Me Shabani suspecte toujours le Tripaix de Pont Kasa-Vubu au TGI/Kalamu

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justice6L’affaire opposant Me Idriss’a Shabani wa Shabid, avocat au Barreau de Bandundu à son ancien client,  Ernest Ifeanyi Mwajiaku, est passée devant les juges du tribunal de Grande Instances de Kalamu, hier mercredi 4 juin 2014.

En effet, à l’audience du lundi 26 mai 2014, les deux parties au procès devaient entamer la phase de la plaidoirie telle que décidé devant les membres de la composition à l’audience du 19 mai 2014.

A cette date du 26 mai 2014, la partie citée Ernest Ifeanyi était étonnée de constater que la partie citante avait déposé un « jugement de donné acte » relatif au dossier inscrit sous le RR 0017. Me shabani sollicitait « renvoi la cause en prosécution à l’audience publique du 04/06/ 2014 », alors que le TGI s’était prononcé pour poursuivre l’affaire. Il l’a obtenu grâce à un jugement rendu sur le banc par le  tribunal de Grande Instance de Kalamu en date du 21 mai 2014.

Quant à l’audience publique de ce mercredi 04 juin 2014, Me Idriss’a Shabani a tergiversé devant la nouvelle composition pour motiver son acte d’appel. Lui et son conseil ont demandé au tribunal d’ordonner aux avocats d’Ernest de se retirer de la barre, puisque cette action est étroitement liée au comportement affiché par le tribunal de paix de Pont Kasa-Vubu.

 Me Shabani accuse le Tripaix

 Ils reprochent au tribunal de paix d’avoir ordonné le changement intempestif des chambres. Notons qu’au début, l’affaire était appelée en chambre I bien que fixée à la chambre IV. Cela était dû à la carence des juges dans cette juridiction. Comme l’instruction trainait, le juge président de la chambre I était en déplacement, l’affaire était appelée à la chambre V. Après cette crise des magistrats, l’affaire était de nouveau appelée à la chambre IV comme indiqué au greffe.

L’appelant a repris l’instruction ab ovo c.-à-d. à zéro. Il a fait un bref rappel des faits d’instruction, bien que la loi voudrait que l’on fasse relecture des différents procès- verbaux relatifs au dossier.

Bref, Me Idriss’a Shabani a souligné qu’au TGI Kalamu, il poursuit plutôt « le tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu » et non Ernest Ifeanyi.

Répliquant aux faits relevés par Shabani, la défense d’Ernest Ifeanyi a comparu volontairement en se référant à l’article 61 alinéa 6 du « nouveau code d’organisation et compétence judiciaires » qui stipule que « le débat se déroule de la manière suivante : le requérant expose ses moyens, la partie adverse présente ses observations et le ministère public donne ses avis s’il échet ».

Au regard des observations dégagées par la partie Ernest, le ministère public a fait remarquer qu’il se pose un problème de droit. Le tribunal de Paix, étant une personne morale, n’a pas qualité pour comparaitre pour une simple raison que la loi n’a rien prévu à ce sujet.

   Il a, en outre, souligné qu’en dépit des observations prévues par l’article précité, il a demandé que TGI Kalamu déclare cette requête recevable mais non fondée.

Le tribunal a pris l’affaire en délibérée pour se prononcer dans le délai.

Affaire à suivre…

Dorcas NSOMUE &

Muzingu Grison

(stg/Unikin)   

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