Mémo à l’attention du Président du CNSA en rapport avec la dangerosité de la machine à voter

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En réponse à l’appel lancé à tous les Congolais disposant d’une
expertise avérée et détenant les informations sur la dangerosité et le
caractère peu fiable de la machine à voter, nous vous adressons le
présent mémo afin d’éclairer votre religion. Mais avant toute chose,
nous tenons à vous faire remarquer que les élections étant avant toute
chose un processus éminemment politique, leur réussite ne saurait
s’apprécier uniquement à l’aune de l’accomplissement satisfaisant de
leur organisation technique. Ce qui n’est pas d’ailleurs évident pour
le cas d’espèce.
En effet, le problème tel que posé par le CNSA (Conseil National de
Suivi de l’Accord) ne concerne que l’aspect technique de la machine à
voter, alors que la problématique est plutôt globale et devra prendre
en compte d’autres aspects, notamment sémantique, juridique,
politique, financier et éthique, en vue de saisir la question dans son
entièreté.

A toutes fins utiles, nous joignons à ce mémo notre ouvrage paru fin
mars 2018 intitulé «Qu’est-ce que le vote électronique ? Qu’est-ce que
la machine à voter ? Ceni : un choix hypothétique et peu rassurant».

A. ASPECT SEMANTIQUE
1. Depuis début septembre 2017 que la CENI entreprend de faire
accréditer le nouveau mode de votation, à savoir «le vote électronique
via la machine à voter» qu’elle a appelé tour à tour «vote
semi-électronique», «machine à voter» et «imprimante», elle n’a jamais
défini ni donné des contenus à tous ces concepts, à telle enseigne que
les citoyens lambda, voire beaucoup d’intellectuels congolais, ne
savent pas de quoi l’on parle ou de quoi il s’agit. En plus, elle est
caractérisée par une volatilité dans son utilisation. Dans un premier
temps, elle a utilisé le concept «vote semi-électronique», alors
qu’elle a produit un document interne en PowerPoint intitulé
«Présentation du vote électronique», puis «machine à voter», et enfin
«imprimante».
2. La CENI et certains experts électoraux congolais assimilent le
«vote électronique» au «vote par Internet » et réduisent la «machine à
voter » à une «imprimante». Par ailleurs, les dirigeants de la CENI,
en l’occurrence le Rapporteur Jean-Pierre Kalamba, laissent entendre
que le mode de votation proposé ne peut être qualifié d’électronique
parce que les machines à voter ne sont pas réseautées, c’est-à-dire ne
sont pas connectées entre elles.
3. De telles appréhensions sont, pour le moins, abjectes et
simplistes. Elles ne s’inscrivent pas dans la ligne de ce qui est
jusque-là admis universellement sur le «vote électronique».
4. Ingénieure et Docteur en informatique, Maître des conférences en
informatique à l’Université de Nantes, membre du Laboratoire des
Sciences du Numérique de Nantes, et Vice-Présidente de l’«Observatoire
du vote», un centre d’études sur le vote électronique basé à Paris et
à Bruxelles, Chantal Enguehard note qu’un «système de vote
électronique»/«dispositif de vote électronique» se définit comme «un
ensemble de matériels et logiciels réalisant le recueil et/ou le
décompte de suffrages». Il regroupe ainsi toutes les formes de vote
faisant intervenir un dispositif informatique. Quant à Laurence
Favier, Professeur des sciences de l’information et de la
communication à l’Université de Lille-II, «le vote électronique
consiste à utiliser les technologies de l’informatique et des
télécommunications dans le processus de vote». Bref, le recours aux
composants informatiques  dans les procédures de vote confère le
qualificatif «électronique» au vote.
5. Le «vote électronique» se révèle être un terme générique. Il couvre
en fait divers moyens de vote : le «vote par Internet », le vote par
«machine à voter», le «vote par téléphone» avec serveur vocal
interactif, le «vote par SMS» et le «vote par boitier» tel qu’on peut
le voir dans les jeux télévisés, les assemblées d’actionnaires ou de
parlementaires. Il y a aussi, notamment, le «vote par stylo
électronique». Il va donc de soi que le vote électronique ne peut être
limité qu’à l’usage de l’Internet. Il s’étend aussi, notamment, à la
«machine à voter».
6. La «machine à voter» n’est rien d’autre qu’un ordinateur permettant
de voter. D’une conception très simplifiée, celui-ci est conçu pour
recueillir le choix exprimé par chaque électeur à l’aide d’une
pression sur un bouton, d’un appui du doigt sur l’écran tactile, ou de
la saisie d’un numéro. La CENI a fait le choix du système par écran
tactile. Dans tout cela, le principe reste le même : les choix sont
directement enregistrés en mémoire. Ce n’est nullement une imprimante.
Une imprimante, quoiqu’incorporée dans l’ordinateur comme c’est le cas
avec la machine de la CENI, reste un périphérique. Elle ne peut
imprimer si elle n’est pas connectée à un ordinateur dans lequel elle
est configurée et duquel elle reçoit des instructions via  le
logiciel.

7. «Ordinateur de vote» (OdV), la «machine à voter» est aussi appelée
«urne électronique». Pour mémoire, l’expression «machine à voter» est
restée de manière impropre dans la législation française. C’est en
1969 que la «machine à voter», alors mécanique, a été codifiée en
France. Malgré l’évolution de la technologie, cette expression est
restée si bien qu’elle désigne aujourd’hui l’ordinateur de vote.
8. La «machine à voter» ou l’ «Ordinateur de vote» (OdV) se décline
selon différentes modalités à savoir : Ordinateur de Vote avec
Bulletin Dématérialisé (OdV-BD), c’est le DRE (Direct Recording
Electronic) rejeté par la communauté scientifique internationale
depuis 2004, faute de transparence ; Ordinateur de Vote avec Bulletin
Matérialisé (OdV-BM) qui recouvre plusieurs formes, en l’occurrence :
«Ordinateur de vote avec Bulletin Matérialisé à posteriori»,
«Ordinateur de vote avec Bulletin de vote Matérialisé Vérifié par
chaque Électeur» (OdV-BMVÉ), «Ordinateur de Vote avec Bulletin de vote
Matérialisé et Numérisé» (OdV-BMN), «Ordinateur de Vote avec Bulletin
de vote Matérialisé sans dépouillement» (OdV-BMsD).
9. La «machine à voter» de la CENI s’apparente à l’OdV-BMN,
c’est-à-dire l’Ordinateur de vote avec bulletin de vote matérialisé et
numérisé. Cela entre dans la gamme des scanners optiques.
10. Cet aperçu scientifique jette ainsi la lumière sur la «machine à
voter» qui est une modalité du vote électronique. Donc, quand on parle
de la «machine à voter», il s’agit bel et bien du vote électronique.
Que lesdites machines soient interconnectées ou pas.
11. Il appartient donc aux Congolais, comme sous d’autres cieux, de
donner au concept, eu égard à ce qui est universellement accepté, un
entendement commun et le codifier au travers de leur législation.
12. En France, par exemple, quand on parle du «vote électronique», il
s’agit du «vote par Internet» et par la «machine à voter», tandis
qu’en Suisse, il s’agit du «vote par Internet». Cela est consigné dans
la loi et vaut pour tous les pays qui recourent à ce moyen de vote.
C’est un moyen d’expression des suffrages.
13. La législation congolaise se doit donc de codifier le «vote
électronique» si une option est prise en ce sens afin de lui donner un
entendement commun et impersonnel qui va s’imposer à tout le monde
afin de ne pas être soumis au gré de vagues de la CENI.

B. ASPECT JURIDIQUE

14. La «machine à voter» CENI ne repose sur aucun fondement juridique.
L’article 47 de la loi électorale révisée du 24 décembre 2017 stipule
que «le vote se fait soit par bulletin papier soit par vote
électronique», tandis que l’article 237 ter dispose qu’«on ne peut
appliquer le vote électronique pour les élections en cours».
Il ressort de l’article 47, ainsi que relevé ci-haut, que le «vote
électronique» ou «bulletin papier» est un moyen d’expression des
suffrages, donc une matière qui relève de la loi.

15. C’est lorsque l’Assemblée nationale, pour ne pas dire le
Parlement, a rejeté en décembre 2017 la suppression de l’article 237
ter envisagée dans le projet d’amendement de la loi électorale élaboré
par le Gouvernement, avec le concours de la CENI, que celle-ci est
passée du «vote semi-électronique» à la «machine à voter», soulignant,
de ce fait, qu’elle ne fait pas le vote électronique mais plutôt la
«machine à voter».

16. Face à ces dispositions légales, la Centrale électorale rétorque :
– D’une part qu’il ne s’agit pas du «vote électronique», mais plutôt
de la «machine à voter», de l’ «imprimante», voire du «vote manuel
assisté par la machine à voter». Cela en contradiction avec ce qui est
scientifiquement et universellement admis dans l’univers du «vote
électronique» tel que relevé ci-haut. Avec l’introduction de la
«machine à voter» qui est une modalité du «vote électronique», la CENI
est de plain-pied dans le  «vote électronique ». D’où tire-t-elle
alors la prérogative pour ce faire ? Ni son calendrier électoral
publié le 05 novembre 2017, ni la loi électorale révisée promulguée le
24 décembre 2017 n’en font pas mention. Par contre, les activités 39
et 40 de son calendrier électoral font allusion aux bulletins papiers.
Cela à commencer par leur conception et production jusqu’à leur
déploiement sur le terrain.
– D’autre part, c’est ce que le Président Corneille Nangaa a déclaré
aux jeunes le 24 avril 2018 à la Maison des élections, la «machine à
voter n’est pas une option, mais une décision qui relève des
attributions constitutionnelles de la CENI. Le processus est
irréversible vers les élections du 23 décembre 2018, nous irons à ces
scrutins avec la machine à voter». En effet, les actes de la CENI sont
pris sur base de décisions. Mais sur base de quelle décision la
«machine à voter» a-t-elle été consacrée ? Même alors, cela en
conformité avec quelle loi ? Point n’est besoin de rappeler que le
«vote électronique» relève du domaine de la loi, apanage du Parlement
et non d’une Autorité administrative, soit-elle la CENI. Son
indépendance ne lui donne pas mandat de légiférer. Il n’y a aucune
disposition constitutionnelle ni légale conférant à la CENI la
prérogative de légiférer. C’est une usurpation.
Le caractère arbitraire et illégal de l’option de la CENI est
corroboré par la déclaration faite en son temps par M.Gustave
Bindimono, membre de la plénière, selon laquelle le dossier de la
«machine à voter» n’a jamais été discuté au niveau de la plénière.

17. Le «Règlement technique» fait également défaut à la CENI. Edicté
sur base de la loi par le Ministère ayant en charge les élections,
c’est le cas en France, ce document énonce les principes et les
exigences, liés aux lois et contraintes électorales, auxquels la
«machine à voter» (ordinateur de vote) doit répondre. En France, le
«Règlement technique» énonce 17 principes et 114 exigences.
18. Cet instrument est utile tant pour les organismes désignés par le
Gouvernement pour certifier la «machine à voter» que pour ses
fabricants et ses fournisseurs. Comme quoi la «machine à voter» n’est
pas un ordinateur ordinaire qu’on trouve dans le commerce. Sur base
alors de quel «Règlement technique», et en conformité avec quelle loi,
les machines CENI sont-elles fabriquées ?
19. Ce document, qui n’est pas confidentiel, a-t-il été élaboré par la
CENI ? Dans ce cas, il doit être rendu public pour qu’il serve dans le
cas d’un éventuel audit de la «machine à voter» en rapport avec
l’appel d’appel d’offre international y relatif lancé le 10 avril
2018.
20. Le «vote électronique» pose également problème en matière de
contentieux électoraux, faute de preuves matérielles. En dehors des
résultats, les PV imprimés par l’OdV mentionnent-ils d’autres détails
sur les éventuels incidents survenus au cours du scrutin et
l’assistance dont serait l’objet la multitude des électeurs ? Par
ailleurs, le «vote électronique» échappe aux juges congolais, sans
savoir informatique avéré comme, du reste, la population. Si une
frilosité s’observe dans le chef des magistrats belges quant à ce,
qu’en serait-il de leurs homologues congolais sans aucune formation à
ce sujet ?

C. ASPECT POLITIQUE

21. Comme relevé ci-haut, les élections sont, avant toute chose, un
processus éminemment politique. Leur réussite ne saurait s’apprécier
uniquement à l’aune de l’accomplissement satisfaisant de leur
organisation technique. Elles requièrent un consensus, ne fût-ce que
minimum, de la classe politique et d’autres forces vives de la nation
autour de la CENI d’abord et, ensuite entre celle-ci et les acteurs
politiques sur les normes efficientes devant présider à leur tenue.
22. Il n’existe point de consensus, ne fût-ce que minimal, sur la
«machine à voter», alors qu’en sa qualité d’organe principal de
gestion des élections, la Centrale électorale a la responsabilité
primaire d’assurer qu’un tel consensus existe. Bien au contraire, elle
use et abuse d’arguments d’autorité, de pétitions de principe et
d’oppositions de principe sans se confronter à la réalité au sens
élargi.
23. La CENI souffre d’un manque de crédibilité, parce que loin de
réunir les conditions d’indépendance, d’impartialité et de neutralité
nécessaires à l’exercice de ses attributions.
24. Raison pour laquelle, d’une part, l’Accord de la Saint Sylvestre a
appelé à sa restructuration et, d’autre part, les Nations unies ont,
fin septembre 2017, demandé, en marge de la 72ème session ordinaire de
son Assemblée générale, qu’on adjoigne à la Centrale électorale
congolaise un Comité international d’experts pour l’accompagner dans
sa mission, chose non effective jusqu’à ce jour. De même que pour sa
restructuration, le Délégué de l’UDPS en remplacement du Rapporteur
Jean-Pierre Kalamba se fait toujours attendre.

D. ASPECT TECHNIQUE

25. La CENI surfe sur ce qui apparaît comme avantages pour faire
accréditer la «machine à voter». Il s’agit notamment de : la fiabilité
; la maîtrise de la fraude ; la réduction de la taille du bulletin de
vote ; la réduction du nombre des bureaux de vote ; la réduction du
temps de vote ; la rapidité des opérations et la réduction de la
période d’attente de l’annonce des résultats.

26. Elle passe sous silence des désavantages que peut présenter ce
mode de votation, telles l’opacité du système qui entraîne la
possibilité de «bourrage électronique d’urnes» ; la possibilité
d’orienter le vote des indécis ; la possibilité de remplacer le vote
affiché par un vote réellement décompté différent ; l’éventualité
d’une panne  et le dysfonctionnement de la machine, la possibilité
d’avoir un logiciel bogué ou des erreurs dans les programmes qui
équipent l’ordinateur à divers échelons.

27. Le tendon d’Achille du «vote électronique» se résume en termes de
Sécurité et de Transparence. Plusieurs défis sont ainsi à relever en
ce qui concerne la «machine à voter» sur le plan technique, à savoir
défi de la complexité de la procédure de vote, défi du temps de vote
et celui de la proclamation des résultats, défi de la transparence des
opérations électorales et défi du fonctionnement de la machine.

1°. Défi de la complexité de la procédure de vote
La description sur papier des étapes électroniques du vote tel que
décrit dans le document interne de la CENI sus évoqué paraît simple.
Mais, la réalité peut s’avérer compliquée pour la majorité d’électeurs
appelés, dans un pays où le taux de pénétration des NTIC est très
faible, à avoir une certaine aptitude technique pour jouir de leurs
droits de citoyens. La campagne de vulgarisation en cours n’y change
presque rien. Elle ne va pas non seulement toucher tout le monde, mais
on n’acquiert pas aussi la maîtrise d’une machine en la manipulant une
seule fois et pour la première fois.
Par ailleurs, il y a risque de se retrouver en face d’un cas de
figure où ce sont les agents électoraux formés de la CENI qui votent à
la place d’une majorité d’électeurs. Conséquence : le vote ne serait
donc plus secret.
2°. Défi du temps de vote et celui de la proclamation des résultats
L’un des avantages indéniables du vote électronique est la compilation
automatique (agrégation) des résultats et la production en temps réel
des PV des résultats. Toutefois, l’on ne doit pas perdre de vue le
temps supplémentaire dû à la complexité de la procédure de vote. Déjà,
on est désillusionné en Europe où le taux de pénétration des NTIC est
plus élevé : des gens mettent souvent plus de temps que prévu. Ainsi
donc, le gain de temps attribué au «vote électronique» est assez
relatif. La proclamation des résultats pourrait l’être en temps réel,
si on ne prend pas en compte le dépouillement manuel qui sera plus
long. Pourtant, celui-ci sert de contre-vérification. L’existence d’un
dépouillement manuel, à côté de celui électronique, n’a pas empêché de
graves irrégularités qui ont conduit à l’annulation des résultats au
Kenya.
3°. Défi de la transparence des opérations électorales
La transparence confère au vote son intégrité, sa légitimité et sa
réussite. Elle constitue, cependant, le côté face du tendon d’Achille
des votes électroniques, en ce  que l’une de leurs caractéristiques
c’est qu’ils comportent des étapes inaccessibles aux observateurs
électoraux et aux témoins des partis politiques, voire des électeurs.
La programmation initiale (déterminante pour tout le processus de
vote), l’agrégation des données électorales, la transmission cryptée
et sécurisée de ces données des bureaux de vote vers le serveur de
collecte, la gestion de la base des données, etc. seront des étapes
gérées par les seuls opérateurs de la CENI sans aucune observation
indépendante.
Le logiciel libre se révèle être une condition nécessaire à la
transparence du «vote électronique». Mais, quand bien même les
programmes de gestion des élections sont publics, il appert que la
proportion d’électeurs disposant des connaissances nécessaires pour
les expertiser est infime. De la sorte, on passe de la démocratie à la
«technocratie». Aussi, faudrait-il être encore certain que les codes
étudiés sont bien les mêmes que  ceux utilisés lors des votations.
Toute la problématique pour la «machine à voter» de la CENI, c’est
celle de savoir si la Centrale électorale est à même de mettre à la
disposition des investigateurs le «code source», entendu comme
description méthodique, et dans les moindres détails, de tout ce que
fait le logiciel, et en ce compris le langage utilisé. Mais avec la
récente déclaration du Président Corneille Nangaa sur RFI selon
laquelle «on ne peut pas aller d’audit en audit», il y a plus de
probabilité que l’expertise de cette machine tel que voulu par la
CENCO n’ait pas lieu. Déjà, les experts britanniques qui se sont
montrés disponibles pour ce faire n’ont pas été autorisés à le faire.
Pour mémoire, le «code source» reste secret et propriété de son
concepteur. Sans lui, on ne peut qu’observer le comportement apparent
de l’exécutable. Des fonctionnalités cachées (oeuf de Pâques, cheat
codes, backdoors…) ne se révéleront pas si on ne connaît pas
l’astuce pour les déclencher. Ceci revient à dire que le logiciel peut
être bogué dans l’intention de tricher. Pionnier dans le développement
d’outils d’observation du «vote électronique», le Centre Carter
retient aussi la possibilité toujours réelle de la manipulation
interne des données. Et pour sa part, l’OSCE (Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe) est on ne peut plus
intransigeante : «Quels que soient les bénéfices qui peuvent être
attribués à l’utilisation du vote électronique, ils le sont au
détriment de la transparence et de l’observabilité dans de nombreux
cas et, par conséquent, potentiellement, au détriment de l’intégrité
électorale et de la confiance du public.» Pour cause : de nombreuses
informations restent inconnues. C’est, entre autres, les langages de
programmation et les systèmes de gestion de bases de données utilisés,
la structure des programmes et du stockage des données et les systèmes
de contrôle des communications par Internet.
Par ailleurs, l’impression du bulletin papier par la machine ne
constitue pas en soi une garantie. L’étape de vérification
individuelle est facultative. Si le bulletin imprimé est de mauvaise
qualité, utilise une police de caractères de petite taille, ou si
l’électeur doit faire un effort, même minimal pour le voir (par
exemple, déplacer son regard), il est probable qu’un grand nombre
d’électeurs ne le vérifieront pas. Ce phénomène a pu être constaté,
notamment, au Brésil où les électeurs doivent souvent effectuer
plusieurs votes à la suite les uns des autres. Ce sera le cas en RDC
avec trois scrutins. La Belgique a vécu aussi cette situation. En
France, les observations directes ou relevées sur les procès-verbaux
de bureaux de vote montrent aussi que des électeurs ne vérifient pas
l’écran de contrôle. Que peut-il advenir en RDC où il y a un fort taux
d’analphabètes et de cyber-analphabètes ?
4°. Défi du fonctionnement optimal des machines à voter
L’autre élément constituant le tendon d’Achille du «vote
électronique», c’est la sécurité entendue comme conjonction de la
sûreté et de la fiabilité.
Il est donc question de rassurer que le système ne peut être altéré et
que la «machine à voter» est à l’abri des pannes. Il est question
également de rassurer que, en tout lieu et pendant toute la période de
vote, l’énergie sera disponible pour le fonctionnement de ces machines
et qu’aucun souci ne se justifierait en cas d’avaries sur celles-ci.
Si la CENI assure qu’un stock de machines sera pré-positionné pour
remplacer au pied levé les défaillantes dans les bureaux les plus
reculés le jour du vote et que celles-ci ont des piles avec une
autonomie suffisante, elle n’indique pas pour autant combien de
techniciens seront formés pour couvrir la vaste étendue du territoire
national et quels moyens seront mis à leur disposition pour rejoindre
au plus vite des coins situés aux confins du pays où l’accès est
difficile.
Malgré les assurances de la CENI, il n’existe pas de sécurité absolue
pour le système de «vote électronique» et celui-ci n’est pas à l’abri
des pannes qui peuvent surgir à tout moment.

E. ASPECT ECONOMIQUE

28. La réduction du coût global des élections reste le leitmotiv de la
CENI, avec comme enjeu majeur la diminution de la taille du bulletin
de vote. Ce qui induit le coût des élections. Il y aura davantage
économie d’argent si le gain de temps est effectif dans les procédures
de vote et dans la proclamation des résultats.
29. La question de la taille du bulletin qui s’est posée en 2011 avec
la pléthore de candidats semble avoir trouvé une solution au regard de
la loi électorale révisée du 24 décembre 2018. En effet, l’institution
du seuil de représentativité légal pour aussi bien pour les
législatives nationales (1 %) et les provinciales (3 %) et la révision
à la hausse du cautionnement payé cette fois-ci par siège visé et non
par liste, avec comme corollaire la propension au regroupement
politique, vont induire le nombre de candidats, et par ricochet la
taille des bulletins de vote et le coût des élections. En sus, les
partis politiques étant pour la plupart pauvre, beaucoup d’entre eux
vont manquer d’argent pour aligner des candidats.
30.  Par ailleurs, le ratio – entre le coût dû à l’impression des
bulletins de vote (en ce compris la logistique et autres frais y
afférents pour leur déploiement et le ramassage des plis électoraux)
et celui résultant des machines à voter ainsi que les frais connexes
(formation des agents, maintenance, salaires, etc.) – aurait été un
bon indicateur sur les économies à réaliser.
31. Sur un budget total de 432 642 693 USD pour les 3 élections de
décembre 2018, le poste des machines à voter mobilise 157 723 500 USD
pour un total de 105 149 exemplaires, à raison de 1500 USD la pièce,
soit 36 %, près de la moitié du budget total. Pourtant, en 2011, les
bulletins de vote, tous frais compris, ont coûté 34 millions USD selon
la Députée nationale Eve Bazaiba et 37 millions d’après le Président
Corneille Nangaa.
32. Il y a donc un doute sérieux sur les prétendus allègements des
coûts financiers. En Belgique, on reproche au «vote électronique» son
coût estimé, par le ministère de l’Intérieur, à 4,5 € par scrutin et
par électeur, au lieu de 1,5 € pour le vote par les moyens
traditionnels, ainsi que sa difficulté d’utilisation qui entraîne de
longues files d’attente. Les Pays-Bas, fabricants des machines à
voter, ont renoncé en 2008 au «vote électronique» à cause de son coût
élevé et du manque de transparence, alors que celui-ci couvrait 90 %
du corps électoral.
33. Il reste à connaître la durée de vie de la «machine à voter» CENI
parce qu’un investissement de cet ordre ne doit pas durer juste le
temps du processus électoral en cours. Une question cependant : quid
de leur entretien et de leur stockage ? Personne ne sait ce qu’il est
advenu des kits d’enrôlement d’électeurs utilisés en 2006 et 2011 et
dans quel état ils étaient 5 ou 10 ans après.

F. ASPECT ETHIQUE
34. Les conditions les plus opaques dans lesquelles le marché
CENI-Miru Systems a été conclu posent non seulement un problème
d’éthique, mais aussi de garantie pour ces machines.
35. Ce marché viole l’esprit des articles 44 et 45 de la loi sur les
marchés publics évoqués pour les besoins de la cause par la CENI.
36. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux marchés dits spéciaux,
c’est-à-dire ne relevant ni globalement ni en partie des marchés par
appel d’offre ou de gré à gré. Elles concernent l’acquisition des
équipements ou fournitures et les prestations de toute nature
strictement liées à la défense nationale, à la sécurité et aux
intérêts stratégiques de l’État. Or, dans le cas d’espèce, les
élections n’entrent pas en ligne de compte.
37. Par conséquent, le Décret du Premier ministre validant la
transaction, quoique délibéré en Conseil des ministres, viole l’esprit
des articles précités. Il va aussi à l’encontre des articles 42 et 43.
Du fait notamment que Miru Systems n’ayant pas presté en RDC dans le
passé, son expertise ne peut d’emblée être déclarée avérée. En sus,
elle n’est pas le seul fournisseur du matériel électoral électronique
au monde ou le seul prestataire des services s’y rapportant. Par
ailleurs, le certificat de non objection délivré par l’ARMP (Autorité
de régulation des marchés publics) procède, finalement, d’un non-sens
dans un marché de gré à gré.
38. Les machines à voter CENI n’offrent, d’autre part, aucune
garantie. Faute de Règlement technique, l’on ne sait sur base de quels
principes et exigences elles sont fabriquées. D’où il ne serait pas
exagéré de croire que l’audit en vue de sa certification initié par la
CENI et pour lequel un appel d’offre international a été lancé, n’est
pas moins de la poudre aux yeux. La dernière déclaration du Président
Corneille Nangaa sur RFI en fait foi.
39. La méfiance vis-à-vis de ces machines s’amplifie avec, notamment,
les récriminations du Gouvernement sud-coréen via son ambassade en RDC
et de la NEC (Commission Electorale Nationale de Corée), ainsi que
toutes les révélations faites par la presse internationale et
sud-coréenne. Une plainte est même pendante en Corée contre l’ancien
Secrétaire général de l’AWEB pour «entrave aux procédures de passation
de marché», «pratique commerciale abusive» et «violation de la loi sur
la gestion des subventions».
40. Le prix exorbitant de ces machines, à savoir 1500 $ la pièce alors
que le coût normal serait de 400 $, rajoute à la méfiance.
41. Ce marché n’est pas moins un délit d’initié étant donné que le
fils du Vice-Président de la CENI Norbert Basengezi, en l’occurrence
Marcelin Mukolo Basengezi, autrefois sociétaire de Miru Systems dans
les transactions avec la CENI, s’est retrouvé par la suite Conseiller
en charge des NTIC du Président Corneille Nangaa et pièce non moins
importante dans les tractations avec son ancienne société pour le
compte de la Centrale électorale congolaise ; tractations qui ont
abouti, mai 2017, à l’engagement discret entre les deux parties.
42. Par ailleurs, d’aucuns se posent des questions sur les vraies
raisons de la démission de Jonathan Nseke, ancien Directeur de
l’Informatique de la CENI et gestionnaire du Dossier Miru Sytems,
étant donné que son intérim est assumé par Marcelin Mukolo Basengezi
dont les accointances avec la firme sud-coréenne se passe de tout
commentaire.
43. Il est de bon aloi pour la manifestation de la vérité dans ce
Dossier que l’ancien Directeur de l’Informatique de la CENI soit
approché afin de donner ses avis techniques, notamment sur la «machine
à voter».

CONCLUSION

44. De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux
espoirs qu’il a nourris : aucune économie substantielle sur
l’impression des bulletins car ce coût est marginal dans le coût d’une
élection ; explosion des files d’attente ; remise en cause de la
confidentialité du scrutin du fait que de nombreuses personnes se font
aider dans l’expression même du vote ; différences constatées entre
les voix exprimées par la machine et les émargements, pas de
recomptage des voix ; transparence hypothétique par manque de contrôle
citoyen ; fiabilité relative, aucun système informatique n’étant sans
failles, etc. Non sans compter des multiples incidents survenus lors
des votes.

45. De ce fait, bien des pays, plus avancés technologiquement que la
RDC, voire nantis, sont dubitatifs quant à la modernisation de la vie
politique par le biais du «vote électronique».
46. Certains restent prudents en restreignant son usage ou l’abordent
avec pragmatisme et sans précipitation ; d’autres ont carrément mis
fin à l’expérience C’est le cas des Pays-Bas (2008), de l’Allemagne
(2009) et de l’Irlande (2012). La France et la Belgique observent un
moratoire il y a plus de 10 ans pour le développement du vote
électronique. L’Espagne, fabricant des machines, procède à des tests
sans valeur juridique. La Grande Bretagne, dont l’entreprise
Smartmatic se veut leader mondial du «vote électronique», a fait une
expérience ratée en 2003 avec les élections locales. Toutefois,
d’autres pays, du reste très peu nombreux, élargissent son usage.
C’est le cas de l’Estonie avec le vote par Internet. Le Brésil a dû
mettre 10 ans, à partir de 1996, pour élargir ce mode de votation. La
Namibie, avec moins de 2 millions d’habitants, a codifié le «vote
électronique» en 2009 pour l’appliquer en 2014.
47. Au lieu donc de multiplier des entraves aux élections crédibles et
transparentes, la CENI devrait plutôt s’investir dans la quête de
l’assainissement du processus électoral en utilisant des voies qui
sécurisent tout le monde, et ce sans préjudice aux dispositions
légales et réglementaires en la matière.
48. Le «vote électronique» est plus qu’un simple défi technique et
administratif, il se doit d’être démocratiquement irréprochable et le
plus transparent possible.
49. Son tendon d’Achille reste la sécurité et la transparence. Malgré
les efforts de sécurisation dont ne cessent de se prévaloir les
fabricants des machines, cet objectif, du reste théorique, est
hypothétique et hors de portée de l’industrie informatique.
50. Toutefois, ce naissant mode de vote a donné lieu à un nouveau
marché potentiellement très juteux dont plusieurs entreprises se sont
emparées et exercent un très fort lobbying auprès des gouvernements.
51. Avec un fichier électoral, premier fondement de la crédibilité des
élections, qui pose encore problème avec 16,6 % des électeurs sans
empreintes digitales et 0,34 % de doublons, la «machine à voter» n’est
pas moins une étincelle susceptible de conduire à une conflagration du
pays qui ploie, du reste, sous une crise multiforme.
52. Cela étant, la CENI, le Gouvernement congolais et Miru Systems
engagent leur responsabilité dans ce qui adviendrait comme troubles en
RDC découlant des faux résultats dus à la «machine à voter».
53. Pour prévenir le chaos, les forces progressistes et la vraie
société civile sont en droit de saisir la justice tant nationale
qu’internationale, y compris la Cour Suprême de Justice sud-coréenne
pour interdire non seulement la fabrication, mais aussi l’importation
desdites machines.

Fait à Kinshasa,
le 02 juillet 2018

Moïse Musangana
Téléphone 0999927244
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