Mashako désavoué

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Il n’y a pas d’autre mot pour le dire : c’est un désaveu cinglant que Mgr Tharcisse Tshibangu, Mpeye Nyango et Mbulamoko Nzenge Movoambe viennent d’infliger au ministre Mashako Mamba de l’ESU en leurs qualités respectives de présidents des Conseils d’administration des Universités, des Instituts Supérieurs Techniques et des Instituts Supérieurs Pédagogiques.

Comment en est-on arrivé là ? La réponse à la question est contenue dans le mémorandum signé par les trois présidents des Conseils d’administration et remis en fin de semaine au Premier Ministre Adolphe Muzito. Les griefs qui y sont épinglés ne laissent aucun doute quant au climat délétère qui prévaut actuellement dans l’enseignement supérieur et universitaire de la RD Congo. Il est ainsi reproché au ministre Mashako de prendre des décisions intempestives, de violer de manière constante les textes qui régissent le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire, d’institutionnaliser l’instabilité dans les établissements de l’ESU, de se substituer aux Conseils d’administration et aux Comités de gestion, de refuser de collaborer avec les structures légalement établies, bref de vouloir être à la fois ministre et gestionnaire des établissements placés sous sa tutelle !

Ceux qui connaissent Mgr Tharcisse Tshibangu savent qu’il n’a pas l’habitude d’agir à la légère. Ancien Recteur de l’Université Lovanium à l’époque où celle-ci était dans le « top 5 » des universités africaines, ancien Recteur de l’Unaza, Mgr Tharcisse Tshibangu est un homme qui a consacré toute sa vie à l’université congolaise dont il est le monument vivant. Le voir sortir de ses gonds pour crier haut et fort son ras-le-bol contre des méthodes qu’il se garde à peine de qualifier de totalitaires, ne peut qu’interpeller. Surtout que sa sortie, ensemble avec ses collègues Mpeye et Mbulamoko, intervient au milieu de la crise qui secoue l’Université de Kinshasa où le vent est au règlement des comptes, surtout après le scandale des Cliniques universitaires où, pour un incendie déclaré aux archives, on a trouvé le moyen de sanctionner  des personnes complètement étrangères au service et au problème.

Concerne : La Gestion des Université et Instituts supérieurs Publics

BREF APERCU HISTORIQUE

Les structures régissant le fonctionnement actuel des Etablissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire sont issues de la Réforme de 1981, laquelle définit leurs compétences, ainsi que celles du ministère de tutelle et des conseils d’Administration, placés à la tête de ces établissements suivant leurs secteurs d’activités respectives (Universités, Instituts supérieurs Techniques, Instituts Supérieurs pédagogiques).

Ce principe de répartition des compétences entre l’organe de tutelle, les Conseils d’Administration et les établissements est consacré par plusieurs textes, dont :

– la loi-cadre 86-005 du 22 septembre 1986 de I’Enseignement National ;

– l’ordonnance loi 025-81 du 3 octobre 198 portant organisation générale de I’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

– I’ordonnance n° 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de I’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

– les ordonnances créant les établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

– etc.

A travers ces textes juridiques, on relève que les pouvoirs conférés à I’autorité de tutelle ne s’exercent pas tous de manière discrétionnaire. L’article 30 de l’ordonnance-loi du 3 octobre 1981 stipule que «l’organe de tutelle exerce son pouvoir soit par voie d’autorisation préalable, soit par voie d’approbation, soit par voie d’opposition». – La suite du texte précise les conditions de ces interventions.

SITUATION ACTUELLE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DES ETABLISSEMENTS

La composition actuelle des Conseils d’Administration a été réajustée en 1998 par rapport à sa version originale qui incarnait les structures monolithiques du Parti-Etat. Bien avant cette date, plus précisément depuis la vague du vent du processus de démocratisation en 1990, les Conseils d’Administration ont fonctionné dans des conditions difficiles, liées notamment à I’insuffisance des moyens matériels et financiers mis à leur disposition ainsi qu’à la création « anarchique », c’est-à-dire hors procédure régulièrement prévue, par la tutelle, d’Etablissements placés sous leur contrôle respectif.

Cette situation est exacerbée actuellement par la nature des relations que la tutelle entretient avec les Conseils d’Administration. Ces relations se traduisent par l’ignorance quasi-totale de leur existence, le mépris envers leurs animateurs ainsi que la méprise sur leurs compétences respectives. A ce sujet, il y a lieu de noter que depuis sa nomination à la tête du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’actuelle autorité de tutelle n’a jamais daigné rencontrer spécialement les Présidents des Conseils d’Administration.

Au niveau des établissements, la situation est pareille si pas pire. Ces quelques constats ont été observés :

– la mise en place intempestive des autorités académiques, avec un record absolu dans les établissements de la province du Nord-Kivu ;

– le changement fréquent des autorités académiques sans raisons suffisantes dûment établies (le cas de l’UNlKlN avec 3 Recteurs nommés au cours de la même année académique en est une illustration) ;

– I’usurpation des pouvoirs des établissements allant jusqu’à présider les réunions des organes de base (cas de l’UNlKlN où il a présidé le Conseil de

I’Université en ordonnant la nomination des doyens des facultés par le Recteur alors que ces derniers sont élus par les paires – cas de la Faculté polytechnique/Unikin).

– I’imposition d’une taxe de cinq (5$) dollars US à charge de l’étudiant pour une activité (expo E.S.U.) qui normalement devait relever du budget de I’Etat;

– le recours abusif à l’article 60 de I’Ordonnance 025-81 du 03 octobre 1981 portant organisation générale de I’E.S.U. pour nommer et le cas échéant relever de leurs fonctions les chefs d’établissements ; alors que cette matière est traitée et prévue par la loi qui confère cette compétence au seul Chef de l’Etat dont ceux-ci sont mandataires;

– etc.

Malgré ces glissements constatés depuis quelques temps, les Conseils d’Administration, fidèles à leur mission de gardiens de la légalité, ont toujours attiré I’attention de la tutelle sur le respect des textes légaux et réglementaires.

PERSPECTIVE D’AVENIR : Considérations et REFORMES déjà prévues

Les Présidents des Conseils d’Administration sont d’avis que les circonstances qui avaient prévalu à la création des Conseils d’Administration actuels ne sont plus les mêmes en rapport avec I’encadrement des établissements. En effet, ceux-ci sont passés de 37 soit

(4 Universités, 15 ISP et 1B IST) à 491 (situation arrêtée au 20 janvier 2010 dans le répertoire des établissements publics publié par la tutelle). Et les moyens pour assurer leur encadrement efficace n’ont jamais été octroyés par I’Etat. D’où, la nécessité d’opérer des réformes à ce niveau.

Aussi, les Présidents des Conseils d’Administration souhaitent-ils que les propositions de réforme émises à la suite des diverses rencontres (Etats généraux de I’Education-Conférence Nationale Souveraine, PADEM, etc.) soient prises en compte.

Mais, en attendant que cette réforme n’intervienne, les Présidents des Conseils d’Administration estiment qu’il est de leur devoir, aussi longtemps que les structures actuelles fonctionnent encore, d’insister pour que la loi en vigueur soit strictement respectée.

A la suite de tout ce qui vient d’être exposé, les Présidents des Conseils d’Administration expriment au Gouvernement les souhaits suivants :

1. de reconnaître effectivement aux Conseils d’Administration le plein exercice des prérogatives que leur accordent les textes légaux et réglementaires ;

2. de faire respecter les dispositions des articles 12 et 13 de l’ordonnance-loi portant statut du personnel de I’ESU, sur la procédure relative à la nomination et la mise en place des chefs d’établissements. Et à ce sujet, un préalable se pose : le Président de la République ne pourra nommer le Recteur ou le Directeur Général que dans les établissements dûment créés par ordonnance présidentielle. Or, à ce jour, on en compte moins de cinquante sur I’ensemble des établissements publics.

ll y a donc, nécessité et urgence que le projet de création des établissements publics soit soumis au Gouvernement, et au Président de la République.

3. D’améliorer sensiblement les conditions sociales et de travail du corps enseignant, et de valoriser le barème de la Rémunération du personnel académique et scientifique, et proportionnellement du personnel administratif et technique.

4. de doter les Conseils d’Administration  de  moyens adéquats pour assurer leur fonctionnement. – Et aussi de bien déterminer et fixer le niveau de rémunération, et de revaloriser le montant des indemnités dues aux membres des Conseils d’Administration.

5. Les conseils d’Administration et toute la Communauté Universitaire se réjouissent  de l’assurance signifiée ces derniers jours par le Premier Ministre, de répondre positivement dès que possible aux demandes soumises par le corps enseignant concernant : le statut spécifique du personnel de l’ESU, et le niveau barémique.

Enfin, les Présidents des Conseils d’Administration soutiennent qu’à 3 mois de la commémoration de cinquante ans de l’indépendance de notre pays, il ne serait pas indiqué que les milieux universitaires soient en proie à des agitations de quelque nature que ce soit (grève des enseignants, manifestations estudiantines… etc.)

Les propositions générales de réforme des structures de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sont en annexe du présent mémorandum. Il y a lieu de les mettre au point, avant les décisions définitives, pour une entrée en vigueur, si possible pour la prochaine rentrée universitaire en octobre 2010.

Fait à Kinshasa, le 19 mars 2010

Mgr Tharcisse TSHIBANGU

Président du Conseil d’Administration des Universités

Prof. N. MPEYE NYANGO

Président du Conseil d’Administration des Instituts Supérieurs Techniques

Prof. A MBULAMOKO NZENGE MOVOAMBE

Président du Conseil d’Administration des Instituts Supérieurs Pédagogiques

 

 

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