«Manifeste» des universitaires congolais contre le 3me mandat de Kabila

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Dans un document daté du 14 juillet 2018 et intitulé « Manifeste des
universitaires congolais au sujet d’un 3me mandat présidentiel
constitutionnel en République Démocratique du Congo », 116
intellectuels congolais parmi lesquels des professeurs d’université,
des activistes des droits de l’homme, des membres des mouvements
citoyens, des avocats, des médecins, des ingénieurs…exhortent le Chef
de l’Etat à respecter la Constitution, spécialement en ses
dispositions relatives au nombre de mandats présidentiels. Ils
attirent l’attention du « Garant de la Constitution » sur le fait que
toute initiative allant dans le sens de sa participation à la
compétition électorale en vue de briguer un 3me mandat constituerait
une violation flagrante de cette loi fondamentale et « une infraction
imprescriptible de haute trahison contre la Nation ».
Ntumba Luaba, André Mbata, Jacques Djoli, George Kapiamba, Buassa et
compagnie rappellent à Joseph Kabila que selon le pacte politique
conclu entre parties signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, des
élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées, pour
lesquelles il serait non partant, devraient consacrer l’alternance au
pouvoir au sommet de l’Etat. Pour le cas d’espace, ces scrutins
devraient intervenir le 23 décembre 2018. Au regard des velléités de
modification des règles du jeu démocratique qui s’observent du côté de
la famille politique du Chef de l’Etat, à cause principalement de la «
politique du ventre » dans laquelle s’illustrent des intellectuels qui
mettent leur science au service du mal, ils invitent le peuple
congolais à ne pas hésiter à recourir, au besoin, à l’article 64 de la
Constitution pour sauver le Congo. Une sévère mise en garde est
adressée au passage à la CENI (Commission Electorale Nationale
Indépendante) pour avoir planifié des fraudes électorales avec un
fichier électoral pollué et une machine à voter de tous les dangers.
NOUS,
Universitaires congolais,
Constatant le dessein de certains compatriotes d’opérer un coup d’
Etat constitutionnel par des campagnes de propagande, d’achat de
consciences, de cultes de personnalité, et surtout par des prises de
position politiciennes fondées sur des impératifs du ventre et
enrobées dans  une pseudo-scientificité faisant parfois recours à des
jurisprudences étrangères, du reste malheureuses, pour justifier un
injustifiable troisième mandat présidentiel ;
Mus par la volonté de contribuer à sauver la Nation  en péril et à
défendre  la Constitution de la République contre l’obsession de
confiscation atavique du pouvoir, des arguties et élucubrations d’une
clique de personnes œuvrant pour la constitutionnalisation des
inconstitutionnalités et des tripatouillages des textes afin de servir
leurs intérêts partisans et égoïstes au détriment de ceux de
l’ensemble de notre peuple;
Rappelant que l’une des causes fondamentales de la récurrence des
crises politiques en République Démocratique du Congo est la crise de
la légitimité des institutions et de leurs animateurs  et que
l’obstination du régime actuel à s’accrocher au pouvoir par toutes les
voies a eu pour conséquence de replonger le pays dans cette crise de
légitimité, très préjudiciable, par ailleurs, à la stabilité et à
l’émergence économique du pays ;
Notant que la Constitution stipule que le Président de la République
est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois et que
le nombre et la durée  de mandats présidentiels ne  peut nullement
faire l’objet d’une révision constitutionnelle ;
Rappelant que, sous les bons offices de la Conférence épiscopale
nationale du Congo (CENCO), les délégués dûment mandatés de la
Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et de la société
civile avaient signé un Accord global et inclusif le 31 décembre 2016
en vue de la restauration de l’ordre constitutionnel et démocratique
par la décrispation du climat politique et l’organisation des
élections paisibles, libres et transparentes excluant le Président
Joseph Kabila dont le second et dernier mandat présidentiel avait
expiré ;
Déterminés à défendre par tous les moyens de droit la suprématie de la
Constitution et de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de droit
véritablement démocratique après plusieurs décennies de régime
autoritaire ;
Déclarons  ce qui suit:
La Constitution avait été adoptée à plus de 80% de voix par référendum
populaire organisé du 18 au 19 décembre 2005 et promulguée par le
Président de la République en date du 18 février 2006 est la loi
suprême de la République. Elle en est le pacte fondateur et la source
de légitimité de toutes les institutions. En tant que telle, elle est
SACREE  et son respect s’impose à tous les Congolais;
L’obligation de protéger et de défendre la Constitution s’impose en
premier lieu au Président de la République qui, avant d’entrer en
fonction, avait juré solennellement de l’observer et de la défendre,
devant Dieu et la Nation. Le non-respect du serment constitutionnel
constitue une infraction imprescriptible de haute trahison contre la
Nation et l’Etat.
La Cour constitutionnelle comme gardienne de la Constitution devrait
en toute indépendance, sans favoritisme, peur ni préjudice, pleinement
jouer son rôle de rempart contre les coups d’Etat constitutionnels en
sanctionnant les excès du pouvoir législatif ou exécutif. Elle doit
s’affranchir du monde politique car elle a un devoir d’ingratitude
envers ceux qui interviennent dans le processus de nomination de ses
membres. Elle n’est soumise qu’à la Constitution  et n’est redevable
qu’envers le peuple au nom duquel la justice est rendue.
Tout Congolais a le devoir sacré de faire échec à tout individu ou
groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce
en violation des dispositions de la Constitution, que le détenteur
inconstitutionnel de ce pouvoir soit le Président de la République, le
Gouvernement, le Parlement, la Cour constitutionnelle, la Commission
électorale nationale indépendante (CENI) ou toute autre institution de
la République;
Bien plus qu’une compilation des normes, la Constitution comme
n’importe quelle loi a une âme et un esprit. Afin de répondre aux
préoccupations majeures qui président à l’organisation des
institutions de la République d’assurer le fonctionnement harmonieux
des institutions de l’Etat, d’éviter les conflits, d’instaurer un Etat
de droit, de contrer toute tentative de dérive dictatoriale, de
garantir la bonne gouvernance, de  lutter contre l’impunité et
d’assurer l’alternance démocratique, le peuple congolais avait
notamment résolu que le mandat du Président de la République ne soit
renouvelable qu’une seule fois et que le nombre et la durée des
mandats du Président de la République ne puisse faire l’objet d’
aucune révision constitutionnelle. Aucune théorie constitutionnelle ne
saurait valablement être évoquée pour justifier un troisième mandat
présidentiel.
La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 n’avait en rien
affecté l’intangibilité du principe du nombre et de la durée des
mandatsqui ne pouvait faire l’objet d’une révision constitutionnelle.
Toute justification d’un troisième mandat présidentiel constituerait
une flagrante fraude à la Constitution qu’aucune théorie de droit
constitutionnelle ou de science politique ne saurait justifier. Elle
serait également politiquement et moralement injustifiable dans la
mesure où  le Président Joseph Kabila avait lui-même formellement
reconnu être arrivé à la fin de son deuxième et dernier mandat et
s’était engagé à ne plus se représenter à travers l’Accord global et
inclusif du 31 décembre 2016 et l’Arrangement particulier signés par
ses délégués de la Majorité présidentielle.
Nous condamnons l’implication de certains intellectuels pratiquant une
science et une politique du ventre qui ne lésinent pas sur les moyens
dans la construction des théories hérétiques visant la consolidation
de l’autoritarisme et qui sont devenus de simples thuriféraires ou
tambourinaires du pouvoir.En tant que lumière de la société, notre
première mission est plutôt de mettre notre intelligence au service de
la Nation afin de l’éclairer dans sa marche vers la construction d’une
Nation prospère au cœur de l’Afrique. Notre savoir ne saurait donc
être mis au service de l’arbitraire, des injustices ou des
autoritarismes ou devenir un instrument pour justifier l’injustifiable
dans notre société.
Constatant, par ailleurs, que la crise que traverse actuellement le
pays ne peut prendre fin qu’à travers la tenue des élections libres et
transparentes auxquelles le Président actuel, empêché par les
dispositions constitutionnelles.
Les dirigeants de la CENI qui est responsable de l’organisation de ces
élections devraient comprendre qu’ils engageraient leurs
responsabilités individuelles et collectives au cas où ils
failliraient à leur mission constitutionnelle en renonçant à leur
indépendancepour servir les intérêts d’un groupe de personnes, d’un
parti politique, d’un regroupement de partis politique ou leurs
propres intérêts par la préparation des fraudes électorales au profit
du régime.
Il ne saurait y avoir des élections paisibles, crédibles, libres et
transparentes sur base d’un fichier électoral corrompu gonflé à
dessein de près de 10 millions d’électeurs ni des machines à voter non
prévues par la loi électorale ni par la CENI dans ses propres
prévisions et commandées en violation de la loi et suivant des
procédures qui défient toute transparence. La non-organisation des
élections libres, crédibles et transparentes consacre l’échec de
toutes les institutions déjà illégales et illégitimes pour ouvrir la
voie à une transition citoyenne.
Science sans conscience étant la ruine de l’âme, Nous invitons tous
les universitaires et d’autres intellectuels ainsi que l’ensemble de
notre peuple à la conscience citoyenne et patriotique, à l’unité et à
l’engagement dans la restauration de l’ordre constitutionnel dont
dépend la vie et la survie de la Nation congolaise actuellement en
péril en recourant à l’application de l’article 64 de la Constitution
pour sauver la République.
Vive la Constitution du 18 février 2006,
Vive le Peuple Congolais,
Vive la République Démocratique du Congo !

Kinshasa,  14 juillet 2018
LES INTERVENANTS ET SIGNATAIRES:
1. Prof. Ntumba Luaba
2. Prof. Djoli
3. Prof. André Mbata M.
4. Me Georges Kapiamba
5. Me Kabengele Ilunga
6. Prof. Tasoki Manzele
7. Prof. Dr Buava-Bu-Tsundu
8. Tshibuabua Kapia
9. Ekoto Loleke
10. Mukanya Mbuyamba
11. CT Mende Olenga
12. Tudieshe Salomon
13. Diyoka Fortunat
14.Urbain-Daniel Tshisungu
15. Emile Muadimanga Ilunga
16. Mobonga Lobo Michée
17. Bampende Banakayi Marie-Isabelle
18. Bongonda Lotumbwa Samuel
19. Essimbo Minela Marie-Joëlle
20. Liyongo Empengele Jean
21. Bieye Selukumo
22. Tshibuika Kabengele John
23. Nzunguma Telo Johanthan
24. Me Bakusanga Mutombo Luemba
25. Mme Milolo Ntumba Agnes
26. Moustapha Mwanza
27. Bugandwa Zigabe Innocent
28. Mavungu Kiuka Jacob Bochme
29. Kandu Ndakas
30. Mputu Mansoni Chanel
31. Ndumba Belebele Samuel
32. Liabembi Kabamba Benoît
33. Kabuya Kazadi
34. Kabanda Kamandala
35. Mangola Boloko Francis
36. Muke Sipi Cedric
37. Ben Bongimba
38. Masumu Pasula Nathan
39. Kevin Fay
40. Tshiabembi Kazadi
41. Saint Paul Mukadi
42. Ciamba Muteba
43. Tshingombe Lukusa
44. Onokoko Owamba
45. Bapingi Mbayi France
46. Olivier Mutchopo
47. Elie Lokwa
48. Elino Ngoy
49. Nera Kanyinda Ka-Muabi
50. Charles Tshungu Omanaso
51. Fataki Momoko
52. Sefu Kamandji Davin
53. Peter Tshimbalanga Ngoyi
54. André Ahindo
55. Nyembo Ya Buzilu
56. Uyirwoth Atido
57. Nkungi Ikalulu Paul
58. Ngwabika Manunga JP
59. Tshishimbi Tshishimbi
60. Ngolo Mulenda Basile
61. Muyaya Kipulu Baya Sylvain
62. Mungele Diego Dieu Merci
63. Lutumndula Okadi Henoc
64. Shako Emambulu Emmanuel
65. Mulumba Kongolo Djanny
66. Sanama Kobo Sylvain
67. Masengu Kanku
68. Massampala Kamuanga
69. Kalala Kipoy Fiston
70. Marie Floxine Bonkuti
71. Mbiya Kapuadi Roger
72. Tsikuna Mambo Florence
73. Tshombe Mande Moïse
74. Kutalana Makuku Jerdy
75. Benjamin Mbakam
76. Nkiere Biaba Danny
77. Kateba Manicks Chris
78. Nsiku Ngabo Henfielle
79. Junior Mubiayi Eccha-RDC
80. Me Beaupol Mupemba
81. Mabuaka Mike Glody
82. Mathongo Bukula
83. Kiedi Maba Jules César
84. Madjaliwa Ilmani Issa
85. Mukalengi Malenga Aaron
86. Paul Nkunayabo Mitanda
87. Badimanye Kabemba
88. Omonomde Onatoto Vano
89. Kayembe Lumbala Dieudonné
90. Nzanzu Mohindo Gradi
91. Nkama Ipeyembi Rebecca
92. Malenga Kwete Gaston
93. Kalombo Kalombo Eric Davin
94. Waditela Swana Hervé
95. Nlanso Ntelo Sito
96. Bokele Ilonga
97. Ongele Ahoka Alpha
98. Ndaya Kalonji Berthe
99. Mayikisa Ndiatu Olga
100. Mukendi Kalala J.Pierre
101. Kakule Samon Giresse
102. Kampalu Malu Patricia
103. Mukeba Mpunga Jonathan
104. Tukeba Kongo Lodie
105. Mukidi Mona Maran
106. Tshisumba Kapinga Marie-France
107. Kevin Mavila/Eccha-RDC
108. Modeste Tshibim Bungu
109. Victor Tshiandiya
110. Thoms Muntu
111. Tshimpaka Mulenda Andy
112. Mwamba Sesi Remy
113. Kalombo Beya Jacques
114. Tongil Ayati Fortuni
115. Maweja Tshimbalanga Christ
116. Rigo Ntambwe Kinzy

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