… Mais le vote attendu ce matin est sans suspense

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Réunis en assemblée plénière en vue de se prononcer sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, les sénateurs n’ont pas pu lever l’option.
A la base : un débat houleux a achoppé sur la procédure que les intervenants, en grande majorité des opposants, ont qualifiée d’irrégulière en invitant le bureau à ne pas statuer.

D’abord, le président du Sénat a invité le rapporteur à faire lecture de l’article 218 relatif à la révision constitutionnelle, suivie de celle de la correspondance lui adressée par son homologue de l’Assemblée nationale dans laquelle il lui fait part du vote de recevabilité de la loi par sa chambre.

    Puis, Léon Kengo wa Dondo demande à ses collègues désireux de s’exprimer en marge de la question de se manifester.
Le premier à prendre la parole est honorable Lombeya qui veut savoir si le Sénat devait se prononcer sur base de la correspondance du président de l’Assemblée nationale, ou examiner à sa manière la loi.
    Il a déclaré avoir interrogé l’article 116 de la Constitution qui définit les personnes habilitées à saisir régulièrement le Sénat, et le président de la chambre basse n’est pas dans le lot.  Conclusion : c’est inopportun d’inscrire la matière au calendrier de la session extraordinaire qui se clôture d’ici peu.
Moïse Nyarugabo a, pour sa part, axé son intervention sur l’irrégularité de la procédure.
    Il a Cité l’article 132 qui stipule qu’une chambre transmet à l’autre la matière qu’elle a déjà adoptée, pour prouver l’irrégularité de la démarche de l’Assemblée nationale.
    En effet, c’est en annexe de sa correspondance du lundi 10 janvier 2011, que le président de la chambre basse a transmis le texte de la loi à son homologue du Sénat, soit 24 heures avant que l’Assemblée nationale ne l’adopte.
Parcourant le règlement intérieur qui fait du calendrier de la session extraordinaire carré après son adoption, Moïse Nyarugabo est encore revenu sur sa motion de la veille pour insister sur l’inopportunité d’inscription de ladite matière.
    Toujours dans ce chapitre d’irrégularité de procédure, l’honorable Mokonda Bonza voulait savoir si ladite loi avait été envoyée au premier ministre, et quel avis a-t-il donné.
    Si ce processus n’a pas été suivi, inutile de statuer. Car, on aura avalisé un antécédent dangereux pour le pays.
    Pour sa part, Aubin Ngongo Luwowo s’est dit surpris par l’empressement avec lequel la révision de la constitution est actionnée par la chambre basse. Parce que, a-t-il rappelé, lorsque les deux bureaux  s’étaient réunis en décembre dernier pour discuter des matières à inscrire au calendrier de la session extraordinaire, ils n’avaient pas noté la nécessité de réviser la constitution.
    C’est pourquoi, il plaide pour la dignité de la chambre haute qu’il ne veut voir être transformée en caisse de résonnance ou chambre d’enregistrement de l’Assemblée nationale.
    Récusant la précipitation de la chambre basse qu’il suspecte, l’honorable a rappelle que la révision de la constitution ne figure pas parmi les matières à même d’être examinées en procédure d’urgence. Mais c’est la procédure normale qui est prévue, en cas de nécessité.
    En outre, il a fait remarquer que même le délai de 48heures recommandé pour la réception de document avant son examen n’a pas été respecté.
Le prof Ndjoli a fustigé la légèreté avec laquelle on traite une question délicate comme celle liée à la révision de la constitution, à l’instar d’une loi ordinaire.
Selon lui, la constitution étant la loi fondamentale, sa révision doit recueillir un minimum de consensus national.
    Il a, à l’occasion, rappelé la phase du chef de l’Etat dans l’une de ses adresses à la nation à travers le congrès où il s’opposait farouchement à la tentative de la révision de la constitution, en mettant en garde quiconque qui voudrait régler tout différend politique par la révision de la loi mère.
    Pour éviter de commettre l’irréparable en agissant dans la précipitation, l’honorable Siluvangi propose que la question soit renvoyée à la prochaine session parlementaire. Car, il n’y a pas nécessité maintenant.
    A son tour, l’honorable Kakwata s’est attaqué à la rhétorique des juristes qu’il a accusés de tirer les choses en longueur. Alors que l’option était déjà levée la veille, et qu’il fallait cheminer dans le sens de voter la loi à l’instar des députés, il ne comprenait pas les tergiversations de ses pairs .
    Mulaila Thenga a pour sa part déclaré la révision constitutionnelle urgente, fondée et opportunité. Entre informations livres à la plénière, il y a celles relatives au dépôt de l’initiative au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, la saisine du gouvernement le 16 décembre 2010, la réponse positive du gouvernement le 22 décembre 2010. Bref, de son point de vue, la procédure a été scrupuleusemennt rspectée. Mondole et Nzege ont abondé dans le même sens.
    De nouveau, Moïse Nyarugabo est revenu pour démontrer que les initiateurs de la révision n’ont pas raison de précipiter les choses, parce qu’il n’y a que le gouvernement qui est censé constater l’urgence et soumettre la question au parlement (cfr article 125 de la Constitution).

Dominique Mukenza

 

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