L’Ouganda est de mauvaise foi !

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Cinq membres du gouvernement ont défilé, ce mercredi 20 avril, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale pour expliquer pourquoi les recommandations de la Représentation nationale continuent à souffrir d’exécution de la part du pouvoir exécutif.

Il s’agit notamment des ministres de la Justice et Droits humains, de l’Enseignement supérieur et universitaire, des Affaires foncières et de la Fonction publique. Ils étaient pilotés par leur collègue en charge des Relations avec le Parlement.
D’abord c’est le ministre des Relations avec le parlement qui a pris la parole  pour introduire ses collègues, afin que chacun dise pourquoi les recommandations parlementaires formulées à l’endroit de son département n’ont pas appliquées.
Richard Muyej a commencé par faire le rappel des faits notamment le nombre de dossiers litigieux ainsi que celui de recommandations faites au gouvernement par l’Assemblée nationale.

Au total, 27 dossiers avec 496 recommandations sont au centre du débat, a renseigné le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
De la même manière, il a évalué le taux d’exécution par son gouvernement et celui des recommandations en attente d’exécution.
L’introduction finie, c’est le ministre de la Justice et des droits humains qui est monté à la tribune pour se justifier.
Luzolo Bambi a pris la parole pour rappeler que les recommandations du parlement dans son secteur portaient entre autres sur la spoliation des terrains de l’Etat, l’affaire opposant en justice la RDC à l’Ouganda, le dossier Bundu dia Kongo et celui des éleveurs Mbororo.
Concernant la spoliation des terrains de l’Etat, il a dit que les recommandations du parlement étaient en pleine exécution.
Il a indiqué avoir écrit en son temps au Procureur général de la République pour qu’il se saisisse de différents dossiers relatifs aux recommandations parlementaires.

Pour rappel, la Représentation nationale avait exigé que les responsables politiques et administratifs impliqués dans la spoliation des terrains de l’Etat soient déférés devant la justice afin qu’ils répondent de leurs actes. Et que les biens spoliés soient directement récupérés.
C’est dans ce cadre, a-t-il déclaré, qu’il faut situer la récente expulsion des étrangers.

Mauvaise foi de l’Ouganda
Quant au litige judiciaire avec l’Ouganda lié aux dégâts et à la destruction causés par l’armée ougandaise sur le sol congolais, le ministre de la Justice a indiqué qu’après la saisine de la Cour internationale de justice (Cij) par la Rdc, les deux parties avaient convenu de privilégier un règlement à l’amiable du litige. Mais, vu que le temps s’écoulait sans que l’Ouganda fasse un geste, Kinshasa avait dû écrire à Kampala pour lui rappeler ses engagements. Hélas, malgré ce rappel, rien n’a été fait jusqu’à ce jour. Raison pour laquelle la Rdc se réserve le droit de saisir de nouveau la Cour internationale de justice pour qu’un jugement exécutoire soit prononcé à l’endroit de l’Ouganda afin de l’obliger à  payer quelque 23 milliards de dollars américains de dommages et intérêts causés à la République démocratique du Congo.

Pour rappel, c’est suite aux dégâts matériels et humains causés par les armées ougandaise et rwandaise en pleine ville de Kisangani que la Rdc avait saisi la Cij. Mais, le Rwanda n’ayant pas ratifié la convention créant la Cij, a refusé de comparaître devant cette juridiction internationale. Seul l’Ouganda l’ayant ratifié comme la Rdc a pu comparaître, et a été condamné à payer des dommages et intérêts au Congo de l’ordre de 23 milliards de dollars, selon le ministre de la Justice.

Pour ce qui est de l’affaire BDK (Bundu dia Kongo), Luzolo Bambi a souligné que des personnes identifiées comme fauteurs des troubles ont été jugées et condamnées au tribunal de grande instance de Mbanza Ngungu. Mais ayant interjeté l’appel, il faudra attendre l’issue du procès.
Il a aussi rappelé que l’une des recommandations faisait obligation au chef spirituel de BDK de transformer sa secte soit en mouvement religieux, soit en parti politique.
Pour les Mbororo, il a stigmatisé des formalités administratives.

Léonard Mashako :13 recommandations

A son tour, le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire a indiqué que le total des recommandations faites à son secteur était de 13, dont 12 sur le dossier Unikin (Université de Kinshasa) et une sur le statut des professeurs.
En ce qui concerne les problèmes qui assaillent l’Unikin dont les menaces d’érosions, il a dit qu’un plan spécial de lutte contre les érosions avec à l’affiche la plantation des arbres est en marche.

Il en est de même pour la réfection des homes et auditoires. Quant au statut des professeurs, Léonard Mashako renseigne qu’actuellement les salaires des enseignants congolais se classent parmi ceux des trois pays limitrophes qui occupent le peloton.

Maj Kisimba : « la lutte contre la spoliation est une affaire de tous »

A son tour, le ministre des Affaires foncières a regardé dans la même direction que les députés en ce qui concerne la spoliation du patrimoine de l’Etat qu’il a qualifié de phénomène vu l’ampleur que cela prend au fil des jours.
Avant de communiquer son plan de lutte contre ledit phénomène. Une commission est mise en place à ce sujet en vue de délivrer le certificat d’enregistrement sécurisé à ceux qui en ont droit.

De même, l’informatisation de tous les services est en marche pour l’établissement des cartes de propriétaire.
Après avoir énuméré les terrains qui ont été légalement désaffectés par l’Etat pour l’intérêt public et ceux spoliés par des tiers, Maj Kisimba a exprimé sa détermination de lutter efficacement contre ce phénomène tant à Kinshasa qu’en provinces.
Pour clore son intervention, il a lancé l’appel à tous les Congolais, chacun à son niveau de responsabilité, à l’appuyer dans cet effort pour mettre définitivement un terme à la spoliation. Car, a-t-il déclaré, « la lutte contre la spoliation n’est pas l’affaire du seul ministre des Affaires foncières, mais de tous ».

Boris Mbuku : qu’en est-il du dossier Athénée de la gare ?

N’ayant pas trouvé satisfaction aux explications fournies par les ministres notamment ceux des Affaires foncières et de la Justice, le 1er président a sollicité et obtenu de son titulaire l’autorisation d’intervenir.
Son intervention était essentiellement axée sur le dossier de l’Athénée de la gare. Il s’est dit choqué de n’avoir rencontré aucune satisfaction.
Il a révélé que le conservateur des titres fonciers qui devait être entendu, comme tant d’autres responsables du secteur impliqués dans le dossier, par la justice se trouve curieusement employé à ce jour chez le sujet libanais spoliateur de l’école !
Pour ce faire, il réclame que la lumière soit rapidement faite sur le dossier. Les ministres de la Justice et des Affaires foncières ont été invitées à s’impliquer diligemment.

D’autres interventions ont également été faites, à l’instar de celle du député Clément Kanku, promoteur de ce dossier lié à la spoliation des terrains de l’Etat, écoles et établissements publics.
Il a d’abord dit sa satisfaction de voir que le dossier est enfin pris en charge par la Représentation nationale, avant de déclarer être resté sur sa soif pour n’voir pas trouvé de réponses à ses préoccupations.
Après débat, à la demande des membres du gouvernement concernés par celui-ci, la plénière a décidé de leur accorder quarante huit heures pour préparer des réponses à donner aux préoccupations des députés.
Il convient de signaler qu’initialement,  une dizaine de ministres étaient attendus sur cette question liée à la non exécution des recommandations de l’Assemblée nationale. Mais, le chef du gouvernement avait écrit au bureau afin d’obtenir son indulgence pour que ceux empêchés répondent ultérieurement à l’invitation leur adressée.

Eric Wembakungu (Stg/Ifasic) & Dom 

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