Sodimico, de Kisenge, mais est constant dans sa quête du chaos généralisé en allongeant la liste des précaires.  

–           Il contrecarre de manière récurrente les efforts des autorités provinciales qui, sans relâche, luttent pour la cohésion nationale, la solidarité nationale et s’imposent de sacrifices même personnels pour le rayonnement de la Province. Le boom minier avec l’éclosion de nouvelles unités de production s’est estompé malgré le retour des prix des métaux de base à des niveaux d’avant la crise financière.

–           La lecture du récent mémorandum de la FEC montre la portée de la destruction de ce secteur porteur de croissance et tout le désarroi des opérateurs miniers à l’unanimité. Il transparaît à quel point S.E. Monsieur Kabwelulu est devenu un véritable danger public.

–           La médiatisation de son acharnement à désacraliser des droits miniers qui rentrent au cœur du mode de financement le plus prisé des projets miniers (hypothèques) et dont l’actuelle cabale risque de constituer un fâcheux précédent va, si on ne l’arrête pas à temps, ruiner la crédibilité du Code minier, étriller la confiance des investisseurs et ramener le Congo parmi les pays à très haut risque ou le financement qu’avec des assurances aux coûts prohibitifs.

–           L’acharnement à consacrer l’arbitraire au mépris du Code minier et les actions anti-sociales contrastent avec la vision du Parti du patriarche Gizenga, héros national et risque de discréditer ce grand parti, dont la longue lutte pour un pays où la justice règne a marqué l’histoire, les ouvriers de la onzième heure devraient être rapidement neutralisés avant qu’ils ne ternissent l’image du grand parti. 

Excellence Monsieur le Président de la République, 

Nous soutenons les efforts inlassables, spécialement de notre Gouverneur de province du Président de l’Assemblée Provinciale, qui vont jusqu’à s’imposer des sacrifices pour le rayonnement de notre province en particulier et du Congo en général.

Nous sommes témoins de votre impulsion au Gouvernement et de votre quête constante à assurer la paix sociale et de votre implication sur tous les fronts sociaux, tantôt avec les médecins, les professeurs… malgré les moyens limités. C’est avec confiance que nous en appelons à votre sagesse confirmée pour la prévention d’une hécatombe par la prise des mesures suspensives en vue d’un réexamen de ce dossier en toute sérénité. En tant que Congolais, nous vous faisons la promesse que nous soutiendrons toute décision juste et équitable prise en toute transparence et conforme aux lois de la République. Ce problème étant purement technique ne mérite pas d’être mystifié et nous sollicitons la mise sur pied d’une Commission du Gouvernement sous votre égide impliquant des experts mandataires en mines, des services spécialisés du Ministère des Mines et des représentants des travailleurs pour trancher la question endéans une semaine, car la justice élève une nation.

Dans l’attente de vos sages orientations, le traitement calamiteux et partial de ce dossier ne nous laisse pas d’autres options que la protection radicale de notre gagne-pain et notre droit à vivre dans la dignité en participant par notre travail à la construction effective d’un Grand Congo.

Vu le péril et risque éminemment grave de l’inutile escalade, l’obstination à combattre, freiner nos employeurs, nous en appelons à Son Excellence le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à sa grande sagesse et son sens élevé de responsabilité démontré par l’apaisement dans plusieurs conflits qui sont soumis, pour prendre des mesures adéquates qui s’imposent par rapport à la gravité de la situation.

                                                                 Fait à Sakania, le 07 août 2010

 

Pour la délégation syndicale des travailleurs de FRONTIER SPRL et COMISA SPRL

1. Etienne Mbuyi        : Délégué syndical

2. Tchata Kasanza     : Délégué syndical

3. Carlos Momo        : Délégué syndical

4. Kyungu Floribert  : Délégué syndical

5. Mulawu Kisala      : Délégué syndical

6. Cela Nkumbula      : Délégué syndical

7. Leonard Katulu      : Délégué syndical

8. Osha Yema Joseph : Délégué syndical

9. Kaponda Kitenge   : Délégué syndical

10. Mutunda Kasoke Germain : Délégué syndical

11. Mwange Fatuma Germaine : Délégué syndical

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