L’UDPS victime d’un traitement discriminatoire de la part du Maire de Lubumbashi

0
88

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle,  dénonce  le traitement discriminatoire dont est victime le parti politique de l’opposition, l’UDPS, de la part de Monsieur  Jean Oscar SANGUZA MUTUNDA, Maire de la ville de Lubumbashi.
En effet, la Fédération de Lubumbashi de l’UDPS a adressé au Maire une lettre datée du 01 juin 2011 pour  l’informer de la tenue d’un meeting public de sensibilisation à la place de la gare SNCC en  date du 18 juin 2011 à 14 heures [2].

En date du 10 juin 2011, par sa lettre N°717/BUR- MAIRE/VILLE/L’SHI/2011, le Maire exige le dépôt des Statuts de l’UDPS et d’autres documents de désignation des personnes qui engagent la Fédération de Lubumbashi, avant d’approuver leur demande d’organiser le meeting.

Par sa lettre N° 024/UDPS/CF/PF/ L’SHI/2011 du 11  juin 2011, la Fédération de Lubumbashi de l’UDPS transmet au Maire les statuts notariés de leur parti ainsi que la décision n°18 portant nomination des Membres des Comités Fédéraux à travers le pays dont la Fédération de Lubumbashi.

Le Maire, par sa lettre  n° 777/BUR- MAIRE/VILLE/L’SHI/2011 du 17 juin 2011, écrit ce qui suit «  Faisant suite à votre lettre N°024/UDPS/CF/PF/ L’SHI/2011 du 11  juin 2011, je porte à votre connaissance que je marque mon accord pour que l’UDPS tienne son meeting public à la place de la gare SNCC à la date de votre convenance mais pas ce 18 juin 2011 car les conditions sécuritaires ne sont pas réunies… ».

En réaction à la lettre du Maire, la Fédération de Lubumbashi lui adresse la lettre n°28/UDPS/CF/PF/ L’SHI/2011 du 27 juin pour l’informer que le meeting sera organisé le 09 juillet 2011 à la place de la Gare SNCC[3].

En date du 02 juillet 2011, par son communiqué officiel n°119/2011, le Maire interdit toute manifestation publique (caravane motorisée, accueil avec caravane, meetings, marches et processions populaires) sur toute l’étendue de la ville de Lubumbashi jusqu’à nouvel ordre.

Il  demande par la même occasion aux bourgmestres des Communes, le Commandant de la Police Nationale  Congolaise, District ville,  de faire respecter les termes de son communiqué officiel.

L’ASADHO relève que le communiqué officiel pris par le Maire ne garantit pas la liberté de manifestation et constitue en réalité un alibi pour interdire la manifestation programmée par l’UDPS.

Tout en condamnant le comportement discriminatoire du Maire,  l’ASADHO recommande :
§  Au Gouvernement de la République
– De garantir la liberté de manifestation à tous les partis politiques qu’ils soient de la Majorité Présidentielle ou de l’opposition;
– De faire ouvrir des poursuites disciplinaires à l’endroit de Monsieur Oscar SANGUZA MUTUNDA, Maire de la ville de Lubumbashi pour traitement discriminatoire des partis politiques et abus de pouvoir ;

§  L’Inspecteur Général de la Police Congolaise.
–  D’instruire les responsables provinciaux de la Police Nationale Congolaise de ne pas obéir aux ordres illégaux des autorités administratives  conformément à l’article 28 de la constitution[4].
– De rester une police républicaine et  gardienne des droits et libertés garanties par la constitution, tendant à encadrer toute manifestation des partis politiques.

§Aux partis politiques de l’opposition
– De continuer à exercer leurs activités politiques conformément à la Constitution et aux lois de la République ;
– De recourir à toute voie de droit, voire les juridictions administratives, pour faire respecter  les droits et libertés garantis à tous  par les lois de la République.

Fait à Kinshasa, le 07 juillet  2011

ASADHO

[2] L’article 6 de la  Constitution dispose que «…  Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience  nationale et à l’éducation civique.
Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect
de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs … »

[3] L’article 26 de la Constitution dispose que « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente ».

[4] Article 28 dispose que « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs ».

Maître Jean Claude Katende
Avocat au Barreau de LUBUMBASHI
Président National de l’ASADHO

LEAVE A REPLY

*