Me Georges Kapiamba dénonce de la mesure illégale de ralentissement de connexion internet

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Le Gouvernement à fait instruire les entreprises qui fournissent l’Internet de diminuer la vitesse d’accès à l’Internet et aux réseaux sociaux jusqu’à nouvel ordre. Les téléchargements d’images et documents sont désormais limités. La raison avancée est «mettre fin à l’usage abusif».

Nous condamnons cette mesure illégale. Elle porte atteinte à la liberté d’expression, d’opinions, de la presse ainsi qu’au droit d’information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels des médias d’illustrer leurs reportages par des images.

Cette mesure constitue un ordre manifestement illégal que quiconque n’est tenu d’exécuter en application de l’article 28 de la Constitution. Les entreprises de service internet doivent s’abstenir d’en exécuter d’autant plus qu’elle n’émane pas d’une autorité judiciaire compétente.

Dans une société démocratique, l’exercice des droits et libertés
fondamentaux des citoyens ne peut être restreint que par un juge
agissant dans les strictes formes et conditions préalablement prévues
par la loi. Le Gouvernement et ses entités telle que ARPTC n’ont aucun
droit de limiter l’exercice des libertés fondamentales des citoyens.
Lorsqu’ils estiment cela nécessaire, ils doivent s’adresser au juge et
non le contraire!
La mesure que nous contestons aujourd’hui constitue un abus et excès
de pouvoir. Elle est dénouée d’autorité et de légitimité,  et est
inopposable aux citoyens.
C’est pourquoi, nous exigeons le rétablissement immédiat et sans
condition de la connexion internet et l’accès libre des citoyens, et
en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux.
Nous rappelons que les victimes de cette mesure illégale conservent
le droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et
intérêts, l’Etat congolais solidairement avec toutes les entreprises
de service d’Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre
manifestement illégal. Cela est valable devant les juridictions
congolaises ou les mécanismes quasi-juridictionnels des Nations Unies.