Marchés : un réseau de détourneurs de la « taxe urbaine » découvert

0
39

Un réseau de détournement de la « taxe urbaine » pour l’exploitation du petit commerce opère depuis 2008 dans la ville de Kinshasa. Et ce, à l’insu du gouverneur André Kimbuta qui tient à faire de la mobilisation des recettes urbaines, son cheval de bataille et le pilier des assignations budgétaires du gouvernement provincial.

Ce réseau composé de certains agents véreux de quelques divisions urbaines, fait souvent main basse sur des frais administratifs qu’il perçoit en dehors de la procédure en vigueur. En effet, par cette procédure, les assujettis à toute taxe se présentent au bureau de l’Etat où ils déposent leurs dossiers et remplissent des formulaires, avant de retirer la note de perception qui leur donne droit d’aller verser la taxe dans un compte spécial dans une banque de la place. C’est au vu du bordereau de paiement de cette taxe que les documents officiels leur sont délivrés.

Le fameux réseau a opté pour une autre procédure, celle de percevoir la taxe directement et de lui donner une autre destination.  

Pour rappel, le comité de pilotage des stratégies et actions de mobilisation des recettes urbaines, une structure du gouvernement provincial, avait initié une taxe spéciale dénommée frais administratifs que devaient s’acquitter les étrangers résidant la ville de Kinshasa, exerçant le petit commerce. Cette initiative a été soutenue par le gouverneur de la ville par son arrêté n°SC/0190/BGV/COPI/CM/2007 du 21 novembre 2007.

Par cette action, comme, les étrangers exerçant le petit commerce en violation de la réglementation en vigueur et au préjudice du Trésor urbain, appelés à se conformer à la loi, devaient régulariser leur situation. C’est ainsi que sous la direction du ministre provincial de l’Economie et des Finances, des équipes des agents de l’Hôtel de ville de Kinshasa appuyés par des policiers ont parcouru le Marché central de Kinshasa et le Marché Kato, pour distribuer des notes de perception et établir des procès-verbaux pour la perception de frais administratifs fixés à l’équivalent en FC de 100 dollars.

Dans l’arrêté précité du gouverneur de la ville de Kinshasa, il est stipulé que le défaut de paiement immédiat de ces frais entraîne l’application d’une majoration de 50 % par jour de retard et ouvre la voie pour les services compétents de la ville, d’engager la procédure de recouvrement forcé telle que prescrite par les dispositions de la loi n° 006/03 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Cette opération qui devait se dérouler concomitamment avec la campagne de vente de la patente, exercice 2007, n’était pas couverte par un ordre de mission permanent. Logiquement, cette opération était limitée dans le temps et à un seul exercice de 2008.

Pour certains agents, c’était là une occasion rêvée pour se faire du beurre sur le dos des opérateurs économiques étrangers, particulièrement les sujets ouest-africains.

Malheureusement pour eux, depuis 2007 qu’a été menée cette opération d’identification et de recensement, la plupart de ces ressortissants de la CEDEAO détiennent des documents d’exploitation du petit commerce en bonne et due forme leur délivrés par les services compétents de l’Hôtel de ville de Kinshasa. Mais comme cette activité avait rapporté gros à la ville de Kinshasa, ces agents véreux dépourvus d’un ordre de mission, sont rentrés sur le terrain pour la perception de cette taxe. Contrôles intempestifs au Marché central de Kinshasa et au Marché Kato, ils ont ciblé tous les ressortissants de la CEDEAO à qui ils réclamaient le paiement de ces frais administratifs déjà payés au vu des documents en leur possession. Ceux qui ne comprenaient rien de ces tracasseries, ont déboursé qui 20, 50, 70 ou 80 dollars. Pour leur résistance, les autres négociants ouest-africains ont vu leurs marchandises saisies ou leurs échoppes cassées.  

A en croire ces opérateurs économiques étrangers, depuis décembre 2009, des invitations leur ont été lancées pour qu’ils s’acquittent de ces frais administratifs pour l’exercice de leurs négoces. Curieusement, en violation de la procédure, certains agents de l’Etat ont empoché les frais administratifs versés, dont on dit qu’ils n’ont jamais atterri dans les caisses de l’Etat.

Certains fonctionnaires ont délivré des notes de perception en photocopie ou des procès-verbaux visiblement irréguliers.

A la DGRK, on déplore ce comportement antipatriotique qui cause autant des préjudices au Trésor urbain, qu’aux assujettis qui ont choisi notre pays comme leur seconde patrie et respectent notre législation. Voilà pourquoi les responsables de cette communauté indignés par ces tracasseries, ont saisi le gouverneur de la ville de Kinshasa et porté plainte contre ces agents au Quartier général de la police judiciaire des parquets.

Une grande enquête est ouverte depuis lundi dernier, pour établir le montant exact des fonds versés auprès des agents et non versés au Trésor urbain.

Affaire à suivre !

     J.R.T.

 

LEAVE A REPLY

*