Lutte contre l’impunité des fonctionnaires de l’Etat : une nécessité urgente

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Estampillé pays violateur des Droits de l’Homme et de la liberté de la presse, la RDC a non seulement beaucoup des défis à relever, mais des réformes judiciaires importantes à entreprendre pour assainir les mœurs et renforcer les outils juridiques de répression de ce genre des préventions. Le catalogue est assez long et assez explicatif : arrestation et détention arbitraires, bastonnade, usage des grenades lacrymogènes et de gaz brûlants sur des manifestants pacifiques, perquisitions illégales, fermeture des chaînes de télévision et des stations de radiodiffusion proches de l’opposition, menaces, intimidations et enfermement des journalistes et tant d’autres.

Pourtant, notre pays qui a souscrit et ratifié plusieurs conventions internationales, telles que l’abolition de la torture, devrait se conformer et veiller scrupuleusement à l’application de ces instruments juridiques. Malheureusement, certains fonctionnaires de l’Etat font fi de l’adhésion de notre pays à ces conventions internationales. Ils continuent à se comporter comme sur un territoire conquis où ils décident sur tout, bafouant impunément les lois et les règlements, et régentant les hommes et les événements selon leurs humeurs et leurs caprices.
Que valent la Constitution et les autres textes de lois à leurs yeux ? Rien, sinon des dispositions légales sans valeur qu’ils se permettent de fouler aux pieds. Revêtus de certaines prérogatives institutionnelles, ces fonctionnaires se considèrent au-dessus de la loi.

Pourtant, avec cet arsenal juridique, la RDC doit refaire son image de marque, au lieu de se conforter dans des critiques négatives qui la déshonorent. La question que bien des observateurs se posent est celle de savoir si ces fonctionnaires de l’Etat le font de manière délibérée ou par ignorance? Si c’est par ignorance, il y a lieu que les services concernés par ces violations de droits de l’homme, puissent organiser des sessions de recyclage, afin de renforcer les capacités de leurs agents. Si par contre, c’est de façon délibérée, l’office du ministère public devrait sévir avec la dernière énergie pour réprimer ces manquements qui déshonorent notre pays.

Voilà pourquoi à plusieurs reprises, et sur base de nombreux rapports documentés lui transmis, la Commission des Nations unies pour les droits de l’homme n’a cessé de dénoncer ces violations massives de droits de l’homme, et surtout, l’impunité qui caractérise par exemple, les violences et les viols auxquels les femmes sont continuellement soumises, avant d’exhorter les autorités congolaises à mettre un terme à toutes ces violations de droits de l’homme, notamment en sanctionnant les auteurs.

Les cas les plus flagrants sont le musellement de la presse et Les violences sexuelles
Depuis belle lurette, avec l’action combinée des médias et des ONG de défense des droits de l’homme sur le plan international et des activistes de droits de l’homme au plan local, beaucoup de pays deviennent plus regardants sur la manière dont les droits de l’homme sont gérés sur leurs territoires. Les fonctionnaires de l’Etat indélicats sont poursuivis et traduits devant la justice. Les récidivistes sont purement et simplement écartés du corps, que ce soit des rangs de la police, ou des services de renseignements ou de l’armée.

C’est de cette manière que l’on restaure la discipline et on impose la justice au sein de tous ces corps, et on redore l’image de marque d’un pays.
En RDC, se complaire à retirer le signal des chaînes de télévision proches de l’opposition est devenue monnaie courante. Les interpellations des journalistes sont si régulières que le pas du musellement de la presse est vite franchi. C’est ce qui fait dire à certains analystes politiques que sur le plan de la liberté de la presse, la tendance vers la pensée unique est manifeste.
Que toutes les manifestations de l’opposition soient étouffées, l’exercice de la démocratie est soumis à une censure qui ne dit pas son nom. Le pluralisme d’opinions est difficilement acceptable.
La classe politique congolaise est divisée sur ce plan. Si les tenants du pouvoir estiment qu’il faut arrêter avec les dérives de l’opposition, les opposants ne comprennent pas la justice à deux vitesses qui laisse faire les médias du pouvoir se délecter des injures et autres attaques à leur endroit, au mépris des règles éthiques et déontologiques.

Que penser alors des cas d’arrestations et de détentions arbitraires qui se multiplient et dont la fréquence devait être revue à la baisse ?
Il y a enfin, les violences sexuelles et viols dont les statistiques hebdomadaires ou mensuelles à l’Est du pays, font hérisser les cheveux sur la tête.
Les ONG internationales qui suivent l’évolution de la situation sur le terrain, depuis l’organisation de la grande marche des femmes du monde contre ces deux fléaux, constatent l’absence d’une action énergique de la justice. Pour ces organisations, on ne fait pas assez pour sanctionner les auteurs de ces violences.
Certains jouissent d’une impunité qui a fini par décourager les victimes, après les dénonciations et les plaintes déposées auprès de certaines juridictions, toutes reléguées dans les oubliettes.

A la lumière des critiques formulées contre notre pays en matière de droits de l’homme, un grand travail doit être mené. Au niveau de la police, la création de l’Inspection générale appelée à interpeller et à poursuivre les policiers, auteurs des faits répréhensibles et autres crimes, procède de cette logique.
Il y a lieu que cet effort soit étendu dans d’autres corps et services importants de l’Etat. C’est par cette réorganisation qu’interviendra le changement de mentalités et de comportements des fonctionnaires de l’Etat qui devront rendre désormais compte de la manière dont ils accomplissent leurs missions d’assurer la protection des citoyens et de leurs biens.

J.R.T.
 

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