Malumalu confirme la pression de 2016

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MONUC DSRSG Ross Mountain Gives Press Conference in Goma, NorthL’échéance de 2016 est décidément dans tous les esprits. Au moment où les fidèles de Joseph Kabila cherchaient la voie de sortie dans la ferme présidentielle de Kingakati a la suite du pavé du Pprd Mashala concernant le mandat présidentiel, l’abbé Apollinaire Muholongu Malumalu rappelait a Washington toute l’importance de la question dans un exposé tenu dans la salle de conférences de NED (National Endowment for Democracy). «C’est un impératif de par la Constitution», a-t-il martelé, soulignant au passage la disposition de la loi fondamentale congolaise qui précise que «le corps électoral doit être convoqué quatre-vingt-dix jours avant la fin du mandat du président en fonction».

 La question électorale étant à l’ordre du jour, Muholongu Malumalu l’a abordée en questionnant la Charte africaine qui recommande, pour la  refondation d’un État, d’articuler «élections, démocratie et gouvernance» parce que si on n’arrive pas à articuler les trois éléments, on court le risque de faire de l’électoralisme en croyant faire des élections.

            Quand on parle de gouvernance, a souligné le président de la Ceni, on est obligé d’interroger l’ensemble des mesures du processus, des règles, des organes de décision, de formation, de surveillance qui permettent d’assurer un bon fonctionnement et le contrôle de l’Etat ou des institutions.

Pour la Ceni, on ne peut aborder la question électorale sans être attentif aux éléments ci-après :

1) La première chose, c’est la règle de droit, c’est-à-dire que les élections fonctionnent dans le cadre d’un système électoral  soustendu par des lois, à commencer par la loi fondamentale, la loi électorale, les lois qui organisent l’administration électorale et les mesures d’application y afférentes.

Faisant un constat à ce sujet, Muholongu Malumalu a relevé le cas des acteurs qui ne lisent pas intégralement les lois, une situation qui peut entraîner le déraillement du débat, tout simplement parce que quand on ne s’imprègne pas de l’ensemble de l’arsenal juridique, on finit par dire uniquement ce que l’on pense alors qu’ici, l’essentiel est d’être sous l’emprise des règles de droit.

 2) La deuxième chose, c’est l’exigence des mécanismes dont l’intégrité électorale  -ce qu’on appelle la vérité des urnes- est l’objectif ultime parce qu’il est ici question de faire justice au souverain primaire.

 Après avoir rappelé que dans le domaine électoral, il faut considérer les élections comme un cycle complexe dont chaque étape doit être soignée, Apollinaire Malumalu a tenu à préciser que contrairement aux idées reçues, chaque cycle électoral ne commence pas par la période pré-électorale mais plutôt par la période post-électorale, parce qu’il faut évaluer, voir quelles sont les réformes à introduire, et voir ce qu’il y a lieu de faire en vue d’aller de l’avant. C’est à la faveur de l’évaluation qu’on peut revoir le cadre juridique, la planification, etc.

Suffrage indirect, élections 2016

  S’agissant du processus actuel, Apollinaire Malumalu a tenu à souligner l’importance des arriérés électoraux et de la pression de 2016. Les arriérés électoraux concernent bien sûr les sénateurs, gouverneurs de provinces et députés provinciaux qui sont tous hors mandat mais aussi les élections locales qui n’ont été organisées ni en 2006, ni en 2011.

A ces arriérés, il faut bien sûr ajouter la question de l’heure : les élections de 2016. Muholongu Malumalu a reconnu qu’elles constituent une véritable pression pour la Ceni parce qu’on se retrouve en face d’un impératif constitutionnel. Et il a rappelé à ce sujet que la loi fondamentale engage son institution à convoquer le corps électoral quatre-vingt-dix jours avant la fin du mandat du président en fonction.

Face à ces obligations et pour mieux articuler tout cela, la Ceni a travaillé à une série de diagnostics, de plans opérationnels et a proposé un schéma qui montre qu’on ne peut amener les électeurs trois fois aux urnes sans pouvoir parler de leurs dirigeants de proximité qu’ils doivent élire.

C’est pourquoi la Ceni a pris d’abord la décision de commencer par les élections urbaines, municipales et locales qui sont projetées en mars 2015. Ces élections seront suivies d’une série d’autres scrutins et à ce propos, la Ceni a montré qu’il y a deux possibilités pour les articuler avec 2016. La première est celle qui fait actuellement débat et qui suscite beaucoup de contestations avec l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect et la seconde est celle de tout organiser en 2016. Toutes ces consultations devraient se tenir sur base de trois lois spécifiques portant respectivement organisation d’élections urbaines, municipales et locales, organisation d’élections provinciales et sénatoriales, organisation d’élections législatives et présidentielle.

 L’élément clé de ces textes, a révélé le président de la Ceni, c’est l’implication de la femme. Les nouveaux projets de loi permettent une compétition de tout le monde et particulièrement de la femme qui bénéficie d’un quota supplémentaire de 30% sur lequel l’opinion attend des précisions concernant la véritable représentation de la femme qui souffre, celle qui a pris la responsabilité financière du foyer en attendant que le mari chômeur retrouve le chemin de l’espoir. Les 30% doivent en effet favoriser l’expression de la voix de nos foyers et nos champs et non constituer une prime aux multiples «bureaux» dont la charge risque d’être  désormais assumée par l’Etat-providence.

 Au-delà de toutes ces questions auxquelles il faudra bien répondre un jour, Muholongu Malumalu a réaffirmé le souci de la Ceni de crédibiliser absolument les résultats. Et c’est pour atteindre cet objectif que son institution a décidé de recourir à un nouveau système de gestion des résultats basé sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Grâce à ce projet qui permet d’utiliser l’Internet sur l’ensemble du territoire, un code-barre reprenant les résultats sera scanné dans chaque bureau de vote sous les yeux de tout le monde. La Ceni espère ainsi mettre fin à la fraude et aux contestations. Une bataille toujours redoutée quand on sait, comme l’ont relevé des  participants lors des exposés du matin, l’absence de neutralité des forces de l’ordre qui favorisent le bourrage des urnes, la non réponse à la question de la fiabilité du serveur et du fichier électoral, le vote des enfants et des personnes décédées, la stratégie de découragement des électeurs obligés de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour pouvoir voter, le brouillard autour du corps électoral, etc.

Mais en attendant une occasion devant permettre à Malumalu de rassurer toutes les parties sur ces matières sensibles, le président de la Ceni s’est attaché à rassurer l’auditoire en annonçant qu’il est en pourparlers avec les confessions religieuses pour la constitution d’une Commission d’intégrité et de médiation. Cette commission ainsi que toutes les mesures déjà mises en chantier devraient déboucher sur trois résultats:

1. Des élections crédibles et transparentes

2. Un environnement politique qui respecte les règles de droit

3. Un système de gestion des résultats qui mette tout le monde devant ses responsabilités

Un débat inachevé

 L’exposé du président de la Ceni a donné lieu à un débat vif qui a malheureusement tourné court à cause de la passion et, surtout, de la colère de certains participants venus manifestement exprimer leur ras-le-bol au sujet de ce qui se passe au Congo, un pays dont ils doutent qu’il mérite encore de porter le qualificatif de «Démocratique».

            Depuis le matin, on sentait monter leur colère à la lumière des questions posées à d’autres intervenants et qui exprimaient pour l’essentiel la désolation de la diaspora d’Amérique de voir un pays qui dispose d’autant de potentialités végéter depuis des années et poursuivre une inexplicable descente aux enfers au moment où les autres pays du continent vont de l’avant. Ce qui a fait dire à un intervenant que les élections au Congo n’apportent pas le bonheur. Car en 2006, elles ont accouché de deux jumeaux : la guerre à Kinshasa et le CNDP de Nkundabatware et en 2011, elles ont donné naissance à un deuxième monstre, le M23 de Bosco Ntanganda. On connaît les ramifications de ces deux organisations avec les pilleurs de nos ressources naturelles et les planificateurs de la balkanisation de la RDCongo.

            Qu’à cela ne tienne ! En dépit de la passion ambiante, Apollinaire Malumalu s’est prêté à quelques questions du public avant qu’un incident ne vienne interrompre la rencontre:

Q. il y a eu plus de mille morts à Kinshasa au terme d’une guerre à l’arme lourde dans la capitale congolaise au cours de laquelle quinze ambassadeurs se sont retrouvés coincés à la résidence de JP.Bemba. Vous revenez aujourd’hui avec un déficit de confiance parce que vous êtes l’objet d’une pétition au pays et vous vous référez à l’article 70 de la Constitution qui dit que le président de la République reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur, une manière de nous dire qu’on peut aller jusqu’en 2020. Question : pourquoi, en votre qualité de serviteur de Dieu, ne démissionnez-vous pas ?

Q.Vous parlez du respect des lois mais dans le schéma que vous proposez avec le suffrage indirect, vous induisez la révision constitutionnelle. Cela relève-t-il de vos prérogatives ?

            Dans ses réponses, Malumalu a affirmé qu’il n’a en aucun cas évoqué la révision de la Constitution. Et de préciser : dans tout ce que la Ceni a fait comme consultations concernant sa feuille de route, elle a toujours indiqué que les élections auront lieu en 2016. Elle n’a planifié aucune élection qui va au-delà de 2016.

            En deuxième lieu, elle a toujours indiqué qu’elle n’est concernée en rien par l’article 220. Cela veut dire qu’elle ne sera jamais parmi les partisans qui prétendent qu’on peut changer les articles non révisables.

            En troisième lieu, quand vous parlez de déficit de confiance, ça m’étonne. Moi, j’anime des débats à Kinshasa avec tout le monde (déjà quinze débats au total avec notamment les partis politique, la Société civile, les patrons des médias, les organisations féminines etc) et je n’ai rien entendu de tout ça.

            Vous évoquez la loi. Une pétition qui n’est fondée sur aucun article de la loi, en quoi ça concerne la CENI, parce que pour que ça concerne la Ceni, il faut que cette pétition ait un fondement juridique dans la loi. C’est bien de penser que quand on veut intimider, les gens vont se laisser intimider. Je pense que vous vous trompez lourdement. La Ceni est une institution indépendante qui ne recevra d’intimidation  de qui que ce soit. Elle fera son travail qui est celui d’organisation des élections. Vous devez comprendre cela. La loi définit les conditions de démission et c’est lorsque celles-ci seront réunies que vous pourrez me demander de démissionner.

            Pour le reste, je vous rappelle que la Constitution  donne à la Ceni les prérogatives de veiller à la régularité du processus électoral. Et quand elle fait des propositions sur la réforme électorale, elle ne se substitue à aucune institution. Et pour que ses propositions aboutissent, l’article 218 de la Constitution est claire : c’est soit qu’il y a 100.000 signatures des citoyens, soit que c’est le président de la République, soit que c’est l’une de deux chambres qui propose. Et il y a toute une procédure y afférente. Et encore faut-il que les deux chambres réunies en jugent de l’opportunité. Ne faites donc pas croire que la Ceni est là pour changer la Constitution. Elle est là pour faire des propositions qui concernent la réforme électorale.

 Alors qu’on attendait la seconde vague des questions, la séance a été interrompue à la suite de l’intervention d’un participant qui tenait absolument à crier haut et fort la responsabilité du président de l’ex-CEI dans la mort des Congolais. «Vous êtes un sanguinaire», criait-il au moment où on l’évacuait de la salle.

 Une tentative désespérée d’en appeler au devoir de mémoire au sujet de deux guerres de Kinshasa, de l’amplification des massacres à l’Est avec le CNDP, le M23 et la nébuleuse Maï-Maï dont l’action sur le terrain ne cesse d’alimenter le fleuve de sang qui arrose nos villes et villages. Mais, question à un franc tout de même; qui a porté les armes à  Kinshasa et qui confère la respectabilité au CNDP et au M23, et pour quels résultats. C’est sur cet incident que la séance a pris brutalement fin.

                                                                                                          LP, Washington DC.

1 COMMENT

  1. Au travers de l’article publié ce lundi 24 mars 2014 par le journal congolais « Le Phare » il apparaît que le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en séjour actuellement aux Etats-Unis a tenté maladroitement de se donner l’image d’un légaliste respectueux des Lois et de la Constitution. Qui pense t-il encore tromper à part les rares soutiens étrangers et belges qu’il lui reste ? Car le peuple congolais n’est plus dupe et n’acceptera plus de prendre part à une énième mascarade électorale !

    A l’attention de Monsieur l’abbé nous soulignons d’une part, que la pétition initiée contre lui et exigeant sa démission même si elle a été initiée par une plate-forme politique présente un caractère citoyen et ne s’inscrit donc pas dans un cadre légal particulier si ce n’est celui de l’exercice de la liberté d’expression consacré par la Constitution et d’autre part, le dépositaire désigné de cette pétition n’est nul autre que le nonce apostolique à Kinshasa Monseigneur Adolfo Tito YLLANA qui lui-même la transmettra au Saint Père à Rome !

    Nous rappelons à Monsieur l’abbé que l’institution à laquelle il prétend appartenir c’est-à-dire l’Eglise catholique a interdit notamment aux ecclésiatiques de faire partie des institutions chargées de l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. Quand compte t-il dès lors remettre sa démission ?

    Enfin, sachant que l’article 161 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui fixe les règles relatives à la saisine de la Cour Suprême de Justice ne donne pas aux présidents des « institutions d’appui à la démocratie » – en l’espèce l’ex-Commission électorale indépendante – la compétence d’introduire des requêtes en matière d’interprétation de la Constitution nous demandons donc à Monsieur l’abbé de préciser les dispositions constitutionnellles en vertu desquelles il avait saisi cette haute juridiction en septembre 2006 et au mois de juillet 2007 ?

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