Mandats présidentiels : retour à Kasa-Vubu, Lumumba, Tshombe et Mobutu

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lumumba_kasavubuQui veut aller loin, ménage sa monture ! Les participants aux négociations politiques inter congolaises de Sun City en Afrique du Sud du 25 février au 19 avril 2002 devraient avoir eu à l’esprit cet adage vieux de deux millénaires. Cela,  lorsqu’ils ont mis au point les socles de la future Constitution appelée à régir la République au lendemain de la guerre de l’AFDL et ensuite du RCD déclenchée respectivement en 1997 et en 1998 sous prétextes de revendiquer la nationalité des Banyamulenge et de combattre la menace des FDLR contre la sécurité du Rwanda.

 Les conflits de légitimité Kasa-Vubu- Lumumba et Kasa-Vubu-Tshombe

 L’histoire riche de ce pays renseigne que le point du départ du conflit entre Joseph KASA-VUBU, et Patrice LUMUMBA, reposait sur le principe de la légitimité des urnes. On sait que la Loi Fondamentale prévoyait l’élection du chef de l’Etat au suffrage indirect, notamment au niveau de deux chambres du Parlement tandis que le Premier Ministre devrait être désigné par la coalition politique majoritaire dans les deux chambres du parlement. Ainsi, les partisans de LUMUMBA se vantaient d’avoir plus de légitimité que le chef de l’Etat du fait que ce dernier avait été élu par eux car majoritaires lors des élections législatives au suffrage universel direct. Et lorsque Joseph KASA-VUBU révoqua Patrice LUMUMBA, les deux chambres du parlement rejetèrent cette révocation par un nouveau vote de confiance au Premier ministre. Le même scénario se produisit en 1965 lorsque l’ordonnance de révocation du Premier ministre Moïse TSHOMBE signée par le chef de l’Etat KASA-VUBU fut rejetée par les deux chambres du parlement où la coalition politique majoritaire était détenue par les partisans du Premier ministre. Ce fut le prétexte dont se saisit six mois plus tard Joseph MOBUTU pour faire son coup d’Etat le 24 novembre de cette année.

            Voilà le « ratio legis » sur lequel a reposé le choix des participants aux négociations politiques inter congolaises de Sun City pour inscrire en lettres d’or et soutenir dans la future Constitution de la République le système du suffrage universel direct pour l’élection du chef de l’Etat. Il en fut de même à la Conférence nationale Souveraine.Car, les deux grandes crises politiques de 1960 et 1965 causèrent au pays des dégâts énormes dans tous les domaines de la vie nationale, essentiellement en termes des pertes en vies humaines et en destructions des infrastructures agro-pastorales, énergétiques, industrielles, économiques, financières et autres. Plus jamais cela, ne cessaient de dire tous ceux qui ont pris part à ces négociations politiques inter congolaisesn et à la CNS.

 Trente-deux ans de pouvoir dictatorial….. 

En accédant au pouvoir par un coup d’Etat militaire le 24 novembre 1965, Joseph Mobutu va recourir à deux astuces pour distraire l’opinion. Tout d’abord, il v annoncer que les forces armées vont remettre de l’ordre dans le pays pendant cinq ans avant de retourner dans les casernes. Et pour montrer sa bonne foi, il va maintenir les deux chambres du parlement jusqu’en 1967 avant de promulguer une Constitution proclamant l’existence de deux partis politiques. Les partis politiques vont continuer à jouer leur jeu dans toutes les institutions de la République jusqu’à l’avènement d’un mouvement révolutionnaire dénommé le Corps des volontaires de la Révolution ou C.V.R. animé par des jeunes loups couramment appelés les enfants terribles Bana KIN, parmi lesquels Dominique SAKOMBI Inongo, Paul MOHILA, Gaston SENGI Biembe, Paul-Henri KABAYIDI qui occupèrent tour à tour des fonctions stratégiques, notamment dans les organes de sécurité de l’Etat, la diplomatie, la territoriale, des entreprises du Portefeuille.

 Voilà comment la démocratie parlementaire a été éliminée sans crier gare. Le régime du MPR-Parti Etat va tout doucement et malignement s’emparer de tous les pouvoirs d’Etat par de multiples et incessantes révisions constitutionnelles jusqu’à instaurer le MPR-Pari Etat, à changer le nom du pays, à imposer aux Congolais de changer leurs prénoms tirés de la Bible pour ceux issus des tribus, à procéder aux nationalisations des entreprises commerciales, industrielles, bancaires, financières, agro-pastorales, bref à déposséder de leurs biens meubles et immeubles tous les étrangers qui avaient choisi le Congo comme leur deuxième patrie.

Pire, toutes les tentatives de raisonner les tenants du régime furent réprimées dans le sang, notamment le massacre des étudiants de l’université Lovanium en 1969, l’exécution des jeunes officiers impliqués dans l’affaire Major Kalume et consorts, et bien d’autres violations des droits de l’homme sans citer les mesures économiques et financières désastreuses qui détruisirent complètement le tissu économique, industriel, agro-pastoral, et autres de la nation congolaise.

Il suffit de relire les rapports des commissions de la Conférence Nationale Souveraine pour évaluer les énormes dégâts causés par ce régime qui a régné pendant trente-deux ans  sans partage. D’où la conclusion unanime d’instaurer dans la constitution le système de l’alternance au pouvoir.

 Le Royaume du Congo Démocratique  ? 

 La rumeur qui circule depuis le week-end dernier faisant état de l’instauration du suffrage indirect pour élire le chef de l’Etat et cette fois-ci pour un mandat de sept ans ne résiste pas à la moindre critique et de ce fait constitue une mauvaise lecture des principes élémentaires du droit positif. Tout d‘abord, cette rumeur pèche par le fait qu’on ne légifère que pour l’avenir et non pour le passé, d’où le principe sacro-saint selon lequel une loi ne rétroagit jamais. C’est ainsi que par voie de conséquence, les partisans de cette rumeur devraient se rappeler que l’article 220 indique bel et bien les matières non révisables, notamment la durée du mandat du chef de l’Etat et le suffrage universel direct pour son élection.

            Par quel moyen vont-ils faire sauter ces deux principes majeurs contenus dans l’article 220 sans pour autant violer la Constitution ? A moins d’opérer un coup d’Etat ou de vouloir transformer la RDC en un royaume.

                                                                                                          Castro  

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